Fair Use reproduction

Présente au Salon international du livre rare et de l'objet d'art à Paris, la maison d'édition M. Moleiro expose au public ses enluminures presque authentiques et ses ouvrages « quasi-originaux ». ActuaLitté a rencontré le responsable communication de la maison.

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Internet & Création : un amendement de l'IABD pour l'exception de reproduction

Dans le procès qui oppose actuellement trois éditeurs universitaires et la faculté de Géorgie, l’Authors Guild vient d’apporter sa pierre. En 2008, les maisons ont intenté un procès accusant alors la Georgia State University d’infraction au droit d’auteur. Une histoire de photocopie, qui ne manque pas de tuner...

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, vient de signer un nouvel accord avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société (MELS). Cette entente comprend la reproduction, et plus précisément la reproduction numérique des livres dans le cadre de l'enseignement. Elle vient ainsi compléter la convention existante depuis 2007 qui se limitait à des reproductions sur support papier.

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

Les organisateurs de la London Book Fair 2012 (LBF) s'attendaient forcément à quelques remous en faisant de la Chine leur invitée d'honneur de sa 41e édition. Alors que la superstar de l'art contemporain Ai Weiwei dénonce une nouvelle fois la censure du web au pays de la Grande Muraille, les 21 auteurs chinois invités ont été pris pour cible par les dissidents, qui dénoncent une validation occidentale des méthodes du régime.

Le data mining ou fouille de données, ainsi que l’open access compte parmi les sujets dont traite le livret de Richard Malka, La gratuité, c’est le vol. Parti en guerre contre la Commission européenne et la loi numérique d’Axelle Lemaire, l’avocat, mandaté par le syndicat des éditeurs dénonce avec un acharnement, qui ne fait volontairement pas dans la dentelle. En réponse, Christophe Pérales signe une longue réflexion, intitulé Le SNE est Big Brother, et Richard Malka est son prophète : le Syndicat national de l’édition contre le droit de lire à l’ère numérique, contre la fouille de contenus (TDM), contre la Recherche. Un fameux programme, ici reproduit avec son autorisation. 

La Guilde des auteurs poursuit son combat contre la bibliothèque numérique HathiTrust, après avoir fait appel de la décision du juge Harold Baer. Cette décision multiplie les questions autour de la gestion des oeuvres orphelines, mais également du Fair Use, remettant en cause les enjeux de l'utilisation équitable des textes numérisés.

The Authors Guild et d'autres plaignants ont présenté une requête à la cour pour demander à ce que le projet HathiTrust ne soit pas protégé par la loi de l'usage équitable (le « fair use »). Le

Les éditions Glénat et 40 auteurs jeunesse s'unissent en faveur de la recherche contre les cancers des enfants aux côtés de l'association Imagine for Margo - Children without Cancer. LA BD QUI FAIT DU BIEN a pour but de faire connaître l'association et toutes ses actions, de récolter des fonds pour soutenir ses programmes, mais surtout d'offrir au public jeunesse un bel et bon album de bande dessinée, pour faire rêver.

La cour d’appel des États-Unis vient de conforter Google Books dans son projet de numérisation de livres. Au cours de l’audience du 16 octobre, le tribunal a estimé que le projet ne violait pas le droit d’auteur, et rejeté la demande des auteurs, portée par l'Authors Guild. Selon ces derniers, la firme réaliserait son chiffre d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais toutes les revendications d’infraction ont été repoussées à New York. 

Le juge Harold Baer du district de New York a estimé que les plaintes déposées par l'Author's Guild et d'autres corporations d'auteurs n'étaient pas fondées. Ces associations avaient lancé des poursuites contre les universités américaines à l'origine de la création de la librairie numérique HathiTrust pour non-respect des lois relatives au copyright.

Joe Konrath est un auteur américain de polars et de thrillers, entre autres. Il a déclaré, dans un

Ce lundi, Google et les auteurs se retrouvaient, une énième fois, devant la Cour et le juge Denny Chin, afin de débattre de la numérisation de masse que le moteur de recherche avait lancée il y a plusieurs années. La Society of Authors et d'autres représentants du métier s'étaient opposés à cette mise en ligne, qui les privait selon eux de ventes substantielles.

La fameuse loi C-11 sur le droit d'auteur avait été adoptée sans faire trop de remous, en juin dernier, alors que l'ACTA rendait son dernier souffle sous le rejet du Parlement européen. Et pourtant, cette loi sur le droit d'auteur institue l'illégalité du craquage de DRM, y compris dans le cadre du fair use - avec quelques exceptions toutefois. Elle entre en vigueur cette semaine, comme le rappelle

ProcesIA - Engagée dans un procès aux enjeux financiers importants, la plateforme Internet Archive fait face à des accusations d'atteintes au copyright formulées par quatre grands groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House. La défense de la structure met en avant la notion de fair use, qui viendrait justifier la mise à disposition de livres numériques couverts par le droit d'auteur.

Depuis 2012 et l’arrivée au pouvoir de François Hollande, les initiatives se sont multipliées pour avancer dans la professionnalisation du personnel chargé d’accompagner les élèves en situation de handicap. Ce travail a abouti à la circulaire de juillet 2014 fixant  les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Faire payer les FAI pour rémunérer la presse

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Dans le cadre de leurs cours, les professeurs américains de la Georgia State University (GSU) ont recours à des extraits de livres, ce qui n'a en soi rien d'exceptionnel. Et, puisqu'ils sont à la pointe, ils n'hésitent pas à numériser ces extraits pour que ces derniers soient plus facilement accessibles aux étudiants : dans le cadre du fair use, la pratique est légale. Mais contestée par les éditeurs, qui ont conduit l'université au tribunal.

Les oeuvres orphelines n'ont pas fini de faire tourner la planète en bourrique. Ces ouvrages, encore sous droit, mais dont on ne parvient pas à mettre la main sur leurs auteurs, constituent un véritable casse-tête juridique.

En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de textes à destination des étudiants. L'affaire avait été renvoyée devant la juge Evans, chargée de l'affaire à l'origine.

Après des années de lutte contre la société californienne, c'est finalement le Fair Use qui l'a emporté. Cette doctrine, brandie par Google depuis les premiers temps du procès aura finalement convaincu le juge Denny Chin. L'accusation de numérisation frauduleuse de millions de livres pour la constitution d'une bibliothèque numérique en ligne est désormais écartée. 

Dans le cadre du litige opposant le moteur de recherche à la Authors Guild, le juge Denny Chin a rendu son verdict favorable à Google Books, le 4 novembre, arguant que la plateforme offrait son lot d'avantages au public. Visiblement sans trop s'émouvoir de la question du copyright, respecté selon la cour, ce qui n'aura pas manqué de semer le trouble dans les rangs des plaignants. Pour Paul Aiken, le cadre du Fair Use, invoqué par la défense, aurait été dépassé par le scannage massif et non autorisé d'oeuvres qui auraient dû être protégées.

Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce

Aysat : 'Je fais l'album que je rêve de faire'

Ce 19 octobre, la Cour d'appel des États-Unis vient de revenir sur une décision judiciaire rendue dans le cadre du procès Cambridge University Press v. J.L. Albert. En 2008, trois maisons d'édition américaines ont attaqué l'université de l'État de Géorgie, arguant qu'elle avait autorisé le téléchargement non autorisé de plusieurs œuvres sous droit par les étudiants. À l'origine perdu par les éditeurs, le cas vient d'être remis sous l'œil de la justice...

Remontons légèrement le temps - quatre années de procédures, tout de même - pour nous souvenir qu'en 2008,