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Fonds de dotation. Création, Gestion, Evolution, 3e édition

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Dossier

Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Assises nationales de l'édition indépendante : se définir et agir

Dans la droite ligne de son objet, la Fédération organise, en collaboration avec l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, ses premières Assises nationales les jeudi 2 et vendredi 3 février 2023 à Aix-en-Provence. ActuaLitté, partenaire de l'événement, propose de retrouver dans ce dossier tous les articles, interviews et reportages en amont de la manifestation. Et durant ces deux journées, podcasts et témoignages seront diffusés en temps réel. 

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Foire du Livre de Francfort 2021 : une édition hybride

Reléguée sur internet en 2020 par la pandémie de coronavirus, la Foire du Livre de Francfort, un des événements majeurs du secteur de l'édition, espère bien accueillir les professionnels, du 20 au 24 octobre prochain. Une édition hybride est annoncée, avec une partie des événements en ligne.

Extraits

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Droit fiscal

Fonds de dotation. Création, Gestion, Evolution, 3e édition

L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.

12/2023

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Associations

Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2021

Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

05/2021

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Finances locales

Créer un fonds de dotation. Aspects juridiques, techniques et opérationnels

Confrontées à des tensions budgétaires croissantes, les collectivités locales doivent trouver de nouvelles sources de financement pour continuer d'assurer pleinement leurs missions d'intérêt général. Le mécénat et son mécanisme, améliorés par la loi Aillagon du 1er août 2003 et par les récentes mesures des lois de finances pour 2019 et pour 2020, est une solution alternative parfaitement complémentaire des ressources budgétaires traditionnelles. Pour développer leur stratégie en direction des mécènes, particuliers et entreprises, un outil est à leur disposition : les fonds de dotation. Cette personne morale de droit privé à but non lucratif a été créée pour être un démultiplicateur de la philanthropie privée. Alliance judicieuse entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la fondation reconnue d'utilité publique dont il ne retient que les avantages en oubliant les inconvénients, le fonds de dotation séduit de nombreuses collectivités locales. Derrière cette apparente simplicité, se cache une plus grande complexité où la conservation des intérêts des mécènes doit se concilier avec les spécificités politiques et réglementaires des collectivités locales. L'utilisation des fonds de dotation au service des politiques publiques est un enjeu d'avenir pour les collectivités à condition de penser et de concevoir cet atout indéniable dans le respect d'un environnement complexe et parsemé de pièges.

12/2021

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Sciences politiques

Financer la décentralisation. Etude du Fonds de Dotation du Sénégal

Plusieurs pays africains tentent d'appliquer depuis très longtemps les principes de base d'une politique de décentralisation dans la gestion de leur économie. Mais, la plupart d'entre eux achoppent encore sur la détermination et la répartition correctes des ressources budgétaires destinées à sa mise en oeuvre. Cette difficulté constitue, d'ailleurs, une des causes majeures du retard que connaît leur processus de décentralisation. Le présent ouvrage, après une analyse approfondie de l'approche utilisée dans certains pays développés et dans quelques pays africains pour évaluer ces ressources, propose des méthodes de calcul devant permettre à ces derniers de surmonter cet obstacle. L'ouvrage fournit, en particulier, aux deux principales catégories d'acteurs de la décentralisation, État et Collectivités Territoriales, la possibilité d'acquérir la capacité de calculer, de façon rigoureuse et autonome, le coût global des compétences transférées à ces dernières. Il offre surtout aux responsables des collectivités locales un moyen d'estimer le niveau exact des ressources financières qu'ils sont en droit d'attendre de l'État pour l'exécution correcte des compétences transférées.

02/2010

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Gestion

Nouveaux financements culturels : soyons créatifs ! Mécénat, fonds de dotation, partenariats, crowdfunding...

Le guide de référence pour réussir vos prochaines recherches de financements ! Solliciter de nouveaux partenaires financiers et diversifier ses ressources s ne s'improvise pas. Cet ouvrage unique en son genre est destiné aux théâtres. festivals, musées, établissements artistiques et culturels. compagnies, ensembles musicaux et collectivités et. d'une manière générale. aux porteurs de projets culturels. Synthétique et opérationnel il propose des clés pour structurer une recherche de fonds dans les domaines du mécénat. des fonds de dotation. des partenariats et du financement participatif. Il permet de partir dans les bonnes directions. de maitriser l'environnement juridique et fiscal. d'identifier des opportunités de financement et de savoir solliciter des partenaires avec pertinence. Il contient de nombreux conseils de terrain et des retours d'expériences. Un outil pour s'informer et se former. A lire avant de se lancer dans une stratégie de recherche de fonds privés !

03/2019

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Bourse

Les agences de notation. 2e édition

Quel est le rôle des agences de notation ? Comment leur activité est-elle supervisée ? Quelle est leur responsabilité dans la débâcle financière de 2008 puis la crise de la zone euro ? Comment les agences ont-elles réagi à la crise liée à la pandémie de Covid-19 ? Cet ouvrage répond à ces questions et explique l'importance croissante des notations. Il examine également la façon dont les trois principales agences (Standard & Poor's, Moody's et Fitch) déterminent le risque de crédit des Etats, des collectivités locales, des entreprises, des banques et des produits structurés. Cette analyse souligne leurs difficultés récurrentes à anticiper les grands retournements de cycle. Le déclin de la notation depuis dix ans est à relativiser. En dépit des conflits d'intérêts qui ont terni la réputation des agences, les ratings continuent d'être utilisés par les acteurs du marché. La notation financière demeure incontournable au moment où explosent les dettes publiques et privées.

01/2022

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