Droit parlementaire. 6e édition

Les députés européens d’Italie viennent de recevoir un courrier signé par une vingtaine d’associations représentatives des industries culturelles. Elles plaident en faveur de l’approbation de la directive européenne sur le droit d’auteur, rappelant le poids économique de leurs activités.

Les conditions de travail des correcteurs, dans l’édition, préoccupent les parlementaires. En l’espace d’une dizaine de jours, trois questions posées par des députées à Audrey Azoulay interpellent sur la précarité que connaissent les Travailleurs à Domicile.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Un arrêté publié hier dans le Journal officiel apportait des modifications au conseil d'administration du Centre National du Livre, CA qui détermine les grandes politiques de l'établissement public. La composition de ce conseil a été grandement revue, afin d'atteindre une parité entre auteurs et éditeurs. Et deux parlementaires feront prochainement leur entrée, pour veiller à son bon fonctionnement.

Dans une démarche visant à une plus grande transparence de la vie politique, l’Etat a mis en ligne les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs. Ces documents permettent de voir qu’une trentaine d’entre eux conservent leur poste d’enseignant, ce que la loi leur permet. Le site web « EducPros » a épluché les déclarations pour faire un point sur la situation. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Financée par CollEx-Persée, réseau national qui œuvre pour l'accès des chercheurs aux ressources numérisées, une nouvelle plateforme, Les Archives parlementaires, met en ligne les numérisations des débats parlementaires français, accessibles librement.

Après les recommandations livrées par Bill Gates, le tour d'horizon des lectures que les Français emportent avec eux en vacances, voici que le Parlement européen tient à présenter ce que les chefs des groupes politiques vont bouquiner cet été. Un inventaire, à la Prévert, aussi varié que divers. Et il y en a réellement pour tous les goûts, précise le communiqué - et surtout dans toutes les langues, avec de l'économie, de la finance, de l'histoire, et un peu de divertissement malgré tout. 

Selon un tout nouveau rapport parlementaire adopté par l'Assemblée nationale, la réforme de la formation des enseignants est loin de répondre aux attentes du terrain. Pire. Elle n'a fait qu'aggraver une situation déjà problématique.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Dans un précédent article, ActuaLitté est allé un peu vite. Examinant la répartition de la réserve parlementaire dans le monde de l’édition, nous avons extrait des données montrant que les députés avaient débloqué plus de 600.000 €. Bibliothèque, édition, auteurs et salons étaient concernés.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Le 26 mai 2014, l'interprofession du livre célébrera l'adoption de la loi éponyme, que l'Assemblée nationale votait en 2011, la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Cette dernière avait suscité des vagues de protestations, considérant qu'elle était inaboutie, mal ficelée. D'ailleurs, nombre de contradictions ont depuis été soulevées, notamment quant à la vente couplée, permettant d'associer livre numérique et papier. 

Depuis la victoire devant le Conseil d’État et contre le ministère de la Culture, les auteurs sont en droit d’attendre une rémunération proportionnelle et appropriée – le second terme ayant originellement échappé à la rue de Valois. Pourtant, sans nouvelles du gouvernement de la transcription en droit français de la directive européenne – maintenant que les Sages en ont annulé la première version – les auteurs en mobilisent les forces vives.

Mesure culturelle phare de la présidence macronienne, le Pass Culture oscille entre louanges et critiques. Les différentes industries bénéficiaires, notamment celle du livre, savourent la manne financière, quand opposition et observateurs pointent des dépenses inconsidérées, voire une politique uniquement tournée vers la consommation... Au Sénat et à l'Assemblée, les questions et observations fusent.

Le processus de cession d’Editis poursuit son cours doucement, mais sûrement. Cela assure au groupe de Bolloré une réponse face aux inquiétudes de la Commission européenne, lui permettant d’acquérir à terme Hachette Livre. Dans une tribune, sortie sur Médiapart, 44 parlementaires font part de leurs inquiétudes concernant cette concentration qui mettrait à mal « un paysage éditorial déjà très fragile ».

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

L’enseignement de la théorie du genre sur l’orientation sexuelle dans les manuels scolaires au lycée pourrait bien constituer une véritable polémique de la rentrée scolaire. Pour apaiser les tensions, le ministre de l’Education nationale Luc Chatel a déclaré dimanche sur Radio J qu’il « verrai(t) d'un très bon œil qu'il puisse y avoir un éclairage des parlementaires sur ces sujets qui sont difficiles », rapporte l'AFP.

La commission parlementaire sur le prix unique du livre, actuellement centre des interrogations au Canada, a été sévèrement critiquée par l'opposition, à savoir le Parti Libéral du Québec. Christine St-Pierre, députée de l'Acadie et porte-parole de l'opposition, a ainsi réclamé les observations et conclusions de la commission, tout comme les motions rejetées ou adoptées.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants.