Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article

L'écrivain a reçu cette récompense, saluant l'ensemble de sa carrière, qui sera remis à l'occasion de la finale du Prix Campiello 2021, le 4 septembre à l'Arsenal de Venise. Il est décerné depuis 2010 par la Fondation Campiello à une personnalité éminente de la culture littéraire italienne contemporaine. Ses précédents lauréats sont Alessandro Baricco (2020), Isabella Bossi Fedrigotti (2019), Marta Morazzoni (2018), Rosetta Loy (2017), Ferdinando Camon (2016), Sebastiano Vassalli (2015), Claudio Magris (2014), Alberto Arbasino (2013), Dacia Maraini (2012), Andrea Camilleri (2011) et Carlo Fruttero (2010).

L'encyclopédie en ligne vient de proposer son propre bilan 2014. Tout ce qui a été écrit, et tout ce qui a été édité par les contributeurs, au cours des 12 derniers mois. Depuis la coupe du monde de football au Brésil, en passant par le Ice Bucket Challenge, ce sont autant d'événements qui ont marqué l'année et, nécessairement, eu des répercussions sur la vie de chacun.

« Il est très important de pouvoir communiquer en différentes langues sur l’internet. Je dirais même que c’est obligatoire, car l’information donnée sur l’internet est à destination du monde entier, alors pourquoi ne l’aurions-nous pas dans notre propre langue ou dans la langue que nous souhaitons utiliser ? Information mondiale, mais pas de vaste choix dans les langues, ce serait contradictoire, pas vrai ? » (Maria Victoria Marinetti)

Départs et remplacement. L'actualité de ce début de semaine a révélé des changements notables dans les grandes écuries des comics américains. Après le départ de Rob Liefeld de DC richement entretenu sur Twitter, on apprenait hier que Bill Sienkiewicz remplaçait à l'encrage de la mini-série Nite Owl le regretté Joe Kubert.

La Foire du Livre de Francfort a bel et bien eu lieu, en 2020, avec son lot d'études et de données chiffrées sur l'édition internationale. Dans ce domaine, une étude de l'institut Media Control propose des données assez frappantes : en 2019, il se serait ainsi vendu, en moyenne, 715 livres par minutes, sur le marché germanophone...

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Le jeu de la toute-puissance : Marvel et Disney alliés, les deux studios peuvent se permettre d'annoncer seulement 5 nouvelles dates de sorties, sans qu'elles soient pour le moment associées à des titres, pour monopoliser l'attention. La Phase 3 de Marvel Disney a désormais son plan d'attaque, qui ajoute 5 nouveaux films à l'agenda, entre 2017 et 2019.

Plusieurs sources nous ont fait part d'une analyse intéressante - un peu alarmante - concernant le fameux article 5bis de la loi sur le prix unique du livre numérique. Réapparu lors de sa lecture au Sénat - alors que l'Assemblée nationale l'avati tout bonnement supprimé - l'article 5bis avait déjà fait parler de lui.

Peu après le Conseil d'État, lequel s'est exprimé sur une instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle qui bloquait considérablement l'accès aux archives classées « secret défense », la Commission nationale consultative de droits de l'homme s'exprime à son tour sur les propositions du gouvernement dans ce domaine. L'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), récemment voté par le Sénat, « menace directement la recherche sur notre histoire contemporaine », estime-t-elle.

Le 27 décembre 2013, un article intitulé « ça barde chez les Uderzo ! » avait été publié sur le site Internet du journal Le Monde (article payant) concernant l'affaire qui déchire la famille. Voilà que la fille, Sylvie, a enfin pu faire jouer son droit de réponse. Elle a également publié son article sur son blog.

Plus de négociations pour les auteurs

En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans le XXIe siècle. Les textes comprenaient aussi plusieurs articles portant sur les droits des auteurs, avec des conséquences non négligeables. Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé pour les principaux intéressés, révèle un sondage du Conseil des écrivains européens.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

L’association des éditeurs américains a partagé les résultats financiers du secteur pour le mois d’octobre 2019. Et si l’AAP célèbre une croissance globale de 3,6 % sur la période de janvier à octobre 2019 par rapport à l’année précédente, le seul mois d’octobre est, lui, beaucoup moins réjouissant. D’après les données, le chiffre d’affaires des éditeurs participants est de 1,13 milliard $, soit une légère baisse de 0,8 % par rapport au même mois de l'année 2018.

Le prix François Mauriac 2017 a été décerné à l'écrivain Tanguy Viel pour son roman Article 353 du code pénal, publié par Les éditions de Minuit. Créé en 1985 par l'Institution régionale d'Aquitaine il récompense, en souvenir de l'écrivain François Mauriac, l'ouvrage d'un écrivain de langue française engagé dans son siècle. 

“Respecter nos préférences collectives”

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

La période estivale est souvent synonyme de vacances pour de nombreux Français mais c’est aussi une période mise à profit pour prendre de l’avance sur l’année scolaire qui vient. On peut ainsi s’occuper d’acheter les fournitures scolaires, ce qui permet d’éviter la cohue immanquable de la fin du mois d’août.

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

Un million de documents numérisés: la répartition