Recherche

Délibérée N° 19, septembre 2023 : Crimes internationaux : une justice verrouillée ?

Dossiers

ActuaLitté

Dossier

Prix de l'Instant 2023 : rendre justice aux talents passés inaperçus

Le Prix de l'Instant, du nom de la librairie qui le porte, conçu par Sandrine Babu et Guillaume Perilhou, vise à récompenser, au printemps, un roman francophone paru au cours de l'année et ayant injustement échappé aux regards.

ActuaLitté

Dossier

Réussir le crime parfait, en 10 leçons

Le colonel Moutarde, la bibliothèque et le chandelier évoquent aujourd'hui quelque chose de délicieusement suranné. Pourtant, les parties endiablées de Cluedo à la recherche d'un coupable ont suscité des heures d'amusement. La victime méritait bien que son assassin soit identifié. Et au fil des indices, la vérité éclatait. Peut-être parce que ce cher Colonel n'avait pas suffisamment réfléchi son coup. Puisse ce dossier lui venir en aide... 

ActuaLitté

Dossier

Politeïa, festival des idées, décline la liberté

Du 16 au 19 mars 2023, Thionville vibrera au rythme de la première édition du festival des idées Politéïa dont la thématique sera la Liberté.

ActuaLitté

Dossier

Découvrir les 16 romans du prix Goncourt 2023

La sélection du prix Goncourt 2023 a été annoncée, marquant une nouvelle étape dans le calendrier littéraire français. Ce prix, créé en 1903 par le testament d'Edmond de Goncourt, demeure l'une des récompenses littéraires les plus convoitées en France.

ActuaLitté

Dossier

Le Livre à Metz 2023 : une 36e édition à donner des “Vertiges”

Le festival Le Livre à Metz - Littérature & Journalisme se tient chaque année au printemps dans la capitale Lorraine. Pendant trois jours et dans toute la ville, des temps de rencontres privilégiés entre les auteurs et leurs lecteurs rythment la vie de la cité. Il se déroulera cette année du 14 au 16 avril 2023.

ActuaLitté

Dossier

Foire du Livre de Francfort 2021 : une édition hybride

Reléguée sur internet en 2020 par la pandémie de coronavirus, la Foire du Livre de Francfort, un des événements majeurs du secteur de l'édition, espère bien accueillir les professionnels, du 20 au 24 octobre prochain. Une édition hybride est annoncée, avec une partie des événements en ligne.

Extraits

ActuaLitté

Revues de droit

Délibérée N° 19, septembre 2023 : Crimes internationaux : une justice verrouillée ?

" J'ose à peine poser cette question latente mais incontournable : combien de mains avaient fabriqué les presse-papiers à partir de têtes, les abat-jours et les reliures de livres en peau humaine tannée ? ". Parce qu'un crime dit " contre l'humanité " suppose l'appui d'une organisation, d'une structure, d'un régime politique et en est même souvent l'émanation, l'interrogation d'Imre Kertész dans Le Refus vient donner forme à l'immensurable, lorsqu'il s'agit de rechercher des coupables. En matière de justice pénale internationale, une interrogation à la fois philosophique et juridique - amenée de façon pour le moins épineuse par la défense lors du procès de Klaus Barbie - irrigue les débats sur la légitimité des juridictions nationales comme internationales, les applications du principe de compétence universelle et tant d'autres questions : " comment peut-on se présenter comme mandataire de l'humanité sans la majorité des hommes qui la constituent ? ". Si l'argument avait alors pour objectif premier de questionner la qualification pénale du " crime contre l'humanité ", il semble en vérité d'une portée bien plus vaste et dire beaucoup de la situation actuelle. Qui est mandataire de l'humanité violée ailleurs et/ou naguère ? La réponse se trouve notamment prise dans le maillage complexe des relations internationales - négociations, tensions et amitiés diplomatiques ou stratégiques - et des jeux politiques internes des gouvernements. Elle s'articule également, ainsi que l'expose Mireille Delmas-Marty, sur les tensions à l'oeuvre entre une approche politique empreinte de souverainisme et une vision juridique qui aspire à l'universalisme. Mais comment s'accommoder de telles tergiversations face au constat - toujours actuel - selon lequel les crimes les plus grands sont les moins souvent punis ?

09/2023

ActuaLitté

Revues de droit

Délibérée N° 18, mars 2023

En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui sert à établir qu'une chose est vraie " ou encore, s'agissant de la preuve en droit, " la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique ". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la " preuve " n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. A bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.

