Fisc

L'autorité de régulation enquêterait sur la durée de conservation des données personnelles des acheteurs, recueillies par le site et son système de paiement One Click, selon le blog de l'Express

La Commission européenne a estimé hier que les sociétés Starbucks et Fiat Chrysler avaient bénéficié de faveurs fiscales illégales de la part des autorités néerlandaises et luxembourgeoises. Les arrangements passés avec les États par ces entreprises viennent de prendre un coup de plomb dans l’aile, et la commissaire antitrust, Margrethe Vestager ne s’arrête pas en si bon chemin.

Si les auteurs se mettent à causer de fiscalité, maintenant, difficile de trouver le temps de créer. D'autant plus qu'entre Lorànt Deutsch et Valérie Trierweiler, nul n'aurait imaginé que des questions fiscales et d'imposition soient en mesure de réunir des acteurs aussi éloignés dans le champ éditorial. Tout cela n'est évidemment permis que par la magie d'un publicitaire...

Signé par le sénateur Eric Bocquet et son frère Alain, député, Sans domicile fisc (Cherche Midi, 272 pages, 17,50 €) propose une synthèse claire sur le problème de la finance moderne. On découvre des chiffres qui font froid dans le dos concernant les paradis fiscaux et le domaine de la gestion privée.

Que le fisc refuse à Uderzo la paternité des livres Astérix à Albert Uderzo, voilà qui avait de quoi faire pleurer. Pourtant, c'est bien ce que nous avait confié le dessinateur hier, décidé à ne pas se laisser faire tomber le ciel sur la tête...

Une vingtaine d’organisations s’agace passablement de ce que leur situation fiscale soit toujours aussi ubuesque. Le gouvernement s’entête dans son incompréhension des métiers avec des cotisations hors sol. Dans une déclaration commune, toutes appellent à ouvrir les yeux, avant de contraindre les auteurs à fermer la page…

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

N'ayons pas peur des mots, l'actualité d'Albert Uderzo ces dernières semaines est particulièrement intense. Entre le fisc qui lui tombe dessus et sa fille qui décide de porter plainte pour abus de faiblesse, il était temps de se souvenir qu'il est avant tout le dessinateur qui a cocréé Astérix !

Avec sa série IR $ (voir notre actualitté), publiée aux Editions du Lombard, le dessinateur belge Bernard Vrancken, associé à son ami et scénariste Stephen Desberg, s'inscrit pleinement dans l'air du temps. Lancés en 2009, ces albums nous font suivre le parcours d'un certain Larry Max, agent spécial pour le compte de l'IRS, le fisc américain.

Depuis l'annonce de l'achat d'une maison à Néchin, en Belgique, afin d'échapper au fisc, l'acteur Gérard Depardieu enchaîne, à un rythme effréné, les épisodes d'un mauvais feuilleton à rebondissement. Comme si ses incartades alcoolisées en avion ou à scooter ne suffisaient plus, il lui a fallu donner une dimension internationale à sa déchéance.

Tandis que les deux géants réussissent plus ou moins à échapper aux collectes de taxes outre-Atlantique, le territoire européen s'avère plus exigeant : le Fisc français réclame 198 millions € d'arriérés d'impôts au leader du commerce en ligne, et la Chambre basse du Parlement britannique a longuement questionné les pratiques fiscales des firmes américaines. 

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Le Canard enchaîné n'en avait pas tout à fait fini avec la ministre de la Culture Françoise Nyssen : après les révélations de travaux effectués dans l'illégalité au siège de la maison Actes Sud à Arles, d'autres éléments concernent cette fois le siège parisien de la maison. L'hebdomadaire assure qu'une extension de 150 m2 a été réalisée sans autorisation ni déclaration au fisc, dans un immeuble classé.

