France audiolivre TVA

RAPPORT – Centré sur le podcast, ou audio à la demande, voici un nouveau rapport communiqué au ministère de la Culture. Balayant l’évolution des contenus audio en ligne, et leur croissance, ce dernier devait estimer l’ampleur du phénomène. Et suggérer quelques évolutions possibles pour consolider la filière française du peau-de-caste. Non sans quelques détours par le livre audio.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA

Voilà plus d’un an que le groupe Madrigall travaillait en sous-marin au projet : le livre audio, vaste objet de désirs, nécessite un accompagnement commercial plus structuré. La croissance de ce marché, l’évolution des usages et l’intérêt des différents opérateurs placent tous les curseurs dans le vert. Mais encore faut-il pousser les offres pour séduire un plus large public.

Comme ActuaLitté l’avait dévoilé la semaine passée, Rakuten-Kobo vient d’inaugurer son offre de livres audio. Si cette ouverture du marché s’opère discrètement, c’est avant tout pour laisser la place au partenariat Fnac-Darty et Orange. Il n’empêche que Kobo ouvre donc son catalogue aux audiobooks.

Y'a-t-il encore une solution pour régler le conflit à l'amiable ? Manifestement non : selon Les Echos, Bruxelles a décidé de s'attaquer à la France, qui pratique un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Les 5,5 % au lieu d'un taux de 19,6 %, tel que voudrait le faire appliquer la Commission européenne. La France avait été avertie, elle pourrait maintenant être punie.

Amazon vient d’officialiser ce que l’on redoutait : les enceintes intelligentes baptisées Echo débarqueront en France dans le courant de l’année 2018. L’apprentissage du français a finalement été digéré, et ça y est, Alexa, l’assistant qui anime l’outil, parle la langue de Molière. Et même, bientôt, elle pourra lire des livres audio. 

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Disney+ propose un inédit horrifique de Star Wars, jusqu’au 7 octobre, et récemment, George Lucas, le créateur, s’est grimé en Stormtrooper pour la réédition d'une figurine légendaire. Star Wars n’en finit pas de se décliner et de croître – d’ailleurs la série dérivée de Rogue One, Andor, vient d’achever son tournage. Et bientôt, dans un univers pas très lointain, on pourra même s’en mettre plein les oreilles ! 

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Le propriétaire d’une connexion internet est responsable de tout ce qui est fait – donc téléchargé – avec cette dernière. La Cour de justice de l’Union européenne vient en effet de trancher dans l’affaire C-149/17. En cause, le piratage d’un livre audio par un enfant, et donc la violation du droit d’auteur.

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Depuis 2018, un Baromètre numérique tente d’appréhender les comportements et usages des lecteurs. Il intègre des éléments sur la vente et les évolutions, à travers différents territoires : Canada (francophone), Allemagne / Autriche / Suisse, l'Italie, l'Espagne, le Brésil et le Mexique. L’édition 2022 vient de sortir, avec de nouvelles perspectives.

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte...

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

Alors qu'un nouveau taux réduit de TVA avait été adopté dans le cadre du plan de rigueur Fillon 2, le livre passait de 5,5 % à 7 %. L'une des premières mesures annoncées par le candidat François Hollande, pour la Culture, était de ramener à 5,5 % la TVA sur le livre. « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles », assurait-il. Et ce fut chose faite.

La fédération des éditeurs européens l'avait prévu, de même que nombre d'autres acteurs. À la suite de l'application d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique, en France, passant de 19,6 % à 7 %, une procédure d'infraction était plus que probable. Voire, il fallait tout simplement s'y attendre. 

Attention, légende : Jim Harrison fera l’objet d’une double réédition, chez 10-18, avec la sortie de Un bon jour pour mourir et Nord-Michigan. L’auteur, considéré à très juste titre comme une figure de la littérature américaine – personne n'a oublié Légendes d'automne (trad. de Brice Mathieussent) ! – vivra également ses premières heures en livre audio.

À moins d’étudier à Poudlard, on en a fini avec l’image des bibliothèques aux ouvrages poussiéreux (trop lourds) endormis sur des étagères (trop hautes). Nouvelles technologies, événements et rencontres, elles ouvrent leurs portes et démultiplient leurs services – en fonction évidemment des budgets. 

Voilà des années que le monde du livre et le service de streaming audio Deezer se tournent autour. Fut un temps, Fnac envisageait même d’intégrer cet outil avec Kobo et izneo dans une offre Fnac+, envisagée fin décembre 2017. Avec la nouvelle préparation d’une entrée en Bourse, l’opérateur français voit arriver quelques investisseurs, dont le groupe Média Participations.

Holdup21 – Tout commence en 2021, l'année où la narratrice se sent devenir un homme socialement, suite à des promotions professionnelles. Elle devient la principale source de revenus de sa famille, tandis que son conjoint s'occupe du foyer. Elle décrit une prise de pouvoir, une habitude d'être servie et obéie, indépendamment de son genre biologique.

La société d’investissement Kohlberg Kravis Roberts & Co. (KKR), qui pèse 75,5 milliards $, vient d’annoncer le rachat de RBmedia, spécialiste du livre audio en format numérique. C’est à Shamrock Capital que KKR a repris l’entreprise. La vente, selon les premières informations, devrait être conclue au début de l’automne. 

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

Le Syndicat national de l'édition vient d'informer ses membres qu'il serait avisé de thésauriser quelque peu, au cours des prochains mois. En effet, la France et le Luxembourg font l'objet d'une procédure d'infraction, pour avoir décidé d'harmoniser la TVA des livres numériques, sur les livres papier. Autrement dit, d'avoir baissé le taux de TVA de l'ebook, contre l'avis de la directive européenne. Gloups ?

Voilà un bon moment que la question de la fiscalité du livre audio posait problème. Avec les changements de position de l’Europe sur la TVA, il fallait en effet arriver à une résolution de crise, ce que vient de faire la loi de finances pour 2020. Champagne. Ou presque.