Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition

Ce n'était pas le cas jusqu'à présent et les anciens stagiaires pousseront un soupir de soulagement en sachant que ceux qui viendront après eux seront probablement mieux rémunérés. Car on ne parle plus de gratification, mais bien d'une rémunération en cas de stage, laquelle pourrait dépasser le SMIC.

Auparavant, le calcul se faisait sur la base posée par le décret du 21 juillet : la gratification était fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécu, soit les fameux 30 % du SMIC. Or depuis le 23 juillet, « lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération d'un montant supérieur à cette gratification, y compris au-delà du SMIC ».

Ainsi parla le ministère de la Fonction publique. Et fini la gratification, on parle bien d'un salaire, qui doit cependant « être prévu dans le cadre d'un contrat de travail ». Pour l'ASMI, association des stagiaires de la Fonction publique d'État la nouvelle est excellente... mais comporte un couac.

En effet, « comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d'un contrat de travail » se demande-t-on. En outre, la rémunération est toujours laissée à la discrétion de l'employeur, et n'a rien d'obligatoire. « Une telle mesure diminuerait la discrimination géographique subie par les jeunes habitant en dehors du centre de Paris, elle leur donnerait une chance supplémentaire d'effectuer des stages en administration centrale », poursuit l'association.

Reste que pour leur donner plus de visibilité, les offres seront désormais publiées dans « la bourse interministérielle de l'emploi public » ou BIEP, comme l'explique la circulaire du ministère.

Dernièrement, le Jounal officiel avait publié un décret concernant la gratification pour les stages, devenue obligatoire dès lors que ce dernier durait plus de deux mois. On parle ici cependant d'une gratification et non d'un salaire...

Depuis aujourd'hui, la loi sur la mobilité des fonctionnaires est désormais officialisée par l'organe de publication, le JO. « Loi nº 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », ratifiée en début de semaine, elle fut largement critiquée par les syndicats, dont la FSU et la CGT, qui n'excluaient pas de recourir au Conseil constitutionnel.

Oui, mais voilà, cette dernière appartient désormais aux grands fichiers des publications du JO. Et parmi les petites subtilités dont elle recèle, ont notera qu'en cas de suppression du poste d'un fonctionnaire, ce dernier « peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite ». Tout dépendra de la réaction de l'intéressé : il pourra refuser trois offres publiques « correspondant à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel ».

Cependant, cette nouvelle législation ne devrait plus permettre à l'administration de refuser le transfert d'un agent « vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé », en respectant cependant un préavis de trois mois. On notera également qu'elle permet le recrutement de contractuels pour des remplacements, ou en cas de « vacance temporaire d’emploi ».

Réaction chaude et à chaud

À peine publié, le texte ne fait déjà pas l'unanimité, puisque FO-Finances a demandé dans un communiqué qui a suivi la parution que l'on abroge cette loi, « contraire aux intérêts des fonctionnaires ». En effet, elle bouleverserait selon le syndicat les fondements qui ont bâti le statut de la Fonction publique.

Le site science 21 considère ce texte comme une loi « qui non seulement prépare des ravages sans précédent dans la fonction publique, mais générera également des vagues de licenciements de salariés dans le secteur privé, sous la coupe duquel passeront de nombreux fonctionnaires ».

Dans un appel clair et net, il encourage « les chercheurs, les universitaires, les fonctionnaires, les citoyens... à rechercher des voies et des moyens de droit pour tenter encore d'introduire un recours contre la Loi nº 2009-972 “relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique”, au besoin auprès d'instances européennes et internationales, à prendre des initiatives en conséquence et à nous faire parvenir à ce sujet toute information utile. »

quelques années alors que certains se lançaient dans l'aventure. Système d'impression de livres à la demande, Espresso Book refait parler d'elle. Un peu comme pour les petites capsules de café individuelles, certains avaient cru à un bouleversement du marché. Mais si l'Espresso Book représente toujours une part très anecdotique de l'édition, son utilité semble bien confirmée.

Pas vraiment fait pour la production de volumes reliés en très grande série, la machine se veut surtout un outil d'impression rapide, à peine cinq minutes pour certains, d'ouvrages difficiles à se procurer en magasin. Son utilisation avec la bibliothèque Google Books semble donc toute trouvée. Mais Clare Dickens, auteure autoéditée y a plutôt vu un moyen de diffuser son écriture. U n récit autobiographique sur la relation mère-enfant sur fond de troubles bipolaires. Achevé peu après le suicide de son fils, Dangerous Gift  retient l'attention d'un éditeur islandais. Mais décidée à mieux faire connaître la difficulté de vivre avec cette maladie, la mère ne s'arrête pas là.

À Washington, elle commence un travail de terrain en produisant via la machine des volumes pour les librairies locales. Depuis, le livre est devenu un véritable succès à la fois local grâce au maillage des libraires de la région et plus global via son site internet.

S'il n'est pas question pour la machine de rivaliser avec la littérature à faible coût comme l'ebook, l'autoédition semble prendre un pari gagnant. De meilleure qualité que les prestataires sur le net, la production pour l'exemple de Dickens coûte entre 8 et 10$ par livre pour une revente à 16$. Un calcul fort rentable. Et Bill Leggett, libraire et co-manager d'un exemplaire de la micro imprimerie ne dit pas autre chose. Une douzaine de livres de Dickens ont été vendus par ce biais en l'espace d'un mois. « Bien plus que certains auteurs issus de grandes maisons », indique-t-il.

Avec un potentiel d'un fond aussi large qu'Amazon en livres épuisés, éditions rares et autoédition, les libraires qui ont opté pour Espresso impactent favorablement l'édition locale. Et bénéficient d'une gestion de stock au coup par coup. Selon les estimations de Leggett, 90% des impressions concernent des auteurs locaux. Et lorsque l'on connaît la mission de prescription des libraires, de nouvelles perspectives ne font que s'ouvrir.

Si l'impression de classiques tombés dans le domaine public ne semble pas damer le pion du livre public, gratuit de fait,  d'autres vénérables volumes pourraient bien en profiter. Leggett cite l'exemple un ouvrage épuisé de Mark Twain The Tragedy od Pudd'nhead Wilson de 400 pages vendu pour 12$. Si les tirages de la machine ne représentent que 4% des revenus d'une librairie Nortshire dans le Vermont, la publicité engendrée par l'Espresso est colossale et n'aurait pu être faite autrement. Il ne s'agit donc peut-être pas tant d'un outil pour créer de nouveaux cercles économiques de large ampleur, mais plutôt de trouver un autre stimulus à l'édition de jeunes auteurs et du lire local. 

Conçue d'un partenariat avec Xerox, la machine instantanée a déjà été acquise par 70 libraires dans le monde.

L'impression à la demande pose en France un épineux problème dans le contexte de l'accord-cadre signé entre le SNE et Google Livres. En effet, la PoD fait en sorte que l'oeuvre soit disponible commercialement en permanence, empêchant les auteurs de retrouver leurs droits. (voir notre actualitté)