DGCCRF

Suite au lancement au début de l'année d'une importante campagne d'enquêtes sur la Toile par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), huit procès-verbaux ont finalement été dressé à l'encontre de faux avis de consommateurs, rapporte l'AFP.

La filiale française a reçu ses étrennes émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais la DGCCRF attend en réalité du cybervendeur le règlement d’une peine de 3,3 millions €. C’est que, étourdie, l’entreprise a oublié de modifier des clauses contractuelles défavorables aux marchands passant par la marketplace.

Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour mesurer « la loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur ». Les résultats viennent d’être communiqués.

La société Booxup propose une application permettant de mettre en relation des particuliers entre eux, pour faciliter le prêt de livres papier. Or, comme l’a dévoilé ActuaLitté, cette société fait l’objet d’une enquête préventive, menée par la DGCCRF. Plus connue sous le nom de Répression des fraudes. Aujourd’hui, les fondateurs de cette appli de prêt et/ou d'échange en appellent à Emmanuel Macron, réclamant un arbitrage.

Dans un monde où les outils numériques se multiplient, l'application Booxup met en avant le réseau au service d'un échange humain, celui des livres. Le service d'échange et de prêt entre particuliers a attiré l'attention d'acteurs de l'industrie du livre et de la DGCCRF, qui a diligenté une enquête préventive sur l'appli. L'information avait suscité de nombreuses réactions, notamment en provenance des auteurs : les fondateurs y répondent.

4 millions €, voici le montant que devra payer Amazon, d'après un jugement du tribunal de commerce de Paris. En cause, des conditions contractuelles « manifestement déséquilibrées » imposées par la firme aux vendeurs tiers utilisant sa marketplace. La plateforme a également l'obligation de modifier certaines de ces conditions dans un délai de 180 jours, sous peine de pénalités supplémentaires.

Les libraires français, confrontés à des hausses de prix de titres déjà parus décidées par les éditeurs, se voient « fortement » incités à procéder à des réétiquetages. Cette mesure permet de garantir l'application en caisse du prix affiché en rayon, afin d'éviter d'éventuelles sanctions en cas de contrôles de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les fondateurs de Booxup, application de partage de livres papier, ne s'attendaient certainement pas à une telle visite. Leur application permet d'enregistrer sa bibliothèque personnelle et de consulter celle des autres utilisateurs : dès lors qu'un titre intéresse, il suffit d'entrer en contact avec l'utilisateur, et de le rencontrer pour un éventuel emprunt. Un inspecteur de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes s'est présenté à la porte du bureau, et pas pour emprunter un livre...

La Répression des Fraudes a décidé de mettre son nez dans les affaires d’Amazon, après l’assignation en justice l’entreprise américaine. Selon le dossier, les clauses commerciales qu'applique la marketplace aux vendeurs tiers, imposent de trop lourdes contraintes. Et Bercy, suite à une enquête, entend bien mettre de l’ordre dans tout cela. 

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

Exclusif ActuaLitté : Le passage d'une TVA sur le livre de 5,5 % à 7 %, à l'occasion du plan de rigueur Fillon II avait provoqué un tollé dans l'édition. Frédéric Mitterrand avait d'ailleurs, quelques jours avant d'être remplacé rue de Valois par Aurélie FIlippetti, son impuissance sur ce dossier.

Sale temps pour le modèle d'agence des deux côtés de l'Atlantique. Aux États-Unis, les éditeurs ont essuyé une vague de recours collectifs en milieu d'été, tandis qu'en Europe, l'Office of Fair Trading (OFT) anglais et la Commission européenne diligentent des enquêtes pour vérifier que les éditeurs ne faussent pas les règles de la concurrence.

Populaires chez les jeunes parents, et les proches de la famille, les livres de bain égayent ces moments avec bébé. Cependant, deux titres des éditions Tourbillon, font l’objet d’une procédure de rappel préventif. Et avec eux, un tapis d’éveil. 

En septembre 2013, le projet de loi Consommation introduisait l'assermentation des agents du ministère de la Culture, aptes à scruter les possibles infractions à la loi Lang. Cette décision accompagnait la création du poste de médiateur du livre, le tout à l'initiative du ministère de la Culture et de son ancienne locataire, Aurélie Filippetti. Le décret d'application vient de tomber.

Les fameuses places de marché, mieux connues sous le nom de marketplace, font l'objet de contrôles et de régulations dans le monde entier. L'Union européenne s'y est intéressée dès 2019 et, par une ordonnance, l'État français transpose de nouvelles mesures, en matière de protection des consommateurs, dans la loi française.

D'ici une semaine tous les étudiants parisiens auront repris le chemin des universités, cependant ils sont encore nombreux à rechercher un logement. L'offre de logement publique étudiant est largement insuffisante : 160 000 pour 1,3 millions d'étudiants qui logent hors domicile des parents.

