Europe directive libraires

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Si l'on parle souvent des difficultés rencontrées par les librairies indépendantes en France, on ne s'interroge pas toujours sur la situation de ces établissements à travers le monde ou, plus simplement, en Europe. C'est précisément le regard que se sont proposés de porter sur les univers de la vente de livres nos confrères de Rfi.

Trouver un remplaçant, que l’on soit disquaire ou libraire, pour profiter simplement d’un samedi de repos en famille, ne va pas de soi. Missionnée voilà un an par les services de l’État, la Ville de Paris puis le Conseil régional d’Île-de-France afin de soutenir le développement économique et de l’emploi des commerces physiques de biens culturels en fragilité économique, la Maison de l’Emploi de Paris a décidé d’expérimenter la mise en place d’un Service de remplacement. Ce dernier permet à des gérants de commerces culturels indépendants de se dégager du temps pour se rendre à des salons professionnels et développer leur activité, pour se former, voire prendre du temps pour soi. 

Exclusif ActuaLitté : Depuis la publication du décret le 30 janvier dernier, définissant les infractions et les peines en cas de violation de la loi Prisunic, du 26 mai 2011, la législation vivait paisiblement son existence de texte officiel. Mais avec la question de l'entente entre éditeurs et Apple, soulevée tout à la fois par le Ministère de la Justice américain et la Commission européenne, la voici sous le feu de projecteurs qui vont lui coûter quelques violentes sueurs froides. Très froides, vraiment. 

Le président du syndicat national des librairies françaises, Mathieu de Montchalin, participait ce jeudi à un rassemblement européen du secteur, à l'occasion de la Foire du livre de Francfort. Selon les informations relayées par l'AFP, les libraires européens résisteraient face à la pression de la vente en ligne, en dépit des difficultés liées à l'environnement actuel. Les clés de ce succès, à l'ère du numérique, résideraient notamment dans la « renaissance » des indépendants ainsi que dans la « mise en valeur de leur savoir-faire ».

L’Europe a recensé plus de 200.000 cas de coronavirus pour l’heure, et l’Union européenne est sollicitée pour déclencher le fonds de secours. Le Mécanisme européen de stabilité prendrait ici tout son sens, affirment les ministres de France, d’Italie et d’ailleurs. Mais comme souvent, des désaccords ralentissent les procédures…

Il faudra peut-être y voir un signe du transfert des forces dans l'édition contemporaine : Dominic Myers, passé par la chaîne de librairies Waterstones de 2006 à 2007 et de 2010 à 2011, vient d'accéder au poste de directeur général d'Amazon Publishing Europe. La filiale d'édition d'Amazon se contente pour l'instant des territoires britanniques et allemands, mais une extension de ses activités est prévisible.

Chacun est en campagne depuis plus ou moins longtemps, alors que les urnes brûlent déjà de mille feux. Le 12 mai prochain, les élections européennes permettront l'éjections de nouveaux membres pour le Parlement, et dans les 28 Etats, on votera également pour élire, pour la première fois, le futur président de la Commission européenne. En tout, 751 eurodéputés sont prévus pour représenter les différents pays, alors que l'on avait voté pour la dernière fois en 2009, pour en élire 736. 

Le 18 avril dernier, les présidents de l’European and International Booksellers Federation, Jean-Luc Treutanaere, Fabian Paagman et le président de la Fédération européenne des éditeurs Henrique Mota signaient un courrier adressé au député Pascal Durand. Cette lettre conjointe évoquait la réglementation sur le blocage géographique. Un dossier vaste. 

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

Multirécompensé pour Underground Railroad — notamment par le Pulitzer de littérature 2017 — Colson Whitehead est devenu une icône. Ses étudiants, à Princeton ou Columbia, profitaient déjà de son sens de l’humour et de cette sagesse percutante. Déconstruisant les mécanismes du racisme aux États-Unis, il continue de ravir et de faire réfléchir.

La disparition de plusieurs membres d’une maison d’édition de Hong Kong a provoqué une grande émotion à l’international. Pointées du doigt, les autorités chinoises ont fini par reconnaître que trois libraires de Mighty Current étaient détenus par la police. En tout, cinq employés avaient disparu depuis octobre 2015.

Le réseau LesLibraires.fr a été fondé à l'initiative de la librairie de Brest, Dialogues. Il a pour ambition de « permettre de retrouver sur Internet vos librairies préférées, leur atmosphère particulière, la qualité de leur service et de leurs conseils, leur choix et leurs spécificités ». Le réseau vient de nous faire parvenir une tribune revenant sur les récentes déclarations du président d'Amazon France, Romain Voog. Nous publions ici leur tribune dans son intégralité.

Alors que la France célébrait sa fête nationale, l’Europe de l’Ouest était confrontée à des inondations particulièrement violentes. Plusieurs bassins fluviaux débordent, notamment l’Ahr en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, provoquant de véritables catastrophes naturelles. Les pertes humaines et matérielles sont particulièrement importantes. 

Le classement vient de tomber, ou plutôt, est arrivé hier sur les scripteurs, mais avec le décalage et la vodka, et le mensuel à préparer finir, difficile de voir le jour.

RNL22 — Pour identifier les profils et les motivations de ces « néo-libraires » qui ont investi le champ du commerce du livre ces trois dernières années, le Syndicat de la librairie française a chargé la société de conseil Axiales d'une étude auprès de 336 librairies indépendantes. Cette dernière fait état d'un grand nombre de créations, en particulier en Bretagne et dans le sud de la France.

L'EIBF, ou European and International Booksellers Federation, Fédération européenne et internationale des libraires, organisation qui représente les intérêts de la profession au niveau européen et international, annonce la nomination d'une nouvelle directrice. Françoise Dubruille, engagée depuis 18 ans dans les actions de l'EIBF, cédera prochainement la place à Julie Belgrado.

Ce 5 juillet, conformément au programme, le Parlement européen a adopté la loi Marchés numériques, ou DMA. Cette dernière impose de nouvelles obligations aux services en ligne, vis-à-vis de la concurrence autant que du marché plus globalement. Éditeurs et libraires d’Europe se réjouissent de ce que les GAFA et leurs acolytes soient enfin régulés.

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

La Cour des comptes s'est exprimée hier sur les moyens à déployer pour améliorer la lutte contre la contrefaçon en France. Ce 2 septembre, elle a rendu public un référé, soulignant que le pays « est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon aux niveaux européen et mondial ». Et l'accompagne de six recommandations qui serviront à renforcer encore « l'efficacité de l'action publique dans ce domaine ».

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

#AVeloEntreLesLignes – Le parcours dans les rayons en quête d'un texte demeure un modeste périple : celui qu'offira l'ouvrage aura peut-être plus de piment. Zoé David-Rigot, ancienne libraire chez Atout Livre et au Monte-en-l'Air (Paris), et Jaroslav Kocourek, photographe, traversent en ce moment l’Europe en vélo, direction la Mongolie. Dans chaque pays parcouru, ils ont choisi de rencontrer les libraires locaux.

Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes n'avaient simplement qu'à expédier, datée et signé. Soit. Dans une période où les personnes font actuellement leurs valises, à l'approche des élections européennes, certaines réponses vont faire des remous…