03/2023

ActuaLitté

Revues de droit

Délibérée N° 16, août 2022

Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrates et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l'oeuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l'Etat de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place - surplombante ou à hauteur d'homme et de femme - que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s'agira ainsi à la fois d'interroger la façon dont s'articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d'analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d'explorer les pistes d'amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s'interroger sur l'impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrates placées sous sa responsabilité.

09/2022

ActuaLitté

Revues de droit

Délibérée N° 17

Délibérée a choisi de se pencher, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à l'oeuvre à raison de l'âge, sur les possibilités d'avènement d'un " vieillir acteur ". Si la préservation de l'autonomie figure d'ores et déjà parmi les principes directeurs des dispositions qui régissent cette période de la vie dans divers domaines, la réalité est bien plus sombre et de nombreuses composantes individuelles comme citoyennes de la vie quotidienne de nos aînées se trouvent désinvesties par la société elle-même. La vieillesse, lorsqu'elle est directement saisie par un processus judiciaire, se trouve aux premières loges de discriminations générées par les dispositifs en vigueur : ainsi, en matière civile, comment les situations patrimoniales des vieux et vieilles appartenant à des catégories encore récemment lésées par la loi à raison de leur orientation sexuelle, se trouvent-elles durablement fragilisées économiquement ? En matière pénale, quel sens la société est-elle en mesure de donner à une peine d'emprisonnement lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle ? Mais les conditions d'existence des vieux et des vieilles sont aussi, plus largement, modelées par des édifices juridiques dont la mise en application se heurte à des questions éthiques éminemment complexes. Comment articuler le développement d'habitats alternatifs, collectifs, partagés ou autogérés permet-tant de faire reculer le moment de la grande dépendance ? Quelles sont les potentialités de l'office du juge des tutelles en matière de choix du lieu de vie, à l'heure où les tentations d'" institutionnalisation " en EHPAD sont croissantes, faute de prise en charge adaptée à domicile ? Et lorsqu'aucune autre alternative que l'EHPAD n'est plus envisageable, comment fonder une éthique des pratiques soignantes qui permette de conjuguer la protection de la vulnérabilité aux droits fondamentaux, telle que le respect de la vie privée, et à travers elle, celui de la liberté affective et sexuelle ? Sans doute la vieillesse demeurera-t-elle encore longtemps le " secret honteux " de la société, pour reprendre les termes de Beauvoir. Regardons ce qu'à bas bruit le droit lui fait et ce que, sans conteste, il peut pour elle.

12/2022

ActuaLitté

Revues de droit

Délibérée N° 15

Le terme utopie est apparu au XVIe siècle sous la plume de Thomas More pour désigner une île jouissant de " la meilleure forme de communauté politique " mais il ne fait aucun doute que la recherche de solutions pour un monde meilleur est une démarche séculaire. La quête d'utopie ne cesse de se renouveler dans ses manifestations politiques, sociales, poétiques, et elle s'impose aujourd'hui avec une particulière acuité. Thomas Bouchet nous rappelle que, si elle a pu être dévoyée par le totalitarisme, l'utopie nous nourrit pour nous aider à transformer le réel.

04/2022

ActuaLitté

Droit

La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC

Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la République démocratique du Congo, ont fait en quelques années plusieurs millions de morts, ce dans une certaine indifférence ou apathie de la communauté internationale. On ne peut plus ignorer l'ampleur des crimes commis dans les zones de combats où le viol constitue une véritable arme de guerre. Devant la gravité de ces crimes dont la plupart ont été répertoriés dans le rapport Mapping des Nations Unies et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux. Se pose alors la question du mécanisme judiciaire approprié (TPI, CPI, Chambres mixtes, Cour africaine des droits de l'homme...) pour réprimer les crimes commis en RDC avant et après l'avènement de la CPI. Cette dernière quelque soit sa vocation universelle, n'a ni le temps, ni les moyens financiers de répondre aux espoirs de toutes les victimes congolaises. La fermeture prochaine des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie ouvre donc la voie à la possibilité de création d'un tribunal pénal international ad hoc pour la RDC et l'institution des chambres spécialisées mixtes au sein des juridictions congolaises. En définitive, l'efficacité du dispositif judiciaire mis en place pour la répression des crimes internationaux dépend dans une grande mesure de l'agencement des rapports entre les juridictions internationales, internationalisées et nationales, mais également du rôle de la compétence universelle des tribunaux nationaux.

09/2014

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté