France infraction

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adresser un avis à la France et au Luxembourg, pour leur demander de modifier leurs taux de TVA appliqués par les deux pays, sur les livres numériques. Sachant que tous deux ont instauré un taux réduit, de respectivement 7 % et 3 %, la CE considère qu'il y a donc là une violation des règles actuelles de la directive TVA.

« Un agent de la police nationale a recensé des dialogues entre policiers et contrevenants qui tournent parfois au burlesque. » 

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges.

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y opposer. Mais cette main secourable était visiblement celle qui avait déclenché le signalement DMCA.

Parfum de scandale dans les colonnes du journal « Le Matin » qui vient de révéler une nouvelle affaire de plagiat, impliquant cette fois la Faculté des sciences économiques de l'université de Neuchâtel. Après enquête sur le Web, les journalistes seraient en mesure d'affirmer que le manuel de référence du Master en business international, ouvrage obligatoire pour un cursus prisé et vendu pour 30 francs suisses aux étudiants, et ce, depuis 2006, serait farci d'emprunts non référencés comme le voudraient les règles du jeu.

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait également avoir des répercussions sur le livre. Quelques semaines plus tard, l'enthousiasme est moindre.

Hier, le site de e-commerce Pixmania annonçait un partenariat avec le revendeur Starzik, leader des contenus culturels dématérialisés : musique, logiciels, jeux, et... livres et bandes dessinées numériques. Un produit bien spécifique, régi par des règles en vigueur plutôt contraignantes, dont le commerçant n'a visiblement pas pris compte.

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

Goodreads accusé d'infraction au copyright, et déjà, les paris allaient bon train sur l'auteur ou l'éditeur qui avait pris l'initiative de la démarche. Mais la procédure a été lancée par une banque d'images sur Internet, qui a retrouvé une photographie sous droits sur la page d'un membre de la plateforme de lecture... La routine d'un hébergeur de contenus en somme...

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l'Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et de l'information sur un support numérique. Depuis 2008, la bibliothèque HathiTrust se charge de scanner des oeuvres, afin de proposer un système avancé de détection pour les moteurs de recherche des bibliothèques.

À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

La température monte, outre-Rhin : l'éditeur allemand Bastei Lübbe, prestigieuse maison, est pris dans une histoire d'infraction au prix unique du livre numérique depuis une opération commerciale avec Amazon, impliquant un livre numérique gratuit. Le don d'Illuminati, de Dan Brown, à toute personne qui téléchargerait l'application Kindle n'a pas vraiment ravi les collègues libraires, qui ripostent avec une action en justice.

On imagine difficilement plus mauvaise publicité : Inspire, la plateforme d’Amazon consacrée aux ressources pédagogiques créées par les enseignants, a été prise hier en flagrant délit d’infraction au copyright. Au moins trois contenus diffusés par la plateforme provenaient en effet... d’une plateforme rivale qui diffuse elle aussi des contenus créés par les enseignants. 

Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet d’empêcher l’impression d’un contenu sous copyright. Une technologie assez intéressante, puisqu’elle parviendrait à identifier texte ou image soumis au droit d’auteur : une fois le contenu vérifié, impossible même de le copier.

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, se serait entendue avec Stephens Media pour faire des bénéfices en attaquant en justice les plagiaires.

La saison 2020-2021 des fictions du groupe France Télévisions annonce se placer « sous le signe du vivre ensemble, au plus près de la société contemporaine ». Plusieurs productions verront surtout cohabiter la littérature et l'audiovisuel, à l'occasion de plusieurs adaptations littéraires, ou créations originales signées par des auteurs.

En partenariat avec le Centre régional du livre de Bourgogne et le Centre régional du livre de Franche-Comté, France 3 Bourgogne — Franche-Comté propose un nouveau rendez-vous dédié aux libraires dans sa matinale BFC Matin, présenté par Murielle Rousselin : Des nouvelles des libraires.

France 2 annonce le tournage, prochainement, d'une nouvelle enquête de la série mettant en scène les frères Le Guen, Guillaume et Damien. Après La promesse du feu, de Mikaël Ollivier et Franck Thilliez, d'après le roman du premier publié par Albin Michel en 2009, les deux auteurs ont signé La promesse de l'eau, avec les mêmes personnages.

Avec un compagnon désormais nommé à l'étrange ministère du Redressement productif, Audrey Pulvar, journaliste et auteure vient d'annoncer qu'elle quittait l'antenne de France Inter. Une décision prise d'un « commun accord », mais que la journaliste avait amorcé bien en amont. 

La gratuité des frais de port n'est plus complètement une infraction

Le 21 septembre 2023, Sibyle Veil, la PDG de Radio France, et Thomas Römer, administrateur et président de l'Assemblée du Collège de France, ont conclu un nouvel accord visant à étendre l'accès gratuit et universel aux cours du Collège de France.

Des musiques aux écrans, qui touchent aussi bien les jeunes que les quinquagénaires, les mangas et animés japonais sont désormais omniprésents. Ce qui était autrefois considéré comme des « japonaiseries » est aujourd'hui essentiel dans notre culture. Pour la première fois, des passionnés dévoilent comment ce changement s'est opéré : c'est la révolution mangas. À retrouver le 15 décembre sur France 5.