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Données publiques

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

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Dossier

Aux États-Unis, une inquiétante vague de censure de livres

Bibliothèques publiques, programmes scolaires, écoles, librairies... La censure a une longue histoire aux États-Unis, et contrevient le plus souvent au Premier Amendement de la Constitution américaine. Depuis quelque temps, une nouvelle forme d'interdiction sévit envers des livres et thèmes spécifiques — écrits par des représentants de la cause LGBTQIA+, des militants antiracistes, ou simplement envers des œuvres capitales, comme 1984 de Georges Orwell.  

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Dossier

Rétablir le lien profond entre la Nature et l'Humanité

Dès les premiers jours de son existence, l'Humain a toujours été intrinsèquement lié à l'univers qui l'entoure. Cette relation, profonde et complexe, s'est tissée au fil des millénaires, façonnant la manière dont nous vivons, mangeons et percevons le monde autour de nous. Pas de planète B. Voici une excellente raison pour respecter celle qui nous est donnée.

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Dossier

Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs. 

Extraits

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Propriété industrielle

Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques

Comment le droit saisit-il les données de la recherche scientifique et comment les différentes règles s'articulent entre elles au regard de la politique nationale et européenne d'ouverture la science et des contraintes économiques ? L'ouvrage passe au crible de l'analyse juridique la gestion des données de la science, entendues comme les données utilisées ou produites dans le cadre d'une activité scientifique.

03/2022

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Droit

Diffusion des données publiques et révolution numérique

L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'Internet, est porteur de nombreux changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. Quelles vont être ces évolutions, notamment en matière de diffusion des données publiques, ces informations collectées ou produites sur fonds publics par un service public dans le cadre de sa mission ? Quelles nouvelles missions, mais aussi quelles opportunités, voire quels nouveaux droits, les réseaux numériques vont-ils créer pour les administrations, les entreprises, pais aussi les citoyens ? Telles sont les questions auxquelles s'est efforcé de répondre l'atelier présidé par Dieudonné Mandelkern, réuni dans le cadre de la mission sur l'Etat et les technologies de l'information et de la communication confiée par le Premier ministre au Commissariat Général du Plan. Sur un sujet traditionnellement conflictuel entre les producteurs publics de données et les éditeurs privés, il a permis aux représentants de toutes les parties concernées, accompagnées de chercheurs, d'analyser en commun les bouleversements à venir, d'en faire un constat partagé, et de dégager des pistes de réformes qui tendent à tirer le meilleur parti de la révolution numérique en cours pour la collectivité.

12/1999

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

09/2021

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023

Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme

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Economie française

Ou va l'argent public ?. la commande publique au defi des donnees

Aujourd'hui, grâce à l'ouverture des données de la commande publique, il est possible de connaître la façon dont des dizaines de milliards d'euros sont dépensées annuellement par l'Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Ce livre initie à l'analyse et au contrôle citoyen de ces usages de l'argent public.

10/2022

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