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Dossier

La Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP)

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.

Dossier

Le Salon Livre Paris 2019, l'Europe Porte de Versailles

Le salon du livre de Paris, le bien nommé Livre Paris, prendra encore une fois ses quartiers Porte de Versailles, du 15 au 18 mars 2019. Organisé par le Syndicat national de l'édition et Reed Expositions, ce salon du livre, un des plus importants de France, a centré sa programmation sur l'Europe pour sa 39e édition.

Dossier

Roman, BD, documentaires, albums : la littérature jeunesse parcourt l'Europe

Qu’est-ce qui témoigne de la vitalité d’une littérature ? Dans ce cas-ci, celle de la littérature jeunesse au Québec. Est-ce le nombre d’éditeurs ? On en compte plus d’une soixantaine. Le nombre d’ouvrages publiés par année ? Il y en a plus de 400. Les prix dédiés à ses créateurs ? On en compte une bonne douzaine. Ou alors l’attrait de ses créateurs pour des éditeurs étrangers ?

Dossier

Saint-Elme, la folie d'un Twin Peaks, quelque part en Europe

« Ici, c’est spécial. » Depuis trois ans, Serge Lehman et Frederiks Peeters nous ont plongés dans une série dont les couleurs folles peinent à rester dans tranquillement dans leurs pages. Un polar percutant, aux personnages franchement décalés : avec la sortie du cinquième tome, Les Thermopyles, les comparses mettent le point final à leur saga au milieu des montagnes…

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Salon du livre de Genève 2019 : la Belgique à l'honneur

La 33e édition du salon du livre de Genève se déroulera du 1er au 5 mai dans le Halle 2 de Palexpo. Sous la double présidence de Lydie Salvayre et Éric Fottorino, la manifestation littéraire accueille la Belgique Wallonie-Bruxelles, comme hôte d’honneur. Et dans le même mouvement européen, convie le patrimoine littéraire de Barcelone en ses murs.

Extraits

Documentaires jeunesse

Le Parlement européen

Le Parlement européen est devenu un passage obligé en matière de législation européenne. Les "lois européennes" concernent tous les domaines dans lesquels les pays membres ont une politique "commune" : économie, affaires sociales, environnement, agriculture, développement régional. Une fois votées, les lois s'imposent à tous les pays de l'Union, elles sont applicables dans les Etats membres et priment sur le droit national. Quel est le domaine de compétence du Parlement européen ? Quelle est sa contribution à l'élaboration des lois européennes ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son budget ? Qui sont nos députés européens et comment sont-ils élus ?

04/2019

Sciences politiques

La vie quotidienne au Parlement européen

Cinq cent dix-huit élus issus des douze pays de la Communauté européenne, neuf langues, trois sièges - Strasbourg, Bruxelles, mais aussi Luxembourg : lieu politique atypique, théâtre des tensions qui existent entre un projet fédérateur et l'affirmation des identités et des intérêts nationaux dans toute leur diversité, le Parlement européen offre aujourd'hui le spectacle en miniature de l'Europe en train de se faire. Fasciné par ce microcosme aux allures de caravansérail, l'auteur a décidé de s'en faire l'ethnologue. Quels sont les moeurs et les rites de la tribu nomade des parlementaires européens ? Comment travaillent ceux-ci au jour le jour ? Quels pouvoirs exercent-ils ? A l'heure où l'accélération de la construction européenne suscite des débats souvent flous et abstraits, l'enquête de Marc Abélès, véritable étude de terrain, répond à ces questions en évitant soigneusement les stéréotypes et les idées préconçues. MARC ABELES Normalien, docteur ès lettres et sciences humaines, Marc Abélès est actuellement directeur de recherche au CNRS. et membre du Laboratoire d'anthropologie sociale au Collège de France. Après s'être penché sur divers aspects de la vie politique française, il a choisi de porter son regard d'ethnologue sur le Parlement européen, dont il étudie les moeurs depuis 1990. Outre de nombreux articles, il a notamment publié Jours tranquilles en 89 ; ethnologie politique d'un département français (1989) et Anthropologie de l'Etat (1990).

09/1992

Actualité politique internatio

L'infiltrée. Comment j'ai piraté le parlement européen

"Qu'est-ce que je fais là, au coeur du réacteur de l'Union européenne, à Bruxelles, parmi les députés européens ? Moi qui ai gardé l'âme militante, celle de Génération précaire, de Jeudi Noir, je le sens : je vais devoir jouer des coudes, ici. Faire ma place, parce que personne ne me la laissera, entre les lobbies qui se pressent et vous pressent, les labyrinthes technocratiques, les luttes d'influence dignes de Game of Thrones. Je ne suis pas dans les codes ? Je les casserai. Je bousculerai les institutions, forte des méthodes de mon ancienne vie d'activiste, pour faire entrer en ces lieux un peu de réel, la voix des gens, inventer pour eux un autre modèle social que celui d'Uber. Jusqu'à arracher la victoire ? "

01/2024

Histoire internationale

La merveilleuse histoire du parlement européen et des institutions européennes

L'Histoire comme un conte. L'objectif de cette collection est de ré-enchanter des sujets d'histoire ou de société oubliés, méconnus ou mal aimés. Des ouvrages courts et illustrés qui s'adressent au plus grand nombre, au sens noble du terme. Alors que les élections européennes auront eu lieu fin mai, c'est en septembre 2019 que tout va réellement se mettre en place. Les nouveaux membres du Parlement européen auront élu leur président et ils vont commencer à prendre la mesure de leurs fonctions. Mais quel est leur rôle exactement ? Jusqu'où s'étend leur champs d'action ? Comment cette machine souvent trop " obscure " fonctionne-t-elle vraiment ? Quel est le pouvoir de cette institution qui siège à Strasbourg et dont tout le monde parle sans vraiment la connaître ? La Merveilleuse Histoire du Parlement européen propose enfin une explication claire et des réponses simples à toutes ces questions.

11/2019

Couple, famille

L'abandon pour héritage. Prise d'otages au parlement européen

Le 25 décembre 1989, la radio roumaine libre annonce que "L'Antéchrist" est mort. Après avoir été jugés par un tribunal militaire extraordinaire, Nicolae Ceausescu et sa femme Elena ont été condamnés à mort pour les chefs d'inculpation : mort de 60 000 personnes, détérioration de la puissance nationale, destruction de biens publics, détérioration de l'économie nationale, tentative de fuite avec la somme de 1 milliard de dollars. Peut-on y inclure l'emprisonnement de milliers d'orphelins roumains ? La politique nataliste du dictateur a encouragé l'abandon d'enfant et a conduit à l'envoi de milliers de nourrissons dans les orphelinats d'état. Broyés par un système concentrationnaire, aucun livre d'histoire ne raconte le martyre de ces enfants et pourtant, leur simple évocation rappelle la période la plus noire de la Roumanie. Quatorze ans après la chute du dictateur, l'abandon d'enfant perdure, fruit d'un héritage lourd à démanteler. Au cœur de la protection de l'enfant, l'adoption internationale est un dernier recours pour un enfant abandonné de grandir au sein d'une famille tel qu'il a été établi par la convention de l'Onu relative aux droits de l'enfant. Le 15 juin 2004, une loi, en Roumanie, l'a pourtant définitivement supprimée. Pourquoi l'avoir fait dans un pays qui semble encore en avoir besoin ? Parce qu'elle est à l'origine de trafics d'enfants comme on l'a dit ? Pourquoi ne pourrait-elle pas fonctionner en Roumanie alors que d'autres pays de la communauté européenne y ont recours ? Cette suppression, marquée par un contexte politique, celui des négociations de la Roumanie dans l'Union européenne a été au cœur d'un débat idéologique le plus souvent nourri par des craintes, des a priori, des idées reçues. Montrée du doigt, vilipendée comme source de corruption, l'adoption internationale est très souvent associée à la quête éperdue d'un enfant, à des intermédiaires peu scrupuleux, à un marché très lucratif. Mais elle est avant tout un dernier recours qui sauve de la misère affective et matérielle des milliers d'enfants. Elle est un processus juridique compliqué que des parents adoptifs empruntent pour accueillir un enfant venu d'ailleurs. À travers l'exemple de la Roumanie, le débat sur l'adoption internationale ne doit pas passer, aujourd'hui, à côté de l'essentiel : la place d'un enfant dans la société et de son droit à une famille.

03/2005

Sciences politiques

Politique européenne N° 71/2021 : Le Parlement européen et la politique de la mémoire. Explorer la constellation des acteurs

Au sommaire : Le Parlement européen et la politique de la mémoire / The European Parliament's youth policy, 1952-1979 : An attempt to create a collective memory of an integrated Europe / Victimizing Europeans : Narrating Shared History in the European Parliament's House of European History / Competing Regimes of Memory ? The European Day of Remembrance in Romania / Acting at the margins Italian mnemonic activism in the European Parliament / (Un)shared memory : European Parliament and EU. Remembrance Day for Victims of Terrorism

07/2021

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Prix Mieux comprendre l'Europe #5 : La merveilleuse histoire du Parlement européen

ESSAI - Le Prix Mieux comprendre l'Europe récompense, depuis 2009, les auteurs dont les ouvrages sont de véritables outils pédagogiques, notamment pour les jeunes, pour mieux appréhender les fondements de l’Europe. En partenariat avec l’Institut Jacques Delors et ActuaLitté, le jury prend la parole dans nos colonnes et défend les titres sélectionnés. Aujourd'hui, La merveilleuse histoire du Parlement européen et des institutions européennes de Jean-Louis de Valmigère , paru chez les éditions Hervé Chopin.

30/06/2021 - 15:35

Martin Schulz reprend la présidence du Parlement européen

Il aura été le candidat malheureux des élections européennes, remportées par la droite, et qui a conduit l'actuel président du Conseil des ministres, Herman Van Rompuy, à proposer la candidature de Jean-Claude Juncker pour la présidence du Conseil européen. Mais Martin Schultz, le libraire allemand, n'a pas tout perdu : comme prévu, il a été élu au titre de président du Parlement européen.

01/07/2014 - 14:16

Le parlement européen s'empare des oeuvres orphelines

vient d'approuver un texte relatif à la mise à disposition des oeuvres orphelines, ces textes, enregistrements ou films dont le titulaire des droits est inconnu ou introuvable. Ces oeuvres seront numérisées, puis mises à disposition du public pour une utilisation non lucrative, dans tous les États membres de l'UE.

Cristiano Corsini CC BY-NC-SA 2.0

Le texte a été présenté ce matin même par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, devenue une habituée de la question de l'accès aux oeuvres orphelines. Précisons d'emblée que l'amendement 62 au rapport sur les utilisations autorisées des oeuvres orphelines ne concerne strictement que ces dernières, et en aucun cas les oeuvres indisponibles : « La présente directive est sans préjudice de solutions spécifiques développées dans les États membres pour traiter de questions de numérisation de masse, comme dans le cas d'oeuvres dites indisponibles dans le commerce. »

Première observation : le statut « oeuvre orpheline » ne recouvre toujours pas la même réalité selon les pays de l'Union. Une harmonisation sera donc nécessaire, pour éviter que bibliothèques, écoles et autres établissements publics ne se retrouvent avec une procédure judiciaire malvenue en ces temps de disette. Par ailleurs, l'État membre où l'oeuvre a été publiée pour la première fois se chargera des recherches, dont il devra subsister des traces dans une « base de données », vraisemblablement via l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI), accessible au grand public.

Il convient que cette recherche diligente fasse l'objet d'une approche harmonisée afin d'assurer un niveau élevé de protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union. Elle devrait comporter une consultation des sources qui fournissent des informations sur les oeuvres et autres objets protégés, sources déterminées, conformément à la présente directive, par l'État membre dans lequel la recherche diligente doit être effectuée. Pour ce faire, les États membres pourraient se référer aux lignes directrices pour la recherche diligente convenues dans le cadre du groupe de travail de haut niveau sur les bibliothèques numériques établi dans le contexte de l'initiative bibliothèques numériques i2010. (voir le rapport et son appendice, en anglais)

Bien entendu, un potentiel ayant droit pourra toujours choisir l'opt-out s'il veut conserver tous les droits d'exploitation sur son oeuvre. Fabienne Gutmann-Vormus, qui a signé le communiqué publié sur le site du Parlement, nous signale que « c'est à lui de se manifester » et donc de rester vigilant sur le devenir de son oeuvre. Un procédé qui avait été largement reproché à Google Books, justement, et qui, par nature serait, d'une part anticonstitutionnel, et d'autre part, contraire à la Convention de Berne, rien que ça. (voir notre actualitté)

L'auteur de l'oeuvre pourra d'ailleurs réclamer une indemnisation : cependant, celle-ci sera d'emblée limitée, afin que les institutions publiques n'aient pas trop à souffrir d'une recherche infructueuse. En effet, les institutions publiques pourront « tirer des revenus de l'utilisation d'une œuvre orpheline (par exemple, les biens vendus dans le magasin d'un musée) » : les bénéfices dégagés, indique le rapport, seront investis dans la recherche et la numérisation.

Mais c'est également le retour des fameux partenariats public-privé, où la deuxième composante recevra les bénéfices des oeuvres orphelines :

Les accords contractuels étant susceptibles de jouer un rôle dans la promotion de la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public devraient être autorisés à conclure avec des partenaires commerciaux, en vue d'entreprendre les utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition du public d'oeuvres orphelines. Ces accords devraient pouvoir inclure une contribution financière de ces partenaires. Ces accords ne sauraient imposer de restrictions aux bénéficiaires de la présente directive en ce qui concerne l'utilisation qu'ils font des oeuvres orphelines ni octroyer au partenaire commercial des droits pour utiliser ou contrôler l'utilisation des oeuvres orphelines.

Cependant, le rapport précise bien, une nouvelle fois, que ces oeuvres seront accessibles dans tous les États-membres, et pas seulement depuis une terrasse de bibliothèque, par exemple...

Amendement 62 Accord Orphelines Europ

13/09/2012 - 17:42

Interopérabilité : Le Parlement européen et la France convergent

La Fédération européenne et internationale des libraires ne cesse de tirer la sonnette d'alarme pour sensibiliser la Commissione européenne à la question de l'interopérabilité. Pointant les comportements des marchands qui restreignent les ventes à un écosystème fermé, mais plus encore, empêchent d'autres acteurs de proposer leurs titres, voici que deux acteurs interviennent.

19/07/2013 - 17:21

Parlement Européen : les chantiers majeurs de l'édition

Lors de la deuxième rencontre auteur-éditeur au Parlement européen, hier, ce fut l'occasion de revenir sur les questions qui agitent aujourd'hui l'édition : le droit d'auteur protégeant la création, une fiscalité adaptée (indépendamment des formats), une reconnaissance de la spécificité de l'activité éditoriale en Europe. Des actions de la Fédération européenne des Éditeurs sont mises en place, autour de trois chantiers majeurs à observer dans la politique européenne.

20/09/2012 - 12:16

Le parlement européen envisage de sanctionner les pirates

Alors que Hadopi se met doucement en place en France, le parlement européen s'est lui aussi penché sur la question du droit d'auteur sur internet et de la répression du piratage (en ce qui concerne la musique et la vidéo).

23/09/2010 - 07:45

Protection des données personnelles : que fait le Parlement européen ?

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

02/05/2014 - 11:26

Le Parlement européen approuve la directive droit d'auteur

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

12/09/2018 - 13:42

Rejet d'ACTA au Parlement européen, les éditeurs désabusés

La nouvelle est tombée ce mercredi 4 juillet, 478 voix contre seulement 39 votes en faveur d'ACTA. Les députés européens refusent massivement l'accord mondial anticontrefaçon.

04/07/2012 - 14:59

La bonne résolution du Parlement européen pour les auteurs

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

16/11/2023 - 13:16

Pennac et Gallimard au Parlement européenn de Bruxelles

Demain, le Parlement européen de Bruxelles accueillera une réunion inédite, entre 12h30 et 15h. Il s'agit d'un dialogue, entre auteurs et éditeurs, « sous le parrainage de la députée Marielle Gallo et avec la participation du Commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier ».

20/09/2011 - 18:23

Le Parlement européen pousse la Commission à réformer la TVA

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

01/02/2016 - 17:23

Le projet de droit voisin écarté par le Parlement européen ?

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

16/03/2017 - 00:04

Le Parlement européen vote la ratification du Traité de Marrakech

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

18/01/2018 - 16:50

Le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a démissionné

Un véritable coup de théâtre, alors que l'exécutif de l'Union européenne a signé ce jeudi, avec 22 Etats membres, l'ACTA à Tokyo, plusieurs semaines après le protocole de signature officielle.

26/01/2012 - 16:33

Le Parlement européen appelle à préserver la 'neutralité du Net'

Le Parlement européen a demandé hier à la Commission européenne de veiller à la « neutralité du Net », en insistant sur la nécessite de permettre à tous «d'accéder à tout contenu ou service, sans discrimination ».

18/11/2011 - 14:31

Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

09/07/2015 - 15:56

TTIP : le Parlement européen veut un prix du livre préservé

C'est la rentrée, mais les négociations autour du traité transatlantique, TTIP de son petit nom, ne se sont pas arrêtées pour autant : si la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a garanti la protection du prix unique du livre, la méfiance est toujours grande vis-à-vis de ces clauses et tractations secrètes. Même le Parlement européen réclame le respect de certaines règles, exprimées dans des recommandations.

08/09/2015 - 17:01

Le nouveau rapporteur du Parlement Européen condamne sévèrement l'ACTA

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient une nouvelle fois d'essuyer une critique sévère de la part d'un membre du Parlement européen. Alors que 22 pays européens avaient signé, la convention internationale ACTA le 26 janvier dernier, (

19/04/2012 - 12:33

Le Parlement européen se prononce pour un agenda numérique ambitieux

11/05/2010 - 07:29

Parlement européen vs Hadopi : Internet, un accès à l'éducation

27/03/2009 - 13:53

Statut des artistes : le Parlement européen brise le status quo

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

14/11/2023 - 13:02

Le Parlement européen adopte une TVA réduite sur le livre numérique

Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

01/06/2017 - 16:52

Le Parlement européen rejette la directive sur le droit d'auteur

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

05/07/2018 - 13:15

Le rapport Reda adopté par le comité JURI du Parlement européen

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

16/06/2015 - 12:43

Le TTIP, trop complexe, sera examiné plus tard au Parlement européen

Même le Parlement européen se sera heurté au secret et aux complexes ramifications qui entourent le traité transatlantique, TTIP de son petit nom. Ce document, qui concerne les relations commerciales entre Union européenne et États-Unis, est tenu secret depuis sa rédaction, et s'est attiré une forte opposition de la part des citoyens. Le vote du Parlement européen était une étape de routine, mais les quelque 200 amendements qui l'accompagnent ont eu raison du président du Parlement, Martin Schulz.

10/06/2015 - 16:47

Accessibilité : le Parlement européen réclame la ratification du Traité de Marrakech

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

09/02/2016 - 13:03

iPads aux frais du contribuable pour les membres du parlement européen

26/05/2010 - 00:12

IA et droit d'auteur : le Parlement européen instaure quelques règles

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

15/06/2023 - 09:39

Oettinger au Parlement européen : Copyright, droit à l'oubli et Big Data

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique.

30/09/2014 - 12:39

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