Droit des étrangers / droit de l'asile : entre attraction et répulsion. Actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris-Saclay) du 4 mars 2020

L'École normale supérieure de Paris-Saclay accueillera les 22 et 23 mai prochain un colloque consacré au droit des bibliothèques. L'événement aura pour objectif de restituer les résultats du rapport Biblidroit, rédigé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un travail de recherche.

Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

University of Cambridge ESOL et l'Université Toulouse 1 Capitole viennent de signer un partenariat pour une durée de trois ans. L'organisme spécialisé dans les certifications internationales en langues, attaché à l'Université de Cambridge, ouvrira ainsi son deuxième bureau en France, après Paris.

Voilà ce que les étudiants inscrits auront trouvé en guise de page d'accueil

À l’heure où les relations avec la Russie se tendent, sous fond de crise ukrainienne, l’homme de théâtre Jean Winiger évoque le pays sous forme d’une fiction documentée. Histoire d’une passion amoureuse malheureuse, le livre décrit également un pays morcelé, fracturé. Par Étienne Ruhaud.

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La Mel CRLC de l’université Paris-Sorbonne la Maison du Banquet et des Générations de Lagrasse Paul Audi

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

L’université Paris 13 célèbre ses 50 ans cette année. À cette occasion, elle se donne un nouveau nom pour affirmer son identité, à la hauteur de son ambition : Université Sorbonne Paris Nord. C’est à l’issue d’une consultation auprès de l’ensemble de sa communauté en septembre dernier que le nom a été choisi.

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Réforme de l'université : Les étudiants étrangers face aux grèves

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le secteur de la santé est en pleine croissance et reconstruction autour de nouveaux modèles médicaux, économiques et juridiques, qui constituent l’enjeu majeur des années à venir. Pour répondre à ces nouveaux besoins de compétences, en adéquation avec les demandes des acteurs professionnels du monde de la santé, l’Université Jean Monnet propose un nouveau parcours de droit « affaires médicales », original et unique en France, porté par la Faculté de Droit de Saint Etienne.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

À Osaka, mais plus seulement, les universités réservent désormais une place dans leurs cursus aux mangas. L'industrie, toujours en croissance et désormais internationale, ne peut désormais plus être ignorée par les chefs d'établissement, tandis que les élèves plébiscitent les filières et remplissent les amphis bien au-delà de leur capacité, comme le souligne le Daily Yomiuri Online.

Le vingtième siècle a été celui de toutes les horreurs. Il a aussi été celui du développement de l’enseignement supérieur. Le lien entre les deux ? C’est ce que cherche à explorer Peter Scott dans une tribune du Guardian. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Pour préparer un étudiant à son futur, il faut lui apprendre, dès son plus jeune âge, à se séparer des choses qu'il aime. Sa retraite, son avenir, ses anciens livres...

Y-a-t-il des raisons de vraiment détester le livre numérique ? En dépassionnant quelque peu les débats, ne trouverait-on pas un juste propos ? Entendre comme argument pour combattre l'ebook que 'le bruit et l'odeur d'un livre papier' avaient du charme, tout de même... Selon the Digital Book World, on navigue pourtant bien entre attraction et répulsion. Avec de belles raisons, de chaque côté.

Une université de droit va créer un site sur Google Book Search

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Université : accès libre et cursus à l'américaine

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?