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Droit rural

Dossiers

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Rentrée littéraire : prix, récompenses et heureux lauréats 2021

Rendez-vous incontournable de la vie culturelle française, la rentrée littéraire vient avec son lot de parutions, mais aussi de prix et de récompenses. Salutations du jury ou importantes sommes d'argent à la clé, les prix les plus convoités ne sont pas forcément ceux que l'on croit...

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Dossier

Livres, actualités : tout sur James Baldwin

Né le 2 août 1924 à Harlem, New York, James Baldwin est l'un des écrivains américains les plus importants du XXe siècle : engagé dans la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, Baldwin a exploré la question dans Chronique d'un pays natal (1955) et La Prochaine Fois, le feu (1963).

Extraits

Droit de l'environnement

Droit rural

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : - Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins - Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. A jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : - Loi climat et résilience du 22 août 2021 - Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale - Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole - Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel - Loi 3DS du 21 février 2022 - Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture

11/2022

Droit rural

Droit de la terre. Droit rural et transtions agricoles, Edition

Cycle de conférrences sur le Droit de la terre, le Droit rural et les transtions agricoles L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIème siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confortant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Antenne de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales du Laboratoire Themis UM (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail.

04/2024

Droit de l'environnement

Le droit de l'eau en milieu rural

Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre. Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques.

05/2021

Philosophie du droit

Fragilité du droit, fragilité des droits

Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.

05/2022

Droit rural

Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres. 4e édition

Loin des représentations d'un monde rural à présent révolu, l'agriculteur mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité professionnelle exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural. Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes de ces dernières années, en dernier lieu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pour réaliser combien l'agriculteur et le droit attaché à son activité sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains, les voisins rurbains et tertiaires de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et mêmes surveillent l'adaptation aux technologies de pointe, aux énergies renouvelables, etc., avec une attention jamais démentie. L'actualité factuelle met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques nationaux et mondiaux dont il est un des acteurs non institutionnels. L'exploitant agricole se situe donc dans le temps, mais aussi dans l'espace qui n'est plus intégralement dévolu à son activité, partagé qu'il est entre des prescriptions et un maillage territorial multidisciplinaire, avec lesquels il doit composer. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu. Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, ainsi que cela apparaît dans les textes des douze dernières années (loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et loi d'avenir du 13 octobre 2014). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme, dont le bail cessible hors du cadre familial. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.

08/2017

Policiers

Démembrement rural

"Démembrement rural" est un polar féministe qui se déroule dans le monde contemporain. Les questions d'actualité y sont traitées sur un mode plus fantaisiste que sérieux, mais le fond n'est pas si léger qu'il y paraît. Un meurtre barbare met en ébullition Trifaille sur Borge, petite ville de la grande banlieue parisienne sans attrait, entourée de fermes. L'assassin a sectionné une jambe du cadavre et l'a emportée. D'autres crimes suivront et, chaque fois, le serial killer prélèvera un morceau différent de sa victime. Le lieutenant de gendarmerie chargé de l'enquête est largement dépassé par les événements et doit accepter à contre coeur la collaboration d'une jeune et sulfureuse psycho criminologue. Ils auront maille à partir avec les roms du campement voisin, avec un groupe de migrants fraîchement débarqués dans la commune, un excité d'extrême droite, des adolescents rebelles et des marginaux tous plus suspects les uns que les autres. Le coupable ne se laisse pas facilement identifier et pourtant il fait partie du lot !

04/2020

Tous les articles

Dans l'Aveyron rural, une inquiétante disparition

Transférée dans le poste de police de Millau, dans le sud de la France, Sophie Cauchy enquête sur la disparition d'une adolescente nommée Jessica Borie. D’après ses parents, elle serait partie vivre dans une communauté isolée appelée La Bergerie après avoir quitté un squat à Nantes. Un départ en écho au parcours de Sophie : elle a plaqué la région parisienne et un couple toxique, pour se sauver…

26/03/2024 - 09:28

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Développement rural et de sécurité alimentaire : La dernière mission

Auteur de l’essai La Faim du monde (Balland 2019), Nasser Brahimi travaille auprès d’agences internationales et pour des programmes liés aux Nations Unies. Le consultant, fils de parents algériens, a vécu à Paris, avant de retourner à Alger et de s’installer finalement à Rome. Expert en communication, il travaille au développement de deux agences, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture et le Fonds international de développement agricole. Son texte raconte un moment de ces expériences.

07/03/2021 - 17:31

Journal d'un modeste rural, naïf, curieux, aventureux, révolté

BONNES FEUILLES - À la fin des années 80, le narrateur de Rage tendre a bien grandi. Né à Saint-Yrieix, bled paumé du limousin profond, il est maintenant un jeune adulte, mais sa vie n’a pas beaucoup changé – il continue les bêtises, fume des clopes ou du shit, enchaîne les coups de cœur amoureux, les désillusions, et traîne dans les bars avec ses copains.

01/05/2023 - 08:00

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Ouvrir une médiathèque en milieu rural : le rêve devenu réalité

L’ALCA inaugurera ce 10 septembre 2019 la Cinquième journée régionale de l’inventivité en bibliothèque à Rochefort (17). À ce titre, en partenariat avec ActuaLitté, sont présentées les différentes initiatives portées par les établissements de prêt de la région Nouvelle Aquitaine.

