Europe France ReLIRE

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera le 7 juillet dans l’affaire C-301/15. L’enjeu est simple : définir qui a le droit d’autoriser la reproduction de livres dits indisponibles – des livres qui ne sont plus diffusés ni publiés. Et surtout, selon quelles modalités ? Ce projet de numérisation patrimoniale s’inscrivait dans le cadre de la loi du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

S'il est un aspect, dans le procès Google Books, sur lequel on ne peut s'empêcher de porter l'accent, c'est bien l'appréhension technique du juge. Ce dernier propose un compte-rendu détaillé et minutieux du fonctionnement de la machinerie, tout en soulignant les possibilités de recherche et la présentation des extraits. Là encore, la justice américaine semble intelligemment ouvrir des portes, quand la France se consacre à les fermer...

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Créée en 2017 par le ministère de la Culture pour célébrer, le temps d’une soirée et de manière festive, le plaisir de lire, la Nuit de la lecture a su conquérir, au fil de ses éditions, tous les publics et s’assurer un succès populaire. Pour son 5e numéro, la manifestation se transforme en « Nuits de la lecture » afin de proposer une programmation élargie sur quatre jours avec un temps fort le samedi 23 janvier et se dote, en outre, d’une thématique fédératrice, « Relire le monde ».

Qui a dit que la France laisserait un José Manuel Durão Barroso dicter à la France ce que doit être son exception culturelle. N'oublions pas que dans le cadre de cette exception, on compte également la numérisation patrimoniale, ou du moins, présentée comme telle. En France, ce projet s'appelle ReLIRE, et s'inscrit dans dans le cadre de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles. 

On a facilement tendance à l'oublier, mais la traduction d'une oeuvre en langue étrangère est considérée comme une oeuvre dérivée par rapport à l'oeuvre originale. Ainsi, les traducteurs et traductrices sont considérés comme les auteurs de cette oeuvres dérivées. Ils sont donc absolument fondés en droit pour formuler une demande d'opposition à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, dans le cadre du projet ReLIRE. 

Petite émission sympathique de Vincent Josse,

Le Commissariat général à l’investissement a lancé son Concours d’innovation numérique (CIN), amorcé ce 1er février pour la IIe édition. 22 lauréats ont été retenus, sur les 134 dossiers présentés – soit 37 % de plus qu’en 2015. Le CIN est donc fier des « projets d’innovation [...] portés par des start-up ». Et parmi les vainqueurs, une initiative que nos lecteurs connaissent maintenant assez bien : inDDi. Inconnu ? Au contraire...

Exclusif ActuaLitté : Depuis la publication du décret le 30 janvier dernier, définissant les infractions et les peines en cas de violation de la loi Prisunic, du 26 mai 2011, la législation vivait paisiblement son existence de texte officiel. Mais avec la question de l'entente entre éditeurs et Apple, soulevée tout à la fois par le Ministère de la Justice américain et la Commission européenne, la voici sous le feu de projecteurs qui vont lui coûter quelques violentes sueurs froides. Très froides, vraiment. 

Lancée en 2004, la société allemande, spécialisée dans l’achat et vente du livre d’occasion, est devenue le premier vendeur de biens de seconde main sur Amazon à travers le monde. Une dynamique positive qui n’est pas prête de s’arrêter, en France et en Europe, comme le prouve son chiffre d’affaires en pleine croissance. 

C'est officiel : en 2017, la France sera l'invitée d'honneur de la Foire du Livre de Francfort. Le Premier ministre Valls l'avait lui-même confirmé lors d'un déplacement en septembre dernier : les relations diplomatiques entre Allemagne et France doivent s'assurer, et rien de mieux qu'un événement coordonné par les deux pays. Institut français et AuM (Ausstellungs - und Messe GmbH) ont tous deux signé un contrat qui officialise le partenariat.

Ce n’est plus un secret, la France a donc décidé de partir en guerre contre les formats propriétaires – et les carences que provoquent ces solutions commerciales. Suite au Conseil des ministères européens de la Culture, en date du 31 mai, Audrey Azoulay a fait part de ses positions, claires : l’interopérabilité pour le livre, sinon rien. Enfin, presque.

