France documents juridiques

Adress'RLR : le site qui centralise les documents juridiques relatifs à l'Éducation nationale

Quelques heures après la parution d'un article dans le Canard Enchaîné, relatif à deux vols récents dans les fonds de la Bibliothèque nationale de France, l'établissement communique quelques éléments relatifs aux incidents. Visiblement, la collaboration au niveau international des établissements, bibliophiles et des libraires, ainsi que l'enquête menée par la Brigade de répression du banditisme, ont rapidement porté leurs fruits.

Histoire, documents, droit international ou encore traités et accords : la bibliothèque diplomatique numérique réunit un millier de documents liés à la diplomatie française. Le projet, réalisé pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec Gallica, sera officialisé ce 12 mars. 

5 siècles d’histoire et d’échanges franco-chinois 

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Avec sa bibliothèque numérique, la Bibliothèque nationale de France et ses partenaires sont résolument engagés dans une politique de partage et de diffusion des collections patrimoniales. Lancée en 1997 avec quelques milliers de documents, Gallica s'est considérablement enrichie au fil du temps : à l'occasion de ses vingt-cinq ans d'existence, elle vient de franchir le cap des 10 millions de documents accessibles en ligne.

Lefebvre Dalloz, acteur important dans le domaine juridique et fiscal en France, a annoncé le lancement de GenIA-L, une première en France en matière d'intelligence artificielle (IA) générative spécialisée dans les contenus juridiques de haute qualité.

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

Actualité juridique de l’éditeur

Révolté contre des voleurs bien inspirés, un Australien de 35 ans a décroché son téléphone dans la nuit de lundi à mardi pour signaler l’infraction à la police. Très certainement peu en phase avec la triste réalité, notre victime indique comme objet du vol des plants de cannabis…

Les voleurs en herbe courent toujours tandis que les policiers ont mis la main sur la victime. En effet, une fois sur les lieux, les forces de l’ordre ont découvert six plants qui avaient échappé aux mains des voleurs.

L’homme a été inculpé pour infraction à la loi sur les drogues : « Cultiver du cannabis chez soi est interdit ». En plus, cela peut être la source de tentatives d’effraction par des personnes jalouses des effets de votre culture !

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les auteurs sont souvent loin d'être les mieux lotis en matière d'écritures… juridiques. C'est la raison pour laquelle L'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, considère de son devoir d'intervenir en leur faveur. Désormais de nouvelles ressources juridiques sont mises à la disposition des membres, pour apporter une aide, souvent précieuse.

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

Lefebvre Dalloz, marque en France du groupe Lefebvre Sarrut, annonce le lancement d’Open Lefebvre Dalloz basé sur un modèle freemium. L'outil répond aux difficultés de recherche soulignées par les professionnels. Ils mentionnent la dispersion de sources d’informations juridiques et le manque de temps pour tout explorer. À cela s’ajoute le manque de fiabilité des informations trouvées à partir des moteurs de recherche sur internet.

La collection des lettres de George Washington a récemment quitté la plateforme American Memory, où elle était depuis 1998, pour migrer vers une nouvelle plateforme numérique de la Bibliothèque du Congrès, a annoncé l'établissement. Un changement qui devrait faciliter les recherches de documents.

Needocs est un site regroupant documents et ebooks professionnels, gratuits ou payants. Le site se vante d'être la première place de marché française de documents ou d'ebooks spécialisée dans les contenus professionnels, académiques et pratiques.

Ce 17 juin, on célébrait les 50 ans du début d'une des enquêtes journalistiques les plus célèbres des États-Unis. Portée d'abord par deux journalistes du Washington Post, Bob Woodward et Carl Bernstein, elle aboutit en 1974 à la démission du président Richard Nixon, sous la menace d'une procédure d'impeachment [destitution, NdR]. Cinq décennies plus tard, la National Archives and Records Administration (NARA) numérise des archives de l'affaire, ainsi que des pièces du procès, les rendant accessibles au plus grand nombre.

Mystère criminel du XXe siècle, source de nombreuses théories du complot, l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy, 35e président des États-Unis, le 22 novembre 1963, conserve toutes ses parts d'ombre. L'administration Biden a déclassifié près de 1500 documents, rendus accessibles au public par les archives nationales.

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. 

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) annonce l'arrivée de Julien Beaupain, nommé au poste de Directeur juridique et Délégué à la protection des données depuis ler juin 2021.

LexisNexis, une société spécialisée dans l'information juridique, économique et financière, vient de signer un accord avec OverDrive pour mettre à la disposition de ses clients une bibliothèque en ligne facilement accessible et bien pourvue, la LexisNexis Digital Library.

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Quand on est auteur ou illustrateur jeunesse, il peut arriver que l'on ait besoin d'une assistance juridique. C'est pour répondre à toutes les questions que l'on peut se poser devant des situations plus ou moins compliquées que La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image fixe) se sont associées pour rédiger la Trousse de secours juridique, rapporte Lire et Lecture Languedoc-Roussillon.

BONNES FEUILLES - Cet ouvrage est issu du travail d’une juriste passionnée de littérature et de création. Elle a souhaité transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs œuvres. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide de survie juridique, s'adressant aussi bien aux auteurs qu’aux éditeurs, et compilant les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.

Bob Morane, qui doit connaître une adaptation au cinéma, avec Jean Dujardin, fait l’objet d’une procédure juridique en Belgique. Henri Vernes, créateur du personnage, a décidé de saisir la justice pour reprendre ses droits. Une procédure qui fait suite à des reproches déjà exprimés par l’auteur, à l’encontre de la société Bob Morane Inc.