Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales

Nous vous en parlions il y a quelques jours, les étudiants ont de grosses difficultés question logement pour l'année scolaire et à un prix abordable. Des solutions se mettent pourtant en place depuis quelques années pour agrandir le nombre de logements accessibles aux étudiants.

Tout d'abord les initiatives de l'État. Depuis février 2008, le ministère de l'Enseignement supérieur a débloqué 620 millions d'euros pour entamer la création de 40 000 logements. l'opération devrait être achevée en 2014. Le ministère a de plus signé un accord avec la Défense pour transformer d'anciennes casernes en chambres universitaires.

Ainsi, c'est quelque 40 chambres supplémentaires dans la citadelle d'Arras qui seront mises à disposition des étudiants. Plusieurs villes font partie de ce programme, et d'ici quelques années, on devrait compter dans les 6 000 logements étudiants supplémentaires.

Investir dans la pierre

Autre solution la construction de conteneurs habitables en préfabriqué qui devraient permettre des loyers modérés. Cette opération devrait être lancée en décembre au Havre pour une centaine de logements. Il est aussi possible depuis la loi Boutin de février 2009, de faire de la colocation dans des HLM. Ainsi, trois étudiants peuvent se partager un 75 m² pour un loyer tournant autour de 130 euros par personne.

Assignés à résidence

Dans le privé des solutions existent aussi. Il y a bien sûr les résidences privées qui se sont énormément développées, ces derniers temps. Elles proposent des loyers relativement élevés mais offrent en contre-partie des services comme le ménage et le nettoyage des vêtements.

La « colocation » avec une personne âgée qui propose un loyer réduit pour une chambre en échange d'un peu de compagnie est aussi envisageable. Enfin, l'opération « campus vert » permet aux étudiants de louer une chambre dans une ferme à moins de 20 minutes du campus, dans les villes où cela est possible.

Le député Jean-Paul Anciaux (UMP) doit remettre à Valérie Pécresse à la fin du mois un pré-rapport concernant le logement étudiant. Il propose entre autre de transférer les aides personnelles au logement (APL) du ministère du Logement à celui de l’Enseignement supérieur. Cela pour assurer une meilleure répartition de ces aides.

Il fait aussi "un constat assez sévère" sur l'échec du premier plan Anciaux, lancé en 2004. Ce dernier ambitionnait 5.000 constructions et 7.000 rénovations de logements étudiants par an pendant dix ans. Dans les faits 6.000 logements ont été construits au lieu de 15.000 et 17.000 rénovés au lieu de 21.000.

Comment expliquer cela ? Tout simplement par une gestion trop complexe des relations entre les différentes institutions chargées du dossier. Il semblerait que l’Etat n’est pas non plus tenu l’ensemble de ses engagements financiers dans le cadre des contrats de plan Etat-région.

Pour le débuté, il faudrait relancer les constructions sous le patronage du Crous, avec une accélération de la mise à disposition de terrains fonciers publics, surtout en Ile-de-France.

Parallèlement à cela, il souhaite que la colocation soit favorisée ainsi que le logement intergénérationnel. Il faudrait aussi encourager les bailleurs privés à choisir les étudiants comme locataires.

Face au retard pris par le plan Anciaux, le Premier ministre a demandé au député pour cet été de réaliser un nouveau rapport constatant l'étendue des retards et formulant de nouvelles propositions.

Rapportons, rapportons…mais après les rapports qui constatent, il va falloir agir. Sinon, on court le risque de devoir faire dans quelques années un rapport sur la non réalisation des mesures préconisées dans les précédents rapports !!

A l’appui d’une image choc servant sa campagne d’affichage, l’Unef (Union nationale des étudiants de France) a lancé mardi 12 février une pétition en ligne. Le syndicat demande « un plan pluriannuel » afin de construire « 40000 logements en cités universitaires, financé par un investissement d’ « un milliard d’euros » de l’État.

Portant pour titre « Un milliard d’euros pour le logement étudiant », le texte de la pétition veut voir la mise en place de ce programme de construction de logements étudiants. Cet investissement apparaît nécessaire aux yeux du syndicat, pour rattraper le retard pris en la matière.

Des objectifs ambitieux

Le but est de construire 40000 nouvelles chambres pour arriver à 200000 étudiants logés en cités U. S’adjoint à cela une demande de revalorisation des aides au logement (APL et ALS) afin d’amortir la hausse des loyers. Le syndicat veut aussi une généralisation du système de cautionnement solidaire (Locapass), une exonération de la taxe d’habitation et le versement des aides au logement dès le premier mois.

Sur l’affiche, l’on découvre un couple d’étudiants en plein ébat au milieu du lit qu’ils partagent avec leurs parents, qui eux se retrouvent sur chacun des côtés du lit. Le texte d’accompagnement en rajoute à souhait : « certains prétendent que les étudiants n'ont pas de problèmes de logement » .En sous-titre, on peut encore lire : « Damien et Mélanie, 22 et 23 ans, habitent chacun chez leurs parents ».

Un problème récurrent

En 2004 déjà, l’Etat s’était engagé à construire par an pendant 10 ans 5000 logements et à en rénover 7000 par an sur la même durée. Dans le budget 2008, 155 millions d’euros seront consacrés au logement étudiant, soit 16 millions de plus qu’en 2007.

Un nouveau rapport, rédigé par Jean-Paul Anciaux, devrait être remis prochainement aux ministres de l’Enseignement supérieur et du Logement. Il constate le retard pris par l’État dans la construction et la rénovation des logements étudiants.

Selon une première estimation, l’Unef assure avoir déjà récolté pas moins de 10000 signatures.

