Recherche

Expropriation

Extraits

ActuaLitté

Domaine public - Expropriation

Code de l'expropriation. Edition 2023

Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.

03/2023

ActuaLitté

Santé, diététique, beauté

Némésis médicale. L'expropriation de la santé

Némésis médicale Lorsque leur développement dépasse certains seuils critiques, certaines institutions deviennent les principaux obstacles à la réalisation des objectifs qu'elles visent. Cette " contre-productivité paradoxale ", version moderne du mythe de la Némésis (déesse grecque de la vengeance), Ivan Illich en fait ici la théorie systématique à propos de la médecine. Il critique tout particulièrement la diminution de la santé des hommes sous l'effet du développement sans fin de l'institution médicale, en soulignant l'inefficacité globale d'une médecine coûteuse, la perte de la capacité personnelle des individus de s'adapter à des environnements variés et le mythe de l'immortalité qui conduit au déni de la douleur, du vieillissement et de la mort. Ivan Illich (1926-2002) Philosophe, penseur de l'écologie politique, il a fondé, au Mexique, le Centre international de documentation (CIDOC). Il est l'auteur d'une oeuvre importante qui a contribué à l'analyse critique de la société industrielle, parmi laquelle on trouve les deux best-sellers Une société sans école (1971)et La Convivialité (1973).

10/2021

ActuaLitté

Economie agricole

L'expropriation de l'agriculture française. Pouvoirs et politiques dans le capitalisme contemporain

L'agrandissement et l'intensification incessants des exploitations agricoles sont très connus mais leur explication demeure parcellaire. Partant du rapport étroit entre agriculture et capitalisme dans la France contemporaine, nourri par de nombreuses années de recherches et des données inédites, cet ouvrage saisit les mécanismes qui commandent les transformations que connait le monde agricole français en analysant les configurations de pouvoirs qui gouvernent ce procès social. Une telle perspective révèle que le régime d'accumulation - profondément inégalitaire - qui accable les agriculteurs français est porté par différentes forces sociales situées au sein du syndicalisme agricole dominant et des entreprises alimentaires, mais aussi de la haute-fonction publique, des cabinets ministériels et des partis. Faire une telle démonstration, c'est aussi poser les jalons d'une économie politique du capitalisme générale mêlant économie politique hétérodoxe, science politique et sociologie.

06/2021

ActuaLitté

Sociologie

Conflits fonciers et régulation au Cameroun. Pour une approche psycho-socio-anthropologique de l'expropriation

Malgré les dispositions juridiques qui légitiment et normalisent l'expropriation dans la plupart des pays d'Afrique au sud du Sahara en général, et au Cameroun en particulier, les procédures y relatives sont sources potentielles de conflits protéiformes entre "les spoliés" et les pouvoirs publics. La question fondamentale de cet ouvrage est : les difficultés qu'éprouvent le plus souvent les autochtones en situation d'expropriation sont-elles de manière conjecturale corrélées à la régulation sociale ? Le livre pose comme postulat que l'expropriation est un événement potentiellement riche en affects et susceptible de créer des crises : autoréférentielles et hétéroréférentielles. A travers une problématique transversale et vacillante, il aboutit à la conclusion selon laquelle toute transaction entre l'Etat et les expropriés doit être guidée par une démarche holistique.

04/2020

ActuaLitté

Histoire du droit

Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement. lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés

Manuel juridique de la propriété bâtie. III, Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés / par Guillemot-Saint-Vinebault,... et H. Grandamy,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

ActuaLitté

Droit administratif général

Droit administratif des biens. Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

09/2022

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté