Europe directive Gafa

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Un manque compris entre 50 et 70 milliards € par an

Ecran, mon doux écran, ne vois-tu rien venir ?

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

Voilà des années que les commerçants se plaignent de constater combien leurs taxes excèdent amplement celles dont s’acquittent les GAFA. Pour y remédier, le gouvernement britannique présentait en octobre 2018 un projet de taxation basé sur le chiffre d’affaires réalisé par les GAFA. Prévu pour avril 2020, il était estimé à 400 millions £ — soit 450 millions € alors. 

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

La Cour des comptes s'est exprimée hier sur les moyens à déployer pour améliorer la lutte contre la contrefaçon en France. Ce 2 septembre, elle a rendu public un référé, soulignant que le pays « est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon aux niveaux européen et mondial ». Et l'accompagne de six recommandations qui serviront à renforcer encore « l'efficacité de l'action publique dans ce domaine ».

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Mercredi soir avait lieu l’assemblée générale annuelle de la Publishers Association, l'association des éditeurs britanniques. À cette occasion, fraîchement nommé président, Charlie Redmayne, PDG de la maison d’édition Harper Collins, s’est engagé à donner la priorité au « droit d’auteur, à la concurrence et aux engagements » tout au long de son mandat. Il succède à la présidente sortante, la directrice générale de Hodder Education, Liz Tribe.

Comme il l’avait annoncé, ou laissé entendre, le Département de la Justice américain lance une enquête sur la concurrence dans le secteur high-tech. Au menu, sans qu’ils soient explicitement cités, Amazon, Facebook, Apple et Google, dans le viseur du DoJ. Et surtout, une surveillance intensifiée des acteurs du net, qui avait déjà commencé.

À force de collectionner les procédures, les GAFA et les autres grandes entreprises américaines nées d'internet pourront ouvrir un musée. Quelques semaines après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le Department of Justice américain, une vingtaine d'États est à son tour prête à faire appel à la justice, dans une affaire qui dépasse les oppositions entre républicains et démocrates.

La Fnac peut remercier Darty et ses « propres marchandises »

Les GAFAM dominent la nouvelle économie mondiale du numérique. Ces firmes se complètent plus qu'elles ne sont en concurrence entre elles. Possédant un pouvoir économique et financier considérable, parfois supérieur à celui des Etats, elles sont régulièrement la cible de critiques et de procédures judiciaires en raison de leur position monopolistique, de l'utilisation qu'elles font des données personnelles ou de l'optimisation fiscale qu'elles pratiquent à grande échelle.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

“Respecter nos préférences collectives”

Plus de négociations pour les auteurs

Il se pourrait que la Silicon Valley — mais pas que — se mette à chauffer très fort, à en croire les informations diffusées dans la presse : les grandes sociétés technologiques — Google, Apple, Facebook, Amazon — sont dans le viseur du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission.

Le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants du Congrès américain s'était lancé dans une enquête inédite, enrichie par les auditions des patrons des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), sociétés soupçonnées d'abuser de leur position dominante. Les observations du comité sont formelles : les GAFA abusent bel et bien de leur force de frappe, de manière anticoncurrentielle. Reste désormais à corriger la situation...

Pour la première fois de leur histoire, les fameux GAFA, Google, Amazon, Facebook et Apple, vont voir leurs dirigeants respectifs convoqués devant le Congrès américain pour répondre d'accusations d'atteintes à la concurrence. Patriotisme, contribution à l'économie des États-Unis, récit célébrant la réussite et la volonté ou encore innovation font partie des arguments mis en avant par les multinationales pour se défendre.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Les censeurs chinois viennent d'interdire toute série basée sur un jeu en ligne ou sur un programme télévisé étranger.

Les directives sur le suicide assisté irritent Pratchet

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.