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Hadopi

Extraits

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Droit

Réponses à Hadopi. Suivi d'un entretien avec Jean-Luc Godard

Hommes politiques divisés, utilisateurs criminalisés, cinéastes défendant le projet ou résolument contre, tel Jean-Luc Godard offrant 1000 euros à un " pirate " : Hadopi secoue le cinéma français. Cet essai en raconte l'histoire, les manoeuvres et les coups bas. Il prouve que d'autres solutions sont possibles pour la culture à l'ère d'Internet.

05/2011

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Actualité et médias

Ce que je ne pouvais pas dire 2007-2016

Esprit libre, indépendant, attaché aux valeurs républicaines, Jean-Louis Debré a pris position dans les débats les plus polémiques. Il revient sur neuf ans passés à la tête du Conseil constitutionnel. Rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, débats sur le mariage homosexuel et la taxe carbone, loi Hadopi... Le témoignage d'un "sage" sur les rouages de la République.

03/2017

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Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice

02/2022

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Droit des affaires

Droit commercial. Edition 2021

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

05/2021

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Littérature française

Le comte Drago et la comtesse Braya

"La vie de nos cités est un étang où les brochets font courir les carpes" selon un antique chroniqueur. Mais qui sont les brochets, qui sont les carpes ? Les barons Hadoui, Olnero et Lefouet ? Sec-Laid, l'ennemi de toujours, Toucruto, Odile de Montferrand, le "roi" René de Haute-Auvergne ? Une question lancinante dans la ville où règnent le comte Drago et la comtesse Braya. Char en feu, immondices, insécurité, impôts, ces sujets de vif mécontentement pour les habitants excitent le camp des Bleus, Boutefeux, l'ami du roi, le vidame de Chamalières ou Ilfonse à la devise bien sentie "Jamais ne renonce" . Et aussi le bailli Etienne aux yeux bleus qui glacent la comtesse. Des brochets ou des carpes ?

09/2010

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Presse, audiovisuel

L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle

Cet ouvrage a pour objet d'aborder les éléments principaux du Droit de la communication audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent un secteur/une activité complexe, visant à concilier des enjeux parfois contradictoires, les intérêts économiques, la dimension culturelle et le rôle en matière d'information que recouvrent les médias audiovisuels. Ces éléments sont abordés en développant : l'objet du droit de la communication audiovisuelle, son histoire, son évolution, le paysage audiovisuel français, le cadre juridique mis en place à travers l'étude des sources internationales, de l'Union européenne et nationales ; du droit de la communication audiovisuelle et de celle du régulateur ; le régime juridique des activités de l'entreprise audiovisuelle (accès à l'activité, règles spécifiques de concurrence) ; le régime juridique des programmes audiovisuels (règles déontologiques, pluralisme politique, oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et communications commerciales). Cet ouvrage prend en compte les récentes évolutions et réformes avec notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique qui fusionne le CSA et la Hadopi au sein de l'Autorité de régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui est entrée en fonction le 1er janvier 2022.

03/2022

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