La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

Plus de négociations pour les auteurs

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

À l’occasion de la Foire du Livre de Francfort, quatre associations européennes d’auteurs (allemands, espagnols, français et italiens) se sont réunies aujourd’hui pour une déclaration commune. Elles proclament ce 11 octobre une alliance, qui interpelle les représentants de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des États membres.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

La censure, c'est la promotion sans les frais

Quand on vous dit qu'un livre n'est jamais inutile... Si votre bibliothèque déborde de vieux ouvrages, offrez-leur une nouvelle vie musicale, comme Jesse Stewart, professeur à l'université Carleton d'Ottawa, en fabriquant un bibliophone. Un instrument de musique proche d'un xylophone, créé à partir de vieux livres, exactement.

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

Avec les milliers de followers qu'elle compte, Margaret Atwood a déjà démontré combien le réseau social pouvait avoir une grande incidence sur les comportements et habitudes des amateurs de livres.

Tandis qu'au mois de mars dernier le premier ministre Jean-Marc Ayrault attribuait le label Grande Cause Nationale 2013 au collectif Agir ensemble contre l'illettrisme, fédéré par l'ANLCI, divers temps forts se succèdent depuis dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le phénomène. Les Assises régionales ayant débuté dès le mois d'avril, le point d'orgue de la dynamique est prévu pour les 13, 14 et 15 novembre, à l'occasion des Assises nationales et européennes.

Révolté contre des voleurs bien inspirés, un Australien de 35 ans a décroché son téléphone dans la nuit de lundi à mardi pour signaler l’infraction à la police. Très certainement peu en phase avec la triste réalité, notre victime indique comme objet du vol des plants de cannabis…

Les voleurs en herbe courent toujours tandis que les policiers ont mis la main sur la victime. En effet, une fois sur les lieux, les forces de l’ordre ont découvert six plants qui avaient échappé aux mains des voleurs.

L’homme a été inculpé pour infraction à la loi sur les drogues : « Cultiver du cannabis chez soi est interdit ». En plus, cela peut être la source de tentatives d’effraction par des personnes jalouses des effets de votre culture !

Après l'écrivain ougandais Kakwenza Rukirabashaija, réfugié en Allemagne suite à un véritable calvaire judiciaire, c'est au tour de l'écrivain et militant des droits de l'homme Norman Tumuhimbise d'être inquiété par les autorités ougandaises. Une arrestation qui précède de peu la sortie du prochain livre de l'écrivain, The Liars and Complices (Les menteurs et les complices), explique son avocat, où il critique directement le président du pays, Yoweri Museveni.

L'intervention de Jean-François Copé a mis en ébullition une grande partie du monde du livre. En touchant au domaine de la littérature jeunesse, et attaquant directement un ouvrage, le président de l'UMP a d'un côté offert une vitrine publicitaire importante, de l'autre, provoqué de vives réactions. Libraires, auteurs, éditeurs, bibliothécaires, et même deux ministres, se sont succédé ici et là pour condamner fermement la prise de position et les critiques formulées contre un livre qui n'avait clairement rien demandé. Mais ne doit rien regretter non plus. 

Le monde décrit par Cécile Coulon dans le Rire du grand blessé (Viviane Hamy) n'est pas tout à fait celui d'un monde sans livres. C'est un peu plus subtil que cela. Dans une société qui ressemble à certains égards à la nôtre, toute la production littéraire est sous le joug de l'État. Toute la population est accro aux Livres Chagrins et aux Livres Frissons, tous  produits par Les Maisons des Mots. Mais ce sont les lectures publiques qui déchaînent les passions. Les livres sont lus par un « liseur » lors de manifestations géantes dans un stade : il s'agit des « Manifestations À Haut Risque ». 

Mis en ligne en janvier 1997, Gabriel est un portail trilingue (anglais, allemand, français) offrant un point d’accès unique aux services internet des bibliothèques nationales européennes. Sans les patients efforts de Gabriel (et de l’European Library), la bibliothèque numérique européenne Europeana n’aurait peut-être jamais vu le jour dix ans plus tard.

Colette et Fabrice Armbruster sont propriétaires de la librairie du Centre à Soissons. Ils ont décidé alors de revisiter la vitrine de leur boutique d’une manière pour le moins originale. Une décision qui fait suite au contrôle réalisé par la Direction départementale de la protection des populations. 

Plus d'un an après le départ de Ben Ali, tandis que le gouvernement se démène toujours entre relance démocratique - touristique ? - et attitude biaisée, parfois faite de petits arrangements avec la vérité. Si le parti islamiste Ennahdha, élu en octobre dernier, s'est allié à deux formations centristes pour former son gouvernement, sa politique culturelle ne s'autorise aucune compromission : il y a des limites à la liberté d'expression.

Dans les bonnes familles, les enfants font traditionnellement dès leur plus jeune âge du piano, ou bien du violon. Mais cette pratique, réputée bourgeoise, aurait un bénéfice non négligeable selon une étude américaine parue fin décembre dans la revue scientifique Journal of the American Academy of Child & Adolescent Psychiatry, rapporte Le Huffington Post.

La semaine passée, ActuaLitté traversait les frontières avec l’aisance qu’offre l’espace Schengen, pour regarder outre-Quiévrain ce qui s’y trame. Fort de renseignements pris scrupuleusement, nous avions diffusé un article qui a suscité la réaction de l’un des acteurs évoqués. 

Sans apparaître en tête du classement des pays qui emprisonnent le plus les écrivains, la Thaïlande entretient une relation très particulière avec la liberté d'expression, faite d'intimidations constantes du gouvernement. Thanapol Eawsakul, responsable éditorial de la maison Same Sky Books (Fah Diew Kan), en a récemment fait les frais.

Le ministère de la Culture avait assuré à ActuaLitté que l'enquête administrative ne serait pas « particulièrement adaptée » au cas de la BnF, suite à l'inondation qui avait eu lieu mi-janvier. « On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de sujet de vieillissement du bâtiment, il faut traiter ce sujet en urgence», souligne-t-on au ministère, qui attend vraisemblablement « dans quelques semaines, les propositions que la BnF fait en termes de travaux de maintenance et de sécurité ».

Si la France parvient à s'inscrire dans la moyenne de l'OCDE quant au nombre de docteurs formés sortant de ses universités, c'est en partie grâce à l'accueil de nombreux étudiants étrangers. Mais, pour eux, malgré le retrait de la circulaire Guéant, rien ne semble aller de soi. Et les lourdeurs administratives sont toujours là pour les inciter à jeter l'éponge. Autant de matière grise qui quitte ainsi la France.

Adress'RLR : le site qui centralise les documents juridiques relatifs à l'Éducation nationale