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Droit européen - Textes

Traité de droit civil belge. Tome 8, Les libéralités Volume 1, libéralités, régime général

Le Traité "Les libéralités - Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des libéralités sont étudiés, notamment le concept de libéralité et de donation, les modalités de celles-ci (conditions, termes, etc.), leur objet, le ou les mobiles qui en sont la cause, la délicate matière des incapacités générales ou spéciales de disposer ou de recevoir. Soixante ans plus tard, ce Traité est toujours d'actualité à propos des mécanismes fondamentaux gouvernant les libéralités et, en particulier, des donations. Et son influence est demeurée grande. Le présent traité a, dès lors, été conçu plus dans l'esprit d'une mise à jour que l'évolution législative et jurisprudentielle ont rendu nécessaire, notamment dans la matière des incapacités de disposer ou recevoir, ou, à propos des débats sur la cause impulsive des libéralités ; sur l'objet des donations ; sur la nullité, la révocation ou la résiliation d'une donation ; sur les donations atypiques que constituent les donations indirectes ou déguisées et dons manuels, leurs applications modernes et leurs modes probatoires. Dans les deux dernières décennies, la jurisprudence est, dans la matière des libéralités, particulièrement dense - et la doctrine la commentant aussi - : autant d'éléments qui ont contribué à orienter, de manière précise, la rédaction actuelle des conventions de donation et leurs modalités. Ces évolutions ont permis, aussi, de revoir certains points de vue exprimés par Henri De Page. Le présent traité aborde aussi tous ces thèmes dans un esprit qui se veut pragmatique. Au-delà des analyses doctrinales, qui ouvrent la réflexion théorique - qui reste indispensable -, le traité actuel a pour objectif d'orienter le praticien qui, dans le domaine du patrimoine familial, se retrouvera fatalement sur le chemin, parfois périlleux, des libéralités. En effet, si l'intention de donner est claire et simple pour le disposant, sa réalisation est, parfois, autrement plus délicate à mettre en place !

12/2021

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Successions, libéralité

Donations. Le guide pratique, Edition 2023

Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

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Droit

Donations. Le guide pratique, Edition 2019

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? - Comment protéger votre conjoint par une donation ? - Comment bénéficier des avantages fiscaux ? - Quels sont les différents types de donation ? - Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

02/2019

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Héritages - Guides pratiques

Donations. Le guide pratique, Edition 2024

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

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Successions, libéralité

Donations. Le guide pratique, Edition 2022

Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

02/2022

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Droit

Le guide des donations et successions. Edition 2021

A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen Juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle. Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession ou de la réduction des libéralités excessives. Les développements rigoureux sont complétés par : des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque... des cas pratiques et points de vigilance, des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions.

01/2021

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