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

Que le géant du e-commerce Amazon songe à installer un quatrième centre logistique en France n'étonnera personne : le pays est clairement devenue un centre d'intérêt pour le géant de la culture sur le Web. Voire de vile optimisation fiscale. Ce qui est plus étonnant, ou disons, amusant, c'est que l'annonce de l'ouverture, accompagnée d'une promesse de 1.000 emplois, tombe quelques jours après les poursuites du Fisc.À lire aussi : Amazon à Chalon avec la bénédiction de Montebourg

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

Pour mettre un peu d'ordre dans ses comptes et aplanir la situation juridique où il se trouve, le cybermarchand Amazon a décidé de résilier autocratiquement ses contrats d'affiliation dans certains États. Et ce, pour ne pas avoir à payer une taxe que la société considère comme injustement réclamée.

S'attaquer au poids lourd du secteur avec le seul moyen possible : la pression collective et citoyenne. Frances et Keith Smith, libraires indépendants du Warwickshire sont les auteurs d'une pétition dont le but est d'inciter Amazon à payer des taxes pour ses recettes sur le sol britannique. Une action que d'aucuns jugeraient ridicule si le couple n'annonçait pas hier franchir sous peu les 100.000 signataires. Soit le seuil requis pour un examen de la proposition par le Premier ministre.

Gloria… Appelez-la Kate. Ancienne actrice, déchue aujourd’hui

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

Ce 12 novembre l'ogre Amazon se retrouvait accusé par le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, de nuire, par ses stratégies d'évasion fiscale, à la compétitivité ainsi qu'aux affaires des libraires britanniques. Et voilà que les boutiques indépendantes locales, comme un pied de nez adressé à leur grand rival, exhibent désormais sur leurs vitrines des affiches avec la mention « We pay our taxes ».

La guerre des prix, toujours les plus bas possibles, proposée par Amazon a pour conséquence… de faire fuir les clients, quand les prix augmentent. On récolte ce que l'on sème, souligne une étude de l'Ohio State University. Ces derniers ont montré que, dans les États où Amazon avait introduit une augmentation des prix, qui reflète les taxes dues, les ventes ont singulièrement baissé.

Après la rencontre du président de Google, Eric Schmidt, de François Hollande et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l'Elysée lundi, un porte-parole de la société a affirmé à l'AFP que la question d'un redressement fiscal n'avait pas été évoquée.

La police allemande est sur le qui-vive, après avoir perquisitionné une cinquantaine de foyers dans le pays. Deux sites internet sont mis en cause : Ebookspender.me et le blog associé Spiegelbest.me, mis hors ligne depuis mercredi. Le premier permettait d'accéder à une offre de 50.000 ebooks piratés, pour 5 € mensuels.

Connue dans le monde du roman érotique sous le pseudonyme de Zane, Kristina Laferne Roberts risque gros. L'auteure, longtemps anonyme, devrait près de 340.000 $ à l'état du Maryland, après plusieurs années de fraude fiscale. Elle devrait également 541.000 $ à l'IRS, au titre de l'impôt sur le revenu.

Ai Weiwei fait partie des artistes contemporains chinois les plus influents. Acteur majeur de la scène artistique indépendante, il s'est positionné en Chine parmi les figures emblématiques de l'activisme militant contre les politiques du gouvernement. Son arrestation en avril 2011, sous prétexte d'évasion fiscale, avait provoqué une vague d'indignation populaire. Désormais libéré sous caution, il fait toujours l'objet de restrictions de mobilité géographique. Ai Weiwei trouve des soutiens médiatiques en les personnes de Salman Rushdie et Peter Godwin.

La fortune de la romancière se chiffre à 820 millions £ (près de 965 millions €), mais au prix d’optimisations fiscales désormais problématiques. En effet, l’agent de JK, Neil Blair, se trouve impliqué dans un conflit juridique devant la Haute Cour, pour des conseils qu’il a reçus et qui auront profité à la romancière. Des exercices d'optimisations qui flirteraient en effet avec de l'évasion fiscale...