En décembre 2019, un vent de folie soufflait sur la maison fondée par Nathalie Carpentier, French Pulp éditions. Auteurs, prestataires, salariés : ActuaLitté collectait un nombre effarant de témoignages attestant de dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Et autant d’impayés, tant en salaires qu’en prestations, allant des graphistes aux imprimeurs. 

« Renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance », quelle noble cause. Le 20 janvier 2010, l'Assemblée nationale adoptée en première lecture la loi proposée par différents députés, rapportée par Jean-Pierre Nicolas.

L'an dernier, presque jour pour jour, le tribunal de commerce de Paris validait l'offre de reprise pour la librairie Forum Espace Culture à Bergerac, du groupe Chapitre. Le Bordelais Patrick Hourquebie, repreneur de la boutique, mais également de la librairie Les 3 Épis à Brive, prenait la suite à la barre du navire. Pour ce faire il avait racheté le fonds de commerce et le stock pour un euro symbolique. Il s'engageait aussi à reprendre la totalité des contrats de travail. Le personnel, un temps rassuré, aurait depuis perdu son optimisme.

Depuis le 1er octobre 2020, le Comité du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est présidé par Sabine Madeleine (secrétaire générale et directrice juridique du Groupe Bayard) à la suite de son élection à la présidence du collège des éditeurs de presse du CFC lors de son assemblée générale, le 22 septembre 2020.

Certains parleront d'économie du partage, d'autres d'« Uberisation » : Booksquare, application actuellement en développement, s'appuie sur la géolocalisation pour faciliter le prêt de livres entre particuliers. Un concept déjà connu, que Booksquare entend personnaliser et humaniser, en mettant en avant le rendez-vous entre les lecteurs et, pourquoi pas, le reste du monde du livre.

La fin d'année 2022 et les premiers mois de 2023 ont marqué la chaine du livre avec des hausses de prix inédites, consécutives à des problématiques d'approvisionnement et à la pénurie de papier. Les libraires s'étaient retrouvés forcés de réétiqueter au plus vite... Pour éviter d'autres situations similaires, les professions ont adopté une charte, à l'occasion du Festival du Livre de Paris.

L’enquête de la répression des fraudes, passée chez la société Booxup a fait couler de l’encre. En dévoilant cette information, ActuaLitté mettait en exergue que le prêt de livres, entre particuliers, pouvait faire l’objet d’un doute, quant à sa légalité. Il s’agit de passer par une application, pour être mis en relation avec d’autres personnes. Mais cette notion même implique des causes et des effets. Voici un point de vue, longuement détaillé, que nous proposons aux aimables lecteurs.

Exclusif ActuaLitté : Depuis la publication du décret le 30 janvier dernier, définissant les infractions et les peines en cas de violation de la loi Prisunic, du 26 mai 2011, la législation vivait paisiblement son existence de texte officiel. Mais avec la question de l'entente entre éditeurs et Apple, soulevée tout à la fois par le Ministère de la Justice américain et la Commission européenne, la voici sous le feu de projecteurs qui vont lui coûter quelques violentes sueurs froides. Très froides, vraiment. 

Établissement devenu une véritable institution, suscitant les interrogations autant que l'admiration, le Musée des Lettres et Manuscrits a fait l'objet d'une perquisition des autorités françaises. Il serait question de placements frauduleux, orchestrés par le fondateur, Gérard Lhéritier. La brigade de répression de la délinquance économique s'intéresserait de près au MLM... depuis plusieurs années. 

Cela faisait partie des annonces de la ministre de la Culture en mars dernier : des agents assermentés du ministère disposeraient de l'autorité nécessaire pour constater des infractions aux lois sur le prix unique du livre et du livre numérique. Une approche complémentaire de la nomination d'un médiateur. Si le projet de loi Consommation introduit la création du poste de médiateur, comme prévu, l'assermentation est comprise dans le paquet législatif.

Exclusif ActuaLitté : La question d'un retour à la TVA à 5,5 % pour le livre, l'un des engagements de la campagne du candidat François Hollande, avait fait bouillir d'impatience la librairie. Depuis la hausse à 7 %, censée apporter 60 millions € aux caisses de l'État, dans le cadre du plan de rigueur Fillon II, en novembre 2011, la grogne et les pétitions s'étaient multipliées. 

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Les avocats du cabinet Hagens Berman, spécialisé dans les actions collectives, viennent de faire savoir que de nouvelles informations dans l'enquête sur l'accord entre éditeurs et Apple sur le prix de vente de livres numériques, ont été portées à leur connaissance. 

#PenuriePapier – Augmenter le prix des livres, pour lutter contre l’inflation et préserver la hausse des charges de l'industrie, l’idée a cheminé. Ainsi, les clients découvrent depuis des mois que le tarif indiqué sur les ouvrages diffère lors du passage en caisse. Une hausse de 20 à 30 centimes, jamais très agréable, et à régulariser rapidement, indique l’Autorité de médiation.