Le lancement de cette campagne par l'Unef intervient quelques jours seulement après l'annonce par Valérie Pécresse, ministre chargée de l'Enseignement supérieur, de l'"opération campus". Ce plan prévoit déjà le déblocage de sommes exceptionnelles pour aider le logement étudiant en France. Vous pouvez aussi lire l'article que nous avions alors publié sur la question.

Quel étudiant n’a pas connu les joies de la recherche d’un logement pour la rentrée. La chose relève souvent du parcours du combattant. Et pour cause, les prix peuvent monter très vite pour un budget souvent limité. Pour y voir plus clair, on peut se reporter au guide du logement étudiant publié chaque année par Century 21. 

L’édition 2014 fait état d’une légère baisse, mais pas suffisante pour faciliter la vie des étudiants. Pour offrir une vision complète du marché des petites surfaces, Century 21 a fait une synthèse grâce aux données de ses différentes agences sur le territoire français, notamment celles dans les villes universitaires. Les différents tableaux proposés prennent en compte les prix moyens. 

Sans surprise, c’est Paris qui décroche la palme de ville la plus chère pour les étudiants, avec un loyer moyen affiché à 723 euros — le minimum se situe à 604 euros, le maximum à 853, pour des surfaces comprises entre 16 et 26 mètres carrés. Certains arrondissements sont naturellement plus chers que d’autres, en fonction de la proximité avec les établissements d’enseignement supérieur. 

Ainsi, le loyer moyen le plus élevé se situe dans le 5e arrondissement, où l’on trouve, entre autres, la Sorbonne. Les 6e, 7e, 9e, 12e et 18e ne sont pas mal on plus. Pour vivre dans le 9e arrondissement de la capitale, comptez tout de même sur un loyer moyen de 750 euros, même si la tendance est à la baisse. 

Lille, Lyon et la banlieue parisienne apparaissent aussi comme des endroits où il faut prévoir un budget relativement conséquent. 525 euros en moyenne à Lyon, 540 à Lille, 625 à Boulogne. 

L’ACTION GOUVERNEMENTALE

Du reste, le gouvernement semble avoir pris la mesure du problème. La secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a réaffirmé début juillet la volonté du Président de la République de construire 40 000 logements étudiants supplémentaires pendant le quinquennat. Le ministère apparaît optimiste. « L’État tiendra ses engagements et rattrapera ainsi le retard pris lors des deux derniers quinquennats », peut-on lire dans un communiqué daté du 7 juillet. 

Par ailleurs, en construisant de nouveaux logements, le gouvernement espère favoriser une baisse des prix des loyers. Ces nouveaux logements se situeront principalement dans les grandes métropoles, avec l’accent mis sur l’Île-de-France. 

Le communiqué précise que l’exécutif a identifié « 42 916 places dans des opérations de construction de logement social étudiant livrées avant le 31 décembre 2017. » Avant d’ajouter : « 9 342 d'entre elles concernent l'Île-de-France. Par ailleurs, 11 métropoles sont particulièrement ciblées, là où la tension sur le logement est la plus forte : Bordeaux, Aix-Marseille, Lyon, Lille, Grenoble, Montpellier, Nice, Toulouse, Paris, Versailles et Créteil ». 

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Moyan Brenn

Paris

CC BY 2.0

Rencontres / Débats - Jeudi 12 juin 2014 à 20h00 - A la librairie

Rencontre - débat avec l’agence (Patrick Bouchain, Loïc Julienne, Sébastien Eymard, Jean Lautrey) et l’agence Contexts pour le projet et l’exposition : Les nouveaux commanditaires du logement social.

L’histoire d’une commande exceptionnelle, une opération innovante de construction de logements sociaux en milieu rural, avec la participation des futurs habitants. Initiée par des membres du conseil municipal de Beaumont en Ardèche et adressée à l’Atelier CONSTRUIRE, la commande a été menée par « A demeure » (Valérie Cudel, médiatrice), dans le cadre de l’action Nouveaux commanditaires soutenue par la Fondation de France.

Patrick Bouchain nous faisant l’honneur de sa présence, nous présenterons l’ensemble de ses ouvrages lors de cette soirée.

Depuis la remise du prérapport de Jean-Paul Anciaux, la question du logement étudiant s'impose régulièrement dans l'actualité. Mais vendredi dernier, Valérie Pécresse a signé avec le conseil général des Yvelines un protocole visant à la création de 3.000 logements dans le département où la ministre a son siège de députée et qui en compte 2.000 actuellement.

Il faut signaler que dans ce domaine, le département semble le plus en manque. Au terme des trois années, 5.000 places seront donc disponibles. Concrètement, l'État investira à la hauteur de 100 millions d'euros, tandis que le Conseil général subventionnera à la hauteur de 1.000 € par logement. La proximité de transports en commun a largement motivé le choix des emplacements.

Lors du lancement de son plan, Valérie Pécresse expliquait : « Nous allons mettre les moyens financiers, mais avec les acteurs locaux. Si tous les départements d’Île-de-France faisaient la même chose que dans les Yvelines, nous couvririons 150% des besoins. Ce n’est pas une question de moyens, mais de foncier et de volonté des collectivités territoriales. »

Deux autres départements furent visités pour annoncer des constructions : le 93, avec 1.000 logements, et le 92 avec 200. D'autre part, à Mantes-la-Jolie, la ministre a rencontré le député UMP Pierre Bédier, pour parler du projet Mantes-université. « C'est un projet exemplaire. Chaque établissement doit être accompagné de logements étudiants et d'une dynamique économique. » Reliant l'IUT et l'école d'ingénieurs Isty, il regroupera 1.500 étudiants à l'horizon 2015. Dès 2011, 1.200 logements étudiants devraient être mis en place.