16/08/2019 - 11:41

Rachida Dati entend résoudre l'absence de culture en milieu rural

Rachida Dati, la Ministre de la Culture, a lancé une initiative nationale intitulée Printemps de la ruralité lors de sa visite à Nontron en Dordogne. Cette concertation vise à évaluer et améliorer l'offre culturelle dans les zones rurales.

22/01/2024 - 17:45

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

L'invitation : voyage dans la France rurale

Dans ce petit village de Touraine, une dynamique association culturelle invite, depuis des années, des écrivains à passer quelques mois en résidence d'écriture, les logeant dans l'ancien presbytère.

Théo, écrivain togolais, accueilli comme tous ses prédécesseurs par la plupart des membres de l'association au cours d'un sympathique pique-nique, commence à faire connaissance avec les uns, avec les autres.

Alors, au fil des rencontres, des découvertes, Théo couche sur le papier quelques portraits des habitants croisés autour d'un café au bar de l'unique café-restaurant du village ou bien au cours de promenades champêtres ou encore lors de soirées organisées chez eux et auxquelles il est, bien sûr, invité.

Le séjour campagnard de cet écrivain qui lui ressemble donne à l'occasion d'élaborer une galerie de portraits qui s'imbriquent les uns dans les autres pour créer une petite communauté mi-branchée, mi-artistique, un peu soixante-huitarde sur le tard, exilée, pour certains de ses membres, de la région parisienne et venue se mettre au vert à quelques encablures de la capitale : assez loin, assez près !

Ces quelques tranches de vies croquées avec beaucoup de finesse ne manquent pas d'attrait même si, pour moi, elles présentent deux petites lacunes pouvant être désagréablement ressenties.

D'abord elles sont très « culturo-centristes », oubliant définitivement ceux qui ne gravitent pas autour de l'association. Même le patron du café n'est qu'une ombre. Les agriculteurs, dans leurs champs, ne sont, eux, que des tracteurs solitaires qui labourent la nuit à la lueur de leurs phares.

Ensuite, elles sont très « culturo-gauchistes ». Il semble que, pour Théo ANANISSOH, ne peut être que de gauche celui ou celle qui a quelques prétentions culturelles ou artistiques et, par conséquent, que de droite tout ce qui n'en a pas ! Un peu sommaire malgré tout ! Et si l'enfant du pays qui est parti en Afrique n'y a apporté que le colonialisme et n'en a ramené qu'un profond mépris pour ces peuples qu'il n'a que contribué à asservir, le schéma est un peu caricatural.

N'empêche ! Il y a malgré tout, au sein de ces photographies parfois un peu sépia, une grande douceur, une grande capacité d'écoute et certainement une bonne dose d'amour pour l'humanité en général. Dans ce petit microcosme (encore une fois un peu tronqué malheureusement), transpirent partout les regards de l'homme sur l'homme, les douleurs, le plaisir, les regrets, le bonheur. La vie, quoi !

13/01/2014 - 08:26

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Virginie Duby-Muller chargée d'une mission sur la culture en milieu rural

Vice-présidente du parti Les Républicains, députée de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller a été chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural par le Premier ministre, par un décret du 22 février 2024.

23/02/2024 - 15:52

Numérique

Darcos a inauguré la première École Numérique Rurale

19/05/2009 - 17:21

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

La campagne francaise après 1945

BONNES FEUILLES - Pendant plus d'un millénaire, la France a été dominée par sa dimension rurale. Cependant, les changements radicaux du XXe siècle, notamment l'exode rural qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, ont entraîné la disparition progressive de la paysannerie traditionnelle.

22/09/2023 - 18:56

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

Secrets barbares, huis-clos toxique dans l’Australie rurale.

ROMAN ETRANGER - En 1898, deux frères et une sœur sont assassinés sauvagement au fin fond du Queensland, en Australie. Le ou les coupables ne seront jamais retrouvés. A partir de ce fait divers, Rodney Hall livre un roman asphyxiant qui se lit en apnée.

23/03/2021 - 10:27

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Le SNUipp présente le nouveau visage de l’école rurale

A l'occasion de son colloque national « L'école rurale, enjeu d'égalité et de réussite de tous », organisé ce jour à Blois, le SNUipp-FSU, premier syndicat enseignant du primaire, rend publique une enquête sur cette école rurale qui scolarise plus d'un quart des élèves du primaire dans des structures dépassant rarement quatre classes. Cette enquête a été réalisée par internet auprès de 1280 enseignants du primaire issus de 71 départements, entre le 30 septembre 2014 et le 15 mars 2015.

11/06/2015 - 10:30

Une bibliothèque rurale itinérante à dos d'âne au Vénézuela

30/07/2009 - 13:45

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Numérique

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

19/03/2010 - 07:56

Le tribunal doit statuer sur les droits d'une écrivaine de SF

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

07/07/2008 - 13:17

“Tout le monde doit se lever pour défendre la librairie et le droit de lire des livres”

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

30/10/2020 - 09:20

Journée mondiale : Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

22/04/2016 - 14:16

ONU : la lutte contre le piratage doit se plier aux Droits de l'Homme

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

13/03/2015 - 11:50

Google Lex : confusion de Filippetti entre droit voisin et droit d'auteur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

14/01/2013 - 15:03

Révision du droit auteur en Suisse : droit de prêt, upload et oeuvres orphelines

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

23/11/2017 - 08:14

Manifeste : affirmer le droit des auteurs face à la captation du droit d'auteur

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

02/05/2016 - 09:40

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