DoJ

Le Department of Justice, qui a assigné en justice Apple et cinq éditeurs pour entente sur le prix des ebooks, et donc violation des lois antitrust, ne manque assurément pas de lecture : John Read, le chef de la section Antitrust du Doj a ainsi reçu 150 lettres d'auteurs, d'éditeurs et de lecteurs, qui condamnent, ou au contraire expriment leur soutien pour l'action judiciaire.

Suite à la publication particulièrement attendue des commentaires sur le règlement proposé par le Ministère de la Justice, dans l'affaire qui l'oppose aux éditeurs et Apple sur la fixation du prix des livres numériques, les conclusions se sont imposées d'elles-mêmes. Le DoJ a rejeté massivement les objections présentées par le public, y compris celles de Barnes & Noble, de l'association d'auteurs Authors Guild, ou encore des éditeurs indépendants. En somme, tout le monde peut aller se rhabiller, y'a plus rien à voir.

Le ministère de la Justice américain n'est pas institution à se laisser marcher sur les pieds. Dans un mémo diffusé hier, le DoJ répond à l'ensemble de ses détracteurs professionnels, dans la procédure qui l'oppose aux éditeurs et Apple, sur la fixation du prix des livres numériques. Il y réitère sa demande de suppression du contrat d'agence, maintient l'histoire du complot, et ne veut pas entendre parler de revenir sur ses positions.

La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple. 

Dans le cadre du règlement pour entente sur le prix des ebooks, lors de l'audience du 6 décembre, la juge Denise Cote a finalement approuvé les offres d'arrangement des maisons Macmillan et Penguin, dernières en lice dans la class action. Une décision qui ouvre la voie au remboursement de plus de 166 millions de dollars au profit des consommateurs, mais tandis que le jugement définitif ne prend effet que dans une trentaine de jours, les bénéficiaires ne seront pas crédités avant le mois de janvier 2014. Après les fêtes.

Isolé aux côtés d'Apple depuis que le règlement ebooks a été adopté par le reste des éditeurs impliqués dans une entente sur les prix des ebooks qui a valu à tous un retentissant procès, l'éditeur Macmillan entend bien poursuivre le combat, aidé par la marque à la pomme, dans un procès à suivre en juin 2013. En attendant, pour terminer l'année en beauté, le chef de la direction John Sargent s'est fendu d'une lettre où il explique la position de la société vis-à-vis de l'entente sur les prix dont elle est accusée.

L'éditeur Simon & Schuster, troisième signataire du règlement proposé par le Department of Justice américain pour conduite anticoncurrentielle sur le prix des ebooks, vient d'en appliquer les clauses. Quelques jours après Hachette Book Group et plusieurs mois après HarperCollins, l'éditeur délègue à son tour la fixation des prix de ses livres numériques aux revendeurs comme Amazon, Apple ou Google Play.

Apple et les cinq éditeurs américains, accusés de collusion anti concurrentielle au début de l'année, ne se sortent pas de ce bourbier économico-légal. Alors que le Department of Justice vient de refuser le rejet du recours collectif à l'encontre des accusés, (

Depuis des mois, les syndicats de professionnels et Google books se bichonnent un accord qui devait mettre un terme à la plainte pour violation de droit d'auteur : l'Authors Guild et l'Association of American Publishers percevraient, indirectement, 125 millions $ pour que Google soit autorisé à jouir des oeuvres sous droit négligemment numérisées.

Mais vendredi, le ministère de la Justice, ou DoJ, s'est prononcé contre cet accord. « Tel qu'il est actuellement rédigé, le règlement proposé ne correspond pas aux normes juridiques que cette cour doit appliquer. »

Rejeter le règlement, certes, mais surtout inciter à discuter de nouveau pour trouver une autre solution, et selon Paul Aiken, directeur de l'AG, c'est une invitation à trouver le moyen pour que cette bibliothèque universelle puisse réellement voir le jour.

