Droit de la régulation des marchés de l'énergie

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Le Québec réfléchit à la régulation de son industrie du livre, notamment par l'instauration d'un prix unique, reposant sur les modèles déjà éprouvés. Si la législation entend cependant assouplir les conditions telles qu'en vigueur en France ou en Allemagne, le pays est tout de même divisé sur la question. Maître Charlaine Bouchard, notaire et professeure de droit, à l'université de Laval est intervenue dans une tribune parue dans Le Devoir.

Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale.

L'ambassade de France à Rome organisait hier durant plus de 3 heures une conférence-débat. La thématique était alléchante : « Le livre numérique, entre marché et régulation ». Et la perspective d'une pizza à Rome a achevé de nous convaincre...

Il est vrai que l'exception culturelle française que représente la loi qui régule la commercialisation de livres en France a fait des émules. Mais elle compte aussi de nombreux détracteurs : pas évident de faire accepter qu'un éditeur fixe le prix de vente de ses ouvrages, et par là même, détermine l'ensemble, ou presque, des règles de commercialisation. Donc, régisse l'ensemble du marché du livre. C'est ainsi que le Québec est en proie à des doutes, et des interrogations...

C'est peu dire que le marché slovène du livre ne pèse pas bien lourd : avec 2 millions d'âmes recensées, sur quelque 20.273 km2, et 500.000 Slovènes vivant à l'étranger, voilà qui n'est pas volumineux. Or, comme dans tous les pays, le débat fait rage entre les tenants d'un commerce du livre libéralisé, et ceux qui réclament une régulation du marché, pour soutenir les librairies indépendantes.

Le projet de loi Consommation a donné l'occasion au gouvernement de déposer trois amendements qui touchent de très près la librairie indépendante en France. Avec l'adoption de la loi, votée par le Sénat, ce sont également les amendements qui sont adoptés, mettant en place un médiateur du livre. Ils donnent aux agents du ministère de la Culture, après assermentation, la capacité de constater des manquements aux lois sur le prix unique du livre et du livre numérique. 

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

Le Premier ministre a signé une nouvelle circulaire, ce 27 mars, précisant celle diffusée le 16 juillet 2021 par son directeur de cabinet. Elle concerne l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics, alors que se profilent de multiples difficultés d’approvisionnement. La solution préconisée consiste en une utilisation de la théorie de l’imprévision. Qui varie donc suivant le seuil du domaine considéré, donc.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que vont s'ouvrir les travaux de la Commission parlementaire au Québec, pour réfléchir à l'instauration d'un prix unique du livre, l'étude réalisée par Me Charlaine Bouchard manquait encore à l'appel. Dans celle-ci, étaient évoqués « les nombreux avantages d ‘une loi québécoise sur le prix unique du livre », mais le ministère de la Culture retardait encore sa diffusion. 

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

La perspective de pénurie d'électricité semble s'éloigner pour cet hiver, mais les prix de l'énergie restent particulièrement élevés, avec une hausse du prix de l'électricité de 15 % attendue le 1er février prochain. Les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises bénéficient toutefois d'une limitation du prix de l'électricité et d'un bouclier tarifaire, en 2023.

« Merci de me passer la parole pour une petite allocation », la phrase a fait beaucoup rire. Bien entendu, il fallait comprendre une allocution. Mais dans le contexte de création de fonds de soutien à la librairie indépendante, le lapsus fait rire. Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au ministère de la Culture, aura bien fait son allocution, au nom de Laurence Franchescini, directrice générale des médias et industries culturelles, devant les libraires réunis au Syndicat de la librairie française.

De l'énergie solaire pour alimenter des lecteurs d'ebooks

Israël a finalement adopté, après plusieurs mois de discussions parlementaires, une loi régulant le marché du livre. Connue sous l'appellation « Loi pour la protection de la littérature et des auteurs en Israël », elle vise à limiter les possibilités de remise durant les 18 mois suivant la publication d'un livre, mais aussi à réduire l'oligopole de deux chaînes de librairies, Steimatzky et Tzomet Sfarim. Mais les acteurs et spécialistes de l'édition se montrent plutôt sceptiques.

BONNES FEUILLES - Imaginez transformer les activités quotidiennes comme se réveiller, marcher, ou prendre une douche, ainsi que les interactions personnelles telles que consoler un ami, en moments de pleine conscience envers soi-même et les autres. 

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les textes de loi offrent un certain regard sur les fonctions exercées rue de Valois : avec la réélection d’Emmanuel Macron, un nouveau gouvernement a vu le jour, porté par la Première ministre, Élisabeth Borne. Au ministère de la Culture, une proche du président – précédemment conseillère culture auprès du président, en 2019. Mais d’un quinquennat à l’autre, la politique n’est pas un long fleuve tranquille. 

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

FIBD22 - Du mercredi 16 au vendredi 18 mars 2022, le Marché International des Droits (MID) du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême programme une quinzaine de conférences, rencontres, études de cas ou sessions de pitchs. Ces événements se pencheront sur les enjeux économiques et stratégiques des marchés français et internationaux. Les questions liées à l’adaptation de bandes dessinées et au transmédia seront au centre des débats. Tourné vers l’avenir, le MID s’interrogera également sur les innovations amenant à repenser la création et les modèles économiques.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Seulement 23% des employés dans le secteur de l’énergie sont des femmes. Le groupe industriel français ENGIE mène une politique de mixité depuis 2008. Voici un petit tour d’horizon des actions déployées, en particulier pour l’orientation des jeunes.

En début de semaine, le ministre de la Culture québécoise, Maka Kotto, a assuré qu'un projet de loi serait bien présenté à l'occasion de la prochaine session parlementaire. La demande des professionnels était entendue, et voilà qu'enfin semblaient aboutir des mois et des mois de mobilisation. Le projet est simple : limiter, durant les 9 premiers mois de mise en vente, les rabais à 10 % du prix du livre.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le prêt de livres numériques fait partie de l'offre des bibliothèques publiques depuis plusieurs années, aux États-Unis. Mais, confrontés aux prix jugés prohibitifs des licences, les établissements et plusieurs États tentent d'encadrer plus strictement le système en place. Au grand dam de certains ayants droit, réunis dans une « coalition »...

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.