Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants, mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’État.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Par un arrêté du 22 mai 2019, publié au Journal officiel ce 18 juin, le Conseil supérieur des archives se voit doté de nouveaux membres, nommés en tant que personnalités qualifiées. Créé en 1988, le Conseil supérieur des archives est consulté par le ministère de la Culture et fournit des recommandations sur la politique en matière d'archives publiques et privées.

Le Conseil supérieur des archives dévoilé par Albanel

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Par un arrêté du 4 mai 2021, la ministre de la Culture nomme le notaire Pierre Tarrade membre du Conseil supérieur des archives, en tant que personnalité qualifiée, pour remplacer un membre démissionnaire.

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Au sein de la société Michelin, on avait déjà procédé à la fusion des activités cartes et guides. Et l’ouverture prochaine d’un site entièrement dédié à la recherche du restaurant qu’il vous faut intervient comme la suite logique de ces restructurations. On nous promet un moteur de recherche permettant de trouver les restaurants répondant précisément à nos attentes.

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a procédé, mardi 3 mai 2016, à l’installation du nouveau Conseil supérieur des archives, présidé par M. Jean-Louis Debré. Devant un Conseil renouvelé et renforcé par la nomination de nouveaux membres, la ministre a dessiné la politique qu’elle entend mener pour les services publics d’archives et a énoncé les conditions de sa réussite.

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

Par un arrêté du 13 janvier dernier, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a reconduit dans ses fonctions de président du Conseil supérieur des archives Jean-Louis Debré, en poste depuis 2016. Un même arrêté nomme Annette Wieviorka vice-présidente de ce même conseil, en remplacement de Christine Nougaret, professeure à l’École nationale des Chartes.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les librairies, classées commerces essentiels, pouvaient malgré tout ouvrir leurs portes, mais les libraires opérant sur les marchés couverts ou en plein air se trouvaient contraints de cesser leurs activités. Une certaine cacophonie avait suivie, et des commerçants avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rendre sa décision sur l'impopulaire mesure.

Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l’opération de soutien aux librairies qu’il a annoncée et lancée le 14 novembre, et qui excluent les librairies Payot du périmètre, Payot SA a décidé de faire recours auprès du Conseil d’État à défaut d’avoir obtenu une réponse satisfaisante. Par Pascal Vandenberghe, PDG de Payot.

Enquête d'instruction sur Base élèves du Conseil d'État

Que l’on soit ou non intolérant au gluten, au-delà peut-être d’un certain phénomène de mode avéré, renoncer ou diminuer la part de cette protéine dans l’alimentation reste une expérience très  intéressante (et concluante) pour retrouver de la vitalité et de l’énergie.

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

Les travaux autour du format EPUB3 se poursuivent, et l'Association des éditeurs américains (AAP) vient de mettre à disposition du public un document qui concerne l'EPUB 3 Implementation Project. On y retrouve les dix caractéristiques les plus importantes pour l'avènement de ce format, ainsi qu'une série de conseils adressés aux éditeurs. 

Ancien président de l'Assemblée nationale (2002-2007) et du Conseil Constitutionnel (2007-2016), Jean-Louis Debré prend la présidence du Conseil supérieur des archives, à compter du 5 mars 2016, annonce le ministère de la Culture et de la Communication. Il aura pour mission d'améliorer la valorisation du patrimoine et des archives, ainsi que « l’accès aux sources de l’histoire pour tous les publics ».

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Préoccupée par le devenir des Archives de France en l'absence d'une direction depuis le mois de février 2018, l'Association des Archivistes de France a découvert que Françoise Nyssen organisait un audit de la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture cet été. Et ce, alors même que sa politique en la matière est particulièrement critiquée... L'AAF a dénoncé dans un courrier la période choisie pour cet audit. Nous reproduisons ci-dessous le courrier en intégralité.

Fondée en 1952 à Los Angeles, ONE, Inc. fut l'une des premières organisations américaines à militer pour les droits des personnes homosexuelles. Et pour cause : en 1953, le président Dwight Eisenhower légifère pour stigmatiser les homosexuels, leur interdisant tout emploi dans l'administration fédérale. Dès le mois de janvier de cette même année se vend dans les rues de Los Angeles ONE, publication ouvertement militante.

Quelques papiers personnels, des documents relatant l'histoire sociale et politique de la Russie, et bien d'autres archives provenant de l'État... Yale university Press dispose désormais d'un flot de 28.000 documents d'archives concernant Staline, accessibles sur un site en bêta-test.