Alors, tout le monde s'en retourne à sa planche de travail, et tout particulièrement sur le problème des oeuvres orphelines, ces livres sous droit, mais dont on ne parvient pas à retrouver les ayants droit.

Or, dans ce rejet du DoJ, il ne faut pas lire un refus du règlement, attendu que le ministère souhaite véritablement que l'on parvienne à ouvrir ce centre d'accès à une somme de connaissances démentielle. Entre autres réflexions, celles qui atténueraient le risque de position dominante de Google, en donnant accès à des concurrents aux oeuvres orphelines par exemple.

Il est donc très probable que les parties revoient leur copie, encouragées par ce qui est finalement moins un refus qu'une invitation à corriger ce qui ne va pas. Reste que nous sommes probablement encore loin d'une résolution définitive.

Le PDG de Royalty Share et avocat, Bob Kohn - l'homme qui a permis à Hachette Book Group de présenter un bilan exemplaire en matière de gestion des droits numériques - (notre actualitté) est en train de prêter main-forte aux accusés d'entente sur le prix des ebooks. Faisant suite à la démarche d'alliance défensive engagée par l'ABA (l'Association des libraires américains) et Barnes & Noble, l'avocat vient de déposer son avis sur la procédure judiciaire engagée depuis plusieurs mois. Dans son viseur : le prédateur Amazon et sa politique tarifaire.

Relativement à la décision du Doj (Departement of Justice) concernant les accusations portées sur des éditeurs, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, un mémoire sous forme de bande dessinée comique s'est érigé, loin de plaire à l'institution.

Parmi les déçus des conclusions du DoJ sur l'entente autour du prix des livres numériques, on compte Penguin, Apple et MacMillan, qui ne signeront pas l'accord proposé par la Justice américaine. MacMillan a fait part de sa déception vis-à-vis du verdict de la Cour, rejoignant du même coup les réclamations des éditeurs indépendants. (voir notre actualitté)

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Depuis qu'en avril 2012, Apple et cinq éditeurs du Big Six se sont retrouvés poursuivis pour entente illicite sur le prix des lives numériques par le Department of Justice (DoJ) américain, tous les accusés à l'exception d'Apple ont fini par opter pour un arrangement à l'amiable. Et tandis que Tim Cook est désormais appelé à témoigner au tribunal par la juge Denise Cote, des documents attesteraient que le réglement du DoJ aurait déjà nécessité un investissement conséquent, et la production de pages de preuves qui se comptent par millions.

Au cours du mois d'août, outre-Atlantique, des représentants de l'Authors Guild ont rencontré le Department of Justice pour évoquer la question des pressions commerciales exercées par Amazon, sur Hachette Book Group et ses auteurs. L'organe aux 8500 membres exprimait ses inquiétudes quant à une éventuelle violation des lois antitrust par la firme de Jeff Bezos, dans le cadre du litige, comme le suspecte également Authors United.

Alors que d'un côté, les trois éditeurs soucieux d'en finir au plus vite ont signé un accord avec les procureurs généraux des États américains, pour un montant rondelet de 69 millions $, la juge Denise Cote est toujours dans sa procédure. Laquelle va profiter de deux nouveaux intervenants, au titre d'Amici Curiae : l'Authors Guild et l'avocat Bob Kohn. 

Le comportement du ministère de la Justice, aux États-Unis, avait quelque chose d'intrigant : confronté à un cas d'entente supposée, du jamais vu auparavant, impliquant Apple et cinq groupes d'édition américains, le DoJ souhaitait presque accélérer la mesure. Mais chacune des parties concernées entend bien mettre des bâtons dans les roues d'une justice dont on saisit mal les motivations dans cette affaire. 

