Knesset députés

elle était entrée en application en janvier 2014 

C'était prévu, du moins, c'était logique, la Commission mixte paritaire a statué sur la clause d'extraterritorialité concernant la loi sur le prix unique du livre numérique. Composée de sept sénateurs et sept députés, la CMP a décidé d'imposer aux revendeurs situés sur un territoire étranger, mais vendant en France, d'être soumis à la législation des revendeurs basés en France.

À l'occasion d'une réunion des 120 membres de la Knesset, l'Assemblée israélienne, 100 d'entre eux ont décidé de voter favorablement pour la dissolution. Près de 12 heures de délibérations pour arriver à cette décision, pour laquelle seules 61 voix étaient nécessaires. On notera que toute la garde israélienne était venue pour prendre la parole. 

Au Canada, la sortie d'un livre pour enfants par le Sénat fait polémique. La brochure y présente les sénateurs sous la forme de "sages hiboux", une comparaison qui fait rire les internautes et grincer des dents les députés de la Chambre des Communes.

L’été approche : moment de vacances, moment de lecture. À cette occasion, un groupe de députés européens, les « MEP Library lovers » (députés européens qui aiment les bibliothèques), propose une initiative originale : une sélection de livres pour l’été, tous genres littéraires et toutes langues de l’Union admis.

Ceux d'entre nous qui ont déjà passé une partie d'un mercredi après midi pluvieux à regarder l'Assemblée Nationale à la télévision le savaient déjà, les débats rappellent parfois la cour de récré du collège.

Ce sont deux nouvelles sollicitations que le ministère de la Culture vient de recevoir, autour de la question de la numérisation par la BnF du patrimoine culturel, dans le cadre du partenariat public-privé. Deux députées interpellent Aurélie Filippetti, espérant probablement obtenir plus que ce que le député Rogemont avait reçu en réponse. 

C'est en fini des discussions à l'Assemblée nationale sur la loi visant à établir la législation sur le prix unique du livre numérique. Fin des débats, avant la Commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs - sept de chaque camp - le 12 mai prochain.

En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.

Les députés examinent la loi sur l'absentéisme scolaire

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

Sophie Dessus, députée PS de la Corrèze, est décédée ce jeudi 3 mars 2016 des suites d’un cancer. En succédant à François Hollande, elle devenait la première femme députée du département. Ses engagements dans la vie politique locale comme nationale ont été salués de toutes parts. Elle avait 60 ans. 

Une militante, Michaela Fyson a offert ce mardi 13 décembre 650 exemplaires d’une anthologie sur les réfugiés, A Country of Refuge, aux politiciens anglais. Par son action, elle espère changer la vision des politiques sur la question des réfugiés.

Si la révision du système de notation des enseignants en France a donné lieu à une importante levée de boucliers, des députés anglais viennent de proposer l'idée de faire varier la rémunération des profs, à la hausse comme à la baisse, selon leurs capacités à faire réussir les élèves, rapporte l'agence Reuters.

L'assemblée des poétes : les députés se mettaient aux vers !

Les députés décident aujourd'hui de l'avenir d'Hadopi

Travail dominical : les députés verrront ça plus tard, mais quand...

Ils voudraient pouvoir y abriter leurs tables à dessin. Joann Sfar, Riad Sattouf, Christophe Blain et Mathieu Sapin cherchent ainsi un appartement parisien.

Le code en classe ne sera pas une nouvelle mode vestimentaire : dans les perspectives du ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, c'est une initiation et un apprentissage de l'informatique, dès les plus petites classes. À compter de la rentrée de septembre, des cours de langage informatique seront dispensés à partir des classes de primaire.

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Au sein des critiques qu'essuie la ministre de la Culture pour ses choix politiques dans certains domaines, le patrimoine en tête, on retrouve l'étrange situation que subissent actuellement les services des archives. Le 12 février 2018, Hervé Lemoine, directeur chargé des Archives de France, quittait son poste à la date prévue depuis son entrée en fonction en 2010. Depuis, aucun successeur n'a été nommé...

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

La polémique n'a pas fini d'enfler au Chili, alors qu'une lettre de la Comisión de Régimen Interno a dernièrement dévoilé l'intention d'acheter 120 iPads pour équiper les membres du Congrès. Une décision qui s'est accompagnée de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux...

Le député des Français établis hors de France de la 9e circonscription, Pouria Amirshahi, a proposé à ses collègues amateurs de phylactères et de cases de créer une association de férus de BD. Le Cercle des parlementaires bédéphiles, baptisé Cercle Philémon, vient de voir le jour. Une allusion que les fines bouches repéreront rapidement : il s'agit du personnage de Fred, qui vit le jour en 1965 dans Pilote. 

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

Un député anglais menace de poursuivre pour diffamation une civile qui aurait affiché en ville des copies d'une BD le caricaturant. Le conservateur James Wharton n'a méchamment pas d'humour.

Alors que des pays comme l’Irlande et la France ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques ou son pendant audio suite à une décision de l'Union européenne l'an dernier, le Royaume-Uni n'a toujours pas annoncé sa position. Aux portes du Brexit, il s'agit pour la Booksellers Association d'agir vite et d'interpeller le gouvernement de Boris Johnson.