Rakuten, le Japonais propriétaire de Price Minister, a annoncé la fin de sa Marketplace britannique, Play.com, pour le mois d’août. Dans un communiqué, la société annonce qu’une restructuration au niveau européen est à l’œuvre avec de multiples changements à venir. Un drame, puisqu’en, 2009, les Britanniques l’avaient élu revendeur favori...

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) parue à la fin du mois d’août 2015, la garde d’enfants, après déduction des allocations et du crédit d’impôt, le reste à charge des familles est de 195 euros par mois pour le recours à une assistante maternelle, soit 1,40 euro par heure, contre 153 euros pour une place en crèche, soit 1,20 euro par heure.

Imposer aux revendeurs comme Amazon et Apple la portabilité des contenus achetés par les clients serait un remède au piratage. Cette position assumée par la France devrait être discutée lors d’une prochaine réunion des ministres de la Culture européens. La France devrait ainsi présenter une proposition allant dans ce sens, pour simplifier la vie des usagers. Selon un mémo du gouvernement, le développement de la portabilité pour le livre numérique aurait des répercussions sur la contrefaçon.

Bon, d'abord un petit merci aux emails reçus et aux divers messages tant sur Twitter que sur Facebook. La grande première sur Europe 1, on ne peut pas dire que c'était de la tarte.

Kakao piccoma est la première application de webtoons au Japon depuis juillet 2020 et la première application de manga à travers le monde, cette dernière débarque en France sous le nom de piccoma Europe. Inventé en Corée du Sud, le webtoon n'est autre qu'une BD en couleur, adaptée aux écrans de smartphones. Ainsi plutôt que de tourner les pages, le lecteur n’a qu’à faire défiler les cases sur son écran. Un utilisateur peut ainsi lire un chapitre complet en quelques minutes seulement.

ReLIRE : nouvelle année, nouvelle base

La Foire internationale du livre de Charjah, dans les Émirats arabes unis, bat encore son plein jusqu'au 11 novembre. Cet événement, qui se classe parmi les foires dédiées au livre les plus fréquentées du monde, sera suivi, en mars prochain, d'une invitation spéciale de l'émirat au Salon du Livre de Paris 2018. La Cheikha Bodour bint Sultan bin Muhammad Al Qasimi, fondatrice et PDG du groupe d'édition Kalimat, présidente de l'association des éditeurs émiratis, a répondu à nos questions sur cette invitation, l'édition dans les Émirats arabes unis et la liberté de publier.

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

Le prix Mieux comprendre l’Europe est organisé en partenariat avec l’Institut Jacques Delors. Depuis 2009, il récompense des ouvrages permettant de mieux comprendre l’organisation européenne, dans son ensemble. En partenariat avec ActuaLitté, le jury présente ses chroniques des différents titres retenus. Aujourd'hui, Franck Gouéry, Le Voyage d’Erasme, si l’Europe m’était contée.

Le Brexit a secoué la communauté européenne, voilà quelques mois, et c’est avec un aplomb prophétique que Michel Houellebecq, voyageant en Argentine, envisage que la France suive le même chemin. Parlera-t-on de Francie – sortie de la France de l’Europe ? L’écrivain y croit fermement...

Depuis le jeudi 28 octobre, Arte et Collège de France, institution de recherche et de transmission du savoir, diffusent sur leur chaîne YouTube respectives leur entretien mené conjointement : Inventer l’Europe : conversation avec Orhan Pamuk, mené par Emilie Aubry et William Marx.  L’occasion de relayer la pensée des écrivains Orhan Pamuk et Alberto Manguel.

Les ministres du Commerce extérieur, Nicole Bricq, et de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, ont tenu à saluer dans un communiqué commun l'adoption d'une résolution présentée par les députés Danielle Auroi et Patrick Bloche. Ces derniers ont présenté un texte concernant l'exception culturelle « dans le cadre de l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique afin d'aboutir à un accord de libre-échange ». 

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, ouvrant ainsi un « trio de présidences » avec le République tchèque et la Suède, cette année-là. Cette responsabilité importante sera l'occasion d'évoquer la culture, à travers la politique européenne. Mais aussi d'utiliser la culture pour « faire vivre l'Europe » en France, dès 2021.