LE CONTROLE DE GESTION. Contrôle de gestion, contrôle d'entreprise

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Depuis de nombreuses décennies, des plans ont été mis en place pour tenter de faire baisser le taux d’échec des étudiants durant les premières années d’études à l’université. Cependant, les résultats restent bien maigres au regard des investissements concédés.

Wikipédia Allemagne en bêta test

Le Jailbreak est cette opération amusante, contre laquelle Apple se débat, qui permet aux possesseurs d'appareils iOS de pouvoir installer des applications qui ne sont pas disponibles dans l'AppStore, parce que pas validée par Apple. Un jeu du chat et de la souris, où la firme vient de placer un coup intéressant.

Le contrôle des naissances aurait sauvé Robert Heinlein

À l'ère du numérique, alors qu'autrefois la publication et la diffusion d'une oeuvre ne dépendaient que du bon vouloir des éditeurs, les auteurs n'ont désormais plus qu'à cliquer sur un bouton pour mettre en orbite leur ebook autoédité. Les rayons virtuels des librairies en ligne majeures fourmillent en conséquence de titres sulfureux, comme ceux dans la veine des Fifty Shades of Grey, et qui suscitent parfois l'émoi des clients. Un mode de distribution dématérialisé, et si peu contrôlé, qu'aurait possiblement apprécié le marquis de Sade.

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

« Un crime qui n'est pas sans victime »

L'évolution du marché conduit le monde de l'édition à faire face aux mêmes problématiques que l'industrie de la musique face au téléchargement illégal. Mais, selon nombre d'acteurs réunis à la Foire du livre de Francfort, s'il paraît impossible de faire disparaître le piratage, le problème reste tout à fait sous contrôle par des actions de vigilance et de pédagogie.

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

Au sein de l'Assemblée Générale du Kentucky, l'ambiance est, depuis quelques jours, très tendue. Un projet de loi du Sénat, intitulée « loi relative aux conseils de district des bibliothèques », entend donner aux politiciens locaux le contrôle des bibliothèques du Kentucky. Ses détracteurs pointent un conflit d'intérêt, tandis que ses concepteurs prônent le manque de responsabilité des conseils bibliothécaires. 

La semaine passée, l’association bibliothèques en Seine-Saint-Denis communiquait une lettre ouverte dénonçant des pratiques de censure et autres menaces pesant sur les établissements. Défendre la vocation pluraliste des lieux de prêt se heurte donc à des pouvoirs locaux, des municipalités, etc. Une semaine plus tard, l’association persiste, cette fois avec différents exemples « d’un contrôle abusif des villes sur les bibliothèques », mais également des débordements constatés. Voici le texte qu'elle nous a fait parvenir

Odile Piérart, conseillère d'État honoraire, a été nommée à la présidence de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, succédant ainsi à David Moreau. Toute la composition de la commission a été renouvelée, par ailleurs.

Au moment d'adresser sa lettre au Père Noël, il vaut mieux avoir eu un bon bulletin scolaire. Amazon a ajouté quelques nouvelles fonctionnalités, focalisées sur les visées éducatives ainsi que le renforcement du contrôle parental, liées aux options FreeTime de sa gamme Kindle Fire. Les parents pourront désormais programmer les appareils afin qu'ils ne soient utilisables pour des films ou jeux uniquement à partir du moment ou les devoirs sont faits. 

On croyait la réforme du CNL appliquée consciencieusement par les manifestations. Et la rémunération des auteurs un point désormais incontestable. Pourtant, le Conseil Permanent des Écrivains s’est fendu d’un courrier au Président du Centre, appelant des réponses. Interrogé par ActuaLitté, Vincent Monadé clarifie les choses « une fois pour toutes ».

Quand Vladimir Poutine se pique de littérature, les plus sceptiques sont les écrivains... Le président de la Fédération de Russie a annoncé que l'année 2015 serait celle de la littérature, parallèlement à la création d'une « Assemblée littéraire », qui remplacera bientôt l'Union des écrivains, organisme de l'époque soviétique. Pour les observateurs, ou les auteurs eux-mêmes, la proposition n'est pas dénuée de tous soupçons...

Invité de BFMTV lundi matin, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a dit qu'il n'était « pas hostile » à la mise en place d'une part plus importante de contrôle continu pour le bac. Mais, s'il y a réforme, ce ne sera qu'après la concertation qui débutera cet été.

« Que Marvel aille se faire foutre ! » L’écho de ces quelques mots retentit dans l’enceinte du Beacon Theatre de New York, déchaînant de nombreux murmures et acclamations parmi les milliers de personnes ici rassemblées en août 2016 pour l’avant-première de Suicide Squad.

Nymphes, déesses, sirènes – les femmes de la mythologie telles qu’on les connaît, mais pas tout à fait. Non pas des créatures fragiles à la merci des hommes, ou monstrueuses et cruelles, ces sorcières qui manipulent et maudissent par simple vilénie. Et si tout était faux ? Et si tout était à réécrire ? Et si ce n’était que le début ?

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

Un éditeur perd le contrôle d'un livre sur internet

L'Allemand txtr a dévoilé il y maintenant trois jours une nouvelle liseuse. Avec le Beagle eReader ce vendeur de livres électroniques étend son activité. L'innovation du Beagle est sans aucun doute son prix de 10 euros. Pour ce qui est des performances de la machine, passé l'enthousiasme initial, on est forcé de se montrer plus sceptique. (voir notre actualitté)

Certains auteurs en témoignent, l'exercice de leur art en Iran n'est pas chose aisée, dans la mesure où la censure est très présente, par l'action du ministère de la Culture. Il leur faut donc suivre des règles desquelles ils ne peuvent s'affranchir, et parfois même s'exiler.

ProcesIA - L'organisation à but non lucratif Public Knowledge, qui se consacre à la défense d'un internet ouvert et du domaine public, se lance dans une campagne publique pour attirer l'attention du Congrès américain sur le prêt numérique contrôlé. Ce dernier permettrait aux bibliothèques de numériser et prêter des titres présents dans leurs collections imprimées, non disponibles au format numérique, sans l'accord des ayants droit.

Au Québec actuellement se livre un sérieux débat autour de la mise en place d'une législation permettant aux éditeurs de contrôler le prix de vente de leurs ouvrages, en format papier ou numérique. Une commission parlementaire a été réunie ce 19 août, devant examiner l'opportunité de réguler l'industrie du livre. De son côté, le ministre de la Culture, Maka Kotto assure vouloir prendre une décision avant la fin de l'année.