Droit à l'oubli

Le droit à l'oubli est une belle épine plantée dans le pied de Google. Le moteur de recherche américain, depuis le 30 mai 2014, est tenu, par un arrêt de la Cour européenne de justice, de supprimer des liens vers des informations personnelles quand un internaute le lui demande.

Depuis la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, Google commence à rentrer dans le vif du sujet concernant le droit à l'oubli. Et, bien entendu, tout ne se passe pas aussi facilement que prévu. Dès que le formulaire de demande a été mis en place par Google, les demandes des internautes ont afflué au point de dépasser les attentes du moteur de recherche.

Une mise en demeure a été adressée à Google par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vendredi 12 juin 2015. La CNIL reproche au géant américain de n’appliquer que partiellement le déréférencement  lorsqu’il est demandé par des internautes au nom du droit à l’oubli.

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…

Depuis mai, la Cour de justice européenne reconnaît le droit à l'oubli. Ce qui permet aux particuliers de demander aux moteurs de recherche la suppression de liens dirigeant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant. Cette semaine Google a fait état de ses difficultés dans l'examen des requêtes, et surtout celles nombreuses provenant de France. La fondation Wikimedia lors d'une conférence de presse, ce mercredi, dénonce à son tour une « menace » contre l'encyclopédie en ligne et une « censure de l'information véridique ». 

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), au mois de mai dernier, autorisait les internautes européens à faire jouer le « droit à l'oubli », et par la même occasion déférencer certains contenus gênants de moteurs de recherche comme Google ou Bing. Le conseil consultatif désigné par Google pour exprimer son avis sur l'application de cette mesure a finalement rendu son rapport ce vendredi.

Le monde du livre ne tardera pas à découvrir ce qui ressemble à une dérive tout à fait prévisible : le moteur de recherche Google, contraint par la législation européenne à effacer de son référencement des pages web, a été saisi par un pianiste. Dejan Lazic demande en effet qu'une chronique du Washington Post soit supprimée, aux États-Unis, en vertu du droit européen. 

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

A l'appui du formulaire mis en ligne par Google, il est possible de demander l'effacement de certaines informations dans les résultats de recherche. Et les Français sont de gros consommateurs de cette nouvelle liberté. 29 000 demandes sont venues de l'Hexagone depuis mai dernier.

Après s'être vu obligé de mettre en place un droit à l'oubli pour les particuliers par la Cour de justice de l'Union européenne, Google tente de reprendre la main sur ce dossier. En quatre mois, le géant américain a dû traiter, grâce à son formulaire accessible en ligne, 135 000 demandes de déréférencement. Plus d'une demande sur deux a pu aboutir. Pour les autres, la Cnil reste un appui précieux pour obtenir gain de cause face à Google.

Pour éviter que de grands opé­ra­teurs pri­vés du web (Google, Facebook etc.) puis­sent conser­ver et uti­li­ser des don­nées per­son­nel­les, la Commission euro­péenne et le Parlement euro­péen se pré­pa­rent à adop­ter, pour le prin­temps 2013, une solu­tion radi­cale : un règle­ment qui obli­gera tous les orga­nis­mes publics et pri­vés à détruire ou à ano­ny­mi­ser ces don­nées une fois que le trai­te­ment pour lequel elles auront été col­lec­tées sera achevé, ou passé un court délai. La com­mis­sion veut ainsi assu­rer aux Européens un droit à l'oubli qui garan­ti­rait le res­pect de leur vie pri­vée.

Répondant à une demande pressante de l'État italien, le président de la République Emmanuel Macron a enclenché des procédures d'extradition visant une dizaine de réfugiés italiens, installés en France depuis des années, en raison de leur implication supposée dans des actions violentes de l'extrême gauche entre la fin des années 1960 et le début des années 1980. Un collectif d'écrivains s'oppose à ce qu'il décrit comme un « acharnement » envers ces individus : parmi eux, Éric Vuillard, auteur d'un texte que nous reproduisons ci-dessous, en intégralité.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

La maison où naquit et grandit jusqu'à 18 ans l'écrivaine Colette, à Saint-Sauveur-en-Puisaye dans l'Yonne, a été sauvée par la Société des amis de Colette. La Société va sans doute lever suffisamment de fonds pour racheter la maison, en organisant des soirées d'appel aux dons.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Chers amis, je viens vous parler aujourd’hui d’un cas singulier de l’histoire littéraire, celui de Maria Chapdelaine qui obtint un immense succès lors de sa publication en France dans les années 20 mais qui a disparu, au fil des décennies, du registre des œuvres majeures. Retour sur un épisode fameux de l’histoire de l’édition française qui lève un voile sur les secrets de fabrication d’un succès. Au détriment de l’œuvre ?  

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

C'est un livre à ressentir, un livre où la puissance des mots éveille tous nos sens. En lisant, Bruce Machart, vous sentez vos pieds s'enfoncer dans la boue et devenir lourds, l'humidité désagréable pénétrer peu à peu dans vos chaussures. Vous entendez les corneilles se disputer à grands cris, les rasades de whiskey et d'alcool de maïs, âprement avalées.

Jusqu'au 30 juin se déroule la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir. » Cette campagne a pour but de sensibiliser les élèves à "l'accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie". Ainsi, depuis février, les enseignants peuvent mobiliser leurs classes pour faire découvrir les réalités de l'école dans les pays en voie de développement.

Les Français sont viscéralement attachés au patrimoine qui est à la fois l’identité et l’âme de notre pays, le lien avec les racines qui plongent au plus profond de l’Histoire, et un éventail de trésors architecturaux que le monde entier nous envie. Mais, au fond, qu’est-ce que le patrimoine ? 

Et si la numérisation offrait une deuxième vie aux livres négligés, perdus de vue, à ces chefs d'oeuvre de l'ombre qui sont injustement ignorés? En réduisant les coûts, et donc les risques financiers, le livre numérique ouvre de nouvelles possibilités pour les éditeurs et les auteurs.

La polémique autour du texte adopté hier par le Sénat, qui fourmille d'activité, concernant les oeuvres visuelles orphelines n'est pas des moindres.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.