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Conseil de l'Union européenne : la TVA réduite... à néant, pour la presse et l'ebook
Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a...Lecture numérique / Lecteur eBook
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Le Parlement européen adopte une TVA réduite sur le livre numérique
Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés. Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement...Lecture numérique / Lecteur eBook
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La France veut libérer les livres numériques de l'emprise d'Amazon
Mi-avril, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a reçu le rapport sur l’interopérabilité, tant attendu. Ce principe faisait alors « converger droits des créateurs et des utilisateurs ». Or, dans le cas du livre numérique spécifiquement, le CSPLA constate...Lecture numérique / Lecteur eBook
