Droit et protection des données à caractère personnel

L'achat de livres numériques a radicalement changé la manière de se procurer des livres. Rien que cela, oui. Nous avions eu l'occasion d'évoquer le sujet : la disparition de l'achat de livre en liquide est une véritable perte de la confidentialité, contrairement aux ventes en ligne. Évidemment, se procurer en ligne des livres papier ne change rien à la situation, en regard du livre numérique... Mais il reste les librairies.

Une pétition qui a déjà rassemblé près de 40.000 signatures contre un projet de règlement européen, le soutien des Archives de France et peut-être du gouvernement français, l'accord unanime de tous les directeurs des Archives nationales de l'Europe, et... une erreur de texte à l'arrivée. C'est ce que suggère le collectif SavoirsCom1, dans un communiqué expliquant pourquoi le combat leur paraît erroné.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

La foire du livre de Londres s'est ouverte ce 18 avril avec une série de séminaires Main Stage. L'un des rassemblement s'intitulait « Le droit d'auteur dans un contexte mondial : Menaces actuelles et questions émergentes ».

Un manuscrit très attendu fait-il encore l’objet de convoitise ? Souvenons-nous des tentatives de J. K. Rowling et de son éditeur Bloomsbury pour garder l’intrigue de la série Harry Potter secrète, avec comme résultat des livres interdits d’être mis en vente avant minuit et une incarcération suite au vol de plusieurs exemplaires... Mais la fin de la série Harry Potter est bien loin maintenant, et les tentatives de vols semblent ne plus concerner uniquement les exemplaires imprimés, mais aussi les différentes versions numériques.

L'apparition de la proposition de loi présentée le 12 septembre dernier par le député Daniel Faquelle, destinée à modifier le statut du droit de suite  avait interpellé. En effet, ce droit, inaliénable et incessible permet au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». Mais le député avait une tout autre idée en tête. 

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

Si pour dix briques, t'as plus rien, pour moins de 25.000 €, on peut apparemment s'offrir, lors d'une vente aux enchères, le livre décrié d'Adolf Hitler, Mein Kampf. Craig Gottlieb, responsable de la vente, chez HistoryHunter.com, assure : « C'est l'unique exemplaire qui ait appartenu à Hitler. » Une véritable occasion historique... dont les acheteurs se désintéressent.

La société de e-commerce Alibaba, la plus importante au monde en termes de marchandises, et la Coalition pour la protection des droits des éditeurs internationaux en Chine (IPCC) ont annoncé le renforcement de leur collaboration, via un mémorandum d'entente. Ils vont ainsi lutter main dans la main contre les infractions au droit d'auteur sur les marchés en ligne AliExpress et Taobao Marketplace, tous deux propriétés d'Alibaba. 

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Faire entrer le livre et la lecture en prison, par le développement d’un véritable service public de bibliothèque à l’intérieur des murs, stimuler le désir d’écriture chez les détenus par l’intervention d’auteurs. Cela implique également des ateliers d’écriture. Tout ce qui peut devenir salutaire, voire indispensable pour assurer un vecteur d’insertion.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) annonce, le 15 octobre 2018, l'organisation d'une journée d'étude consacrée aux droits culturels et aux personnes empêchées. Hospitalisés, emprisonnés, handicapés, des usagers sont éloignés, par leur condition, de la culture : les bibliothèques peuvent alors jouer un rôle décisif dans leur accès à celle-ci.

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Abu Dhabi discute internationalement de la protection du droit d'auteur

Protéger ses données personnelles : les droits de l'homme illustrent !

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

La Tunisie vient de se doter d'une structure à même de gérer la protection des droits d'auteur. Etablissement public, l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteur et des Droits Voisins est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture, rapporte Direct Info.

Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne. 

La protection des données personnelles fait l’objet d’une vague d’inquiétude chez les professionnels. En effet, le règlement de l’Union européenne vise à sécuriser la vie des consommateurs au sein des États membres. « Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l'humanité », indique l’UE. Et les éditeurs britanniques entendent suivre la recommandation.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Son statut d’hébergeur le protège encore pour quelque temps, et d’ici là, les internautes s’en pourlèchent les babines. Certes, tous les utilisateurs de YouTube ne mettent pas du contenu piraté sur la plateforme, d’autant que la filiale de Google a mis des outils de contrôle en place. Cependant, ces derniers sont jugés inefficaces, et les éditeurs japonais s’en agacent…

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

LETTRE OUVERTE – Nous sommes des femmes et minorités de genre œuvrant dans le milieu littéraire. En plein cœur de cette nouvelle vague du mouvement #metoo/#moiaussi, nous avons entamé un échange à propos de notre environnement de travail. Force est de reconnaître que les violences à caractère sexuel y sont répandues, protéiformes, banalisées et tacitement acceptées.

Le Forum d'Avignon, think thank consacré à la culture qui organise des rencontres internationales chaque année dans la cité des papes, a investi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour une journée consacrée aux données personnelles. L'organisation a rédigé une Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme numérique, qu'elle souhaite voir enrichie et portée devant des instances internationales.

L'auteure prend la récompense, l'argent ira à la protection des droits de l'homme