La demande  de comparution date pourtant du 23 mai dernier : elle a été demandée par le cabinet d'avocat Hagens Berman Sobol Shapiro LLP, qui représente la partie civile dans le dossier de l'entente sur les ebooks. Auteur de la biographie de Steve Jobs, vendue à plusieurs millions d'exemplaires dans le monde, Isaacson pourrait en savoir, ou en détenir plus que quiconque sur les stratégies commerciales d'Apple.

Quelques précisions viennent d'être apportées quant au décret qui oppose le DoJ et l'entente réalisée entre Apple et cinq groupes d'édition (

Un très léger retard : le DoJ avait promis la publication des commentaires du public deux semaines avant le verdict, le 3 août prochain. Allez, on ne leur en veut pas... D'autant plus qu'il y a déjà fort à faire avec les 800 commentaires publiés sur le site, pour la grande, très grande majorité éminemment critiques vis-à-vis du règlement qu'il a proposé à Apple et aux cinq éditeurs pour entente sur le prix des ebooks.

Apple vient de déposer une énième requête sur le bureau de la juge Denise Cote, chargée par le Department of Justice (DoJ) de se prononcer sur les pratiques d'entente autour du prix des livres numériques convenues entre la marque à la pomme et cinq grands éditeurs. Ce document demande le transfert du procès dans l'État où a été déposée la plainte, et celui où une action collective a été mise en place. Soit la Californie et le Texas, à la place de New York.

Vendredi s'est achevée la course-poursuite entre le Ministère de la Justice américain et la société Apple, accusée d'être à l'origine d'un complot, qui, avec l'accord des éditeurs, aurait abouti à une violation des lois antitrust. Il revient à la juge fédérale Denise Cote de se prononcer, et pour ce faire, elle dispose d'un délai de deux mois au moins. Durant les deux dernières journées, les avocats de chaque bord ont fait part de leurs réflexions et livrer leurs dernières conclusions. 

Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.

Google books, remède contre le piratage ; le DoJ enquête quand même

Les observateurs ont pu apprécier un processus de règlement du Départment of Justice, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, déja très controversé. Mais, dans la saga juridique en cours, les contentieux entre les parties pourraient bien atteindre un niveau supérieur. 

Dans la catégorie des pro-Amazon, résolument partisans d'une condamnation d'Apple et des cinq éditeurs avec lesquels il se serait entendus sur le prix des ebooks autour du contrat d'agence, on connaissait déjà le haut en couleur J.A. Konrath, virulent auteur de SF. (

Apple a décidé que le ministère de la Justice américain se trompait dans cette affaire de collusion. Non, Apple n'a pas instauré une entente avec les éditeurs au détriment des consommateurs, non il n'y a pas eu de complot pour la fixation du prix des livres numériques, et non, Apple ne se laissera pas traîner dans la boue... Surtout pas un concurrent.

Il y a exactement une semaine, la chaîne de librairies Barnes & Noble annoncait son alliance avec le représentant des indépendants de la profession, l'American Booksellers Association (ABA), pour protester contre les mesures envisagées par le Department of Justice. (voir notre actualitté) La juge Denise Cote a validé leur proposition, et la majorité de la profession soumettra donc un avis commun sur le règlement accepté par trois éditeurs, Hachette, Simon & Schuster et HarperCollins.

L'American Booksellers Association (ABA), l'un des premiers organes de représentation des libraires aux USA, est devenue amicus curae (littéralement ami de la cour)  avec Barnes & Noble pour protester contre le règlement proposé par le Department of Justice. Celui-ci, déjà accepté par 3 éditeurs sur les 5 mis en cause, est jugé délétère par et pour le réseau de libraires américains, mais aussi, en dernier lieu, pour le consommateur.

Avant de gérer les affaires civiles au sein du Department of Justice (DoJ), William Bear fut le principal rédacteur du Sherman Act, texte fondateur pour la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles aux États-Unis. Et il s'avère donc particulièrement bien placé pour évoquer l'entente entre Apple et plusieurs grands éditeurs autour du prix des livres numériques.