France Luxembourg

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Pas de France Culture sans littérature. Cette semaine, cette dernière est toujours à l'honneur sur les ondes du service public. Et toujours sous tous ses angles, avec des romans, de la poésie, de la biographie ou encore de la littérature jeunesse.

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adresser un avis à la France et au Luxembourg, pour leur demander de modifier leurs taux de TVA appliqués par les deux pays, sur les livres numériques. Sachant que tous deux ont instauré un taux réduit, de respectivement 7 % et 3 %, la CE considère qu'il y a donc là une violation des règles actuelles de la directive TVA.

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Information ActuaLitté : L'association Libraires en Rhône-Alpes, soutenue par la région Rhône-Alpes et la DRAC vient de publier une lettre ouverte aux éditeurs. Nullement vindicative, cette dernière souhaite poursuivre les discussions des Rencontres nationales de Lyon, et profiter de la présentation de la rentrée littéraire, à Lyon, pour interpeller diffuseurs et distributeurs, en passant par les éditeurs. 

Attention : on veut bien être les plus gros du marché, mais faut pas non plus abuser, ni se faire coller des étiquettes de délocaliseur abusivement.

Pour partir à la conquête du marché européen, Kobo a décidé d'installer son siège social au Luxembourg pour bénéficier du taux de TVA en vigueur sur les ebooks, à 3% seulement, nous apprend Paperjam.

Nerval, Odelettes, Une allée du Luxembourg

Afin de soutenir l'activité éditoriale luxembourgeoise, durement impactée par la flambée mondiale du prix du papier et les difficultés d'approvisionnement, le ministère de la Culture lance un appel à projets destiné aux maisons d'édition luxembourgeoises professionnelles ayant une production éditoriale régulière, de qualité et accessible au plus grand nombre.

Amazon, Apple, eBay... un Luxembourg fiscalement attrayant

L'université du Luxembourg recherche un professeur

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

La librairie Alinéa, dans la ville de Luxembourg, va bientôt mettre la clé sous la porte, laissant un commerce sans repreneur et des employés sans travail. La raison ? La suprématie des grands groupes et d’Internet qui monopolisent le marché et font baisser la clientèle, vitale, des libraires indépendants.

Elle était pourtant confortablement installée dans le Duché, dans le centre-ville de Luxembourg. Mais elle n’aura pas résisté à la crise sanitaire, et la gérante se retrouve donc à brader son stock. L’établissement aligne les promotions, avec une résolution inéluctable : la fermeture des portes pour la Librairie française. 

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable.

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

Une nouvelle boutique va s’ouvrir prochainement au Luxembourg, ainsi que l’annonce le promoteur immobilier Codic. Ce dernier évoque une « enseigne française emblématique » et selon L’Essentiel, il s’agirait de la Fnac. Son implantation se ferait dans le complexe Royal Hamilius, situé au centre de la capitale luxembourgeoise. 

Ce mardi, l'on apprenait que la société de Jeff Bezos allait faire l'objet d'une enquête approfondie de la Commission européenne. Celle-ci doit déterminer si Amazon a bénéficié, ou non, d'accords fiscaux pouvant s'apparenter à des subventions publiques illégales, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe. Sans tarder, le géant du e-commerce a nié avoir obtenu un tel traitement de faveur de la part du Grand Duché.

Alors que la librairie indépendante lutte contre les pratiques d'Amazon en matière d'optimisation fiscale, voici qui va gratter. Depuis maintenant deux ans, la holding dirigée par Guillaume Decitre, Tiburon Investments SARL, est installée au Luxembourg. Le Grand Duché, qui offre de sérieux avantages, en toute légalité, serait-il parvenu à séduire le premier réseau de librairies indépendantes français ?

Après plus de 4 ans de travaux, 4 mois de déménagement et des dépenses qui s’élèvent à 111 millions €, la BnL (Bibliothèque nationale du Luxembourg) a ouvert ses portes le mardi 1er octobre. Un événement qui a suscité un vif intérêt : 14.000 visiteurs se sont bousculés pour découvrir le nouveau bâtiment, ses collections et ses services pendant les portes ouvertes du week-end.

En novembre 2015, la bibliothèque nationale du Luxembourg amorçait un outil de prêt de livres numériques. Il compte désormais 144.000 références disponibles que le libraire Numilog enrichit maintenant de 770 livres audio. Fiction, loisirs, histoire, développement personnel, apprentissages, sciences et arts sont à présent à la portée de tous.

Dès le 1er janvier, au Luxembourg, la taxe sur le livre numérique passera de 15% à 3%. La société Amazon implantée dans le pays aurait pour projet d'appliquer le même taux pour les livres de la Kindle Direct Publishing.

Le Luxembourg a dernièrement décidé d'harmoniser la TVA sur le livre numérique, sur son territoire, avec celle du livre papier. Un passage de 15 % à 3 % qui va poser quelques problèmes aux sociétés françaises commercialisant des livres numériques, pour qui le taux de TVA, certes réduit à compter du 1er janvier 2012, restera tout de même à 7 %...

Le Guide Michelin Belgique et Luxembourg 2014 sera en vente à partir du 21 novembre au prix de 19,95 euros en Belgique et 19,38 euros au Grand-Duché de Luxembourg. Cette nouvelle édition réunit 1 796 adresses, dont 688 hôtels (dont 127 maisons d'hôtes), et 1 081 restaurants.

mais aussi pour son opposition farouche à la Première Guerre mondiale

Rosa, La vie – Lettres de Rosa Luxemburg