La coopération & le droit

Mitterrand : le numérique et les bibliothèques, acte 1, la coopération

Le moniteur chargé de surveiller les comportements contractuels et commerciaux d'Apple, après la condamnation de la firme pour entente avec les éditeurs américains, assure que les relations se sont grandement améliorées. L'agence Reuters rapporte que la mise en conformité de la firme à la Pomme fait des « débuts prometteurs », mais nécessite encore un peu plus de travail et de collaboration. 

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le Service interministériel des Archives de France ont signé vendredi 21 octobre une entente de coopération, organisée autour de trois axes : mise en valeur des archives, soutient à la recherche et coopération professionnelle.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Diadeis est une société très ancienne, héritière d'un imprimeur dont les premières armes remonteraient à 1676. L'entreprise indépendante s'est chargée de publier des livres, et de les numériser depuis ces vingt dernières années. Diadeis récupère les livres publiés dans les bibliothèques et les transforme en ebooks. Diadeis est la plus importante société dans le domaine.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Après la visite de François Hollande en juin dernier, celle de Gérard Larcher, président du Sénat en septembre et celle de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie début octobre, les 24 et 25 octobre 2015, c’était au tour de Najat Vallaud-Belkacem de se déplacer en Algérie.

Les deux bibliothèques nationales, de France et d'Algérie, viennent de signer une convention de coopération, au ministère de la Culture. Fleur Pellerin et son homologue algérienne, Nadia Labidi Cherabi, présente à Paris la semaine passée, se sont entretenues autour des modalités de travail entre les deux pays.

L'apparition de nouveaux ensembles intercommunaux constitue un nouveau bouleversement du territoire avec lequel les établissements de prêt doivent composer. Le réseau Boucle des médiathèques, dans la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, en a fait les frais, avec un retour des bibliothèques sous la tutelle des municipalités et la disparition de la bibliothèque départementale. L'Association des Bibliothécaires de France rappelle dans un communiqué que la mise en réseau constitue un moteur pour plus d'efficience dans la mission de service public.

Le 17 août dernier, lors de l'IFLA (Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques), la BnF (Bibliothèque nationale de France) et BanQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec) ont renouvelé leur entente-cadre de coopération. Les accords passés entre les deux institutions gravitent autour de trois axes : bibliographique, numérique et professionnel. 

Le dernier Forum culturel Chine - ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), qui s'est déroulé mardi dernier à Nanning, dans la région chinoise autonome de Guangxi Zhuang, fut l'occasion pour les pays présents de sceller la collaboration de leurs bibliothèques respectives. Comme pour la zone européenne, les pays asiatiques entendent bien profiter du numérique pour motiver une politique culturelle commune.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le 14 mars 2012, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, a signé une convention de coopération avec son homologue tunisien, M. Kamel Gaha, directeur général de la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT).

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a, au cours de son déplacement au Maroc, signé des accords qui ont pour but de renforcer la coopération en matière d'éducation avec la France, rapporte l'AFP.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Dans le cadre des assises de l'édition, qui se déroulent durant le Salon du livre de Genève, une rencontre inteprofessionnelle entre libraires québécois, français, belges et suisses aura lieu. L'occasion pour ActuaLitté de présenter les librairies suisses qui y prendront part.

Quelques mois après sa mise en place en Allemagne, Claudia Roth fait un bilan sur le KulturPass et dresse quelques perspectives pour la suite. Parmi elles, la ministre de la Culture allemande évoque un possible rapprochement entre le Pass Culture français et son équivalent outre-Rhin. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

La présence de la ministre de la Culture en déplacement en Algérie pour l’inauguration du Salon du livre d’Alger a été remarquée. La France, pays invité d’honneur, se devait d’inaugurer officiellement la manifestation où se retrouvent près de 1000 exposants et 47 pays. Pourtant, cette invitation a pu faire grincer des dents. 

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Kouchner promet à Séoul la plus grande coopération pour les manuscrits royaux

Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Hervé Rony, vice-Président du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont signé ce jour, en présence de Francoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition. 

Un vade mecum pour des politiques de coopération dans le livre

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

Au cours de la Book Industry Conference, qui a eu lieu les 16 et 17 mai à Londres, plusieurs recommandations ont été formulés à l'attention des libraires. S'informer des livres valorisés dans les médias, ainsi que de renforcer leurs liens avec les éditeurs et les clients, deux pistes à suivre...

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse