La privatisation de l'Etat

Réunie en congrès mondial jusqu’au 26 juillet 2015 à Ottawa, au Canada, l’Internationale de l’Education (IE) a vivement dénoncé la privatisation rampante de l’enseignement à travers le monde. Face à cette situation, l’IE demande une réponse mondiale. Selon l’organisation qui représente des enseignants de toute la planète, le business privé de l’éducation pèse actuellement 5 billions de dollars.

La mobilisation contre la BnF et son projet de privatisation du domaine public, au travers des accords de numérisation passés avec les sociétés ProQuest et Believe ne faiblit pas. Bien au contraire : les communiqués émanant des différentes organisations professionnelles fusent depuis maintenant deux semaines et les acteurs poursuivent leurs publications dans les médias. A l'instar de cette tribune, parue ce jour dans Libération, et reproduite dans ActuaLitté avec l'aimable autorisation des signataires.

En dépit des menaces juridiques qui pourraient peser, Le Journal d’Anne Frank dans sa version néerlandaise a été mis en ligne et diffusé, ce 1er janvier. Het Achterhuis, dans la langue originale, est proposé en format texte (DOC et TXT), ainsi qu’en EPUB – lisible donc sur la majorité des eReaders. Selon la législation sur le droit d’auteur, l’œuvre devait entrer dans le domaine public ce 1er janvier 2016, mais le Fonds Anne Frank, qui gère son exploitation était en total désaccord. Tant pis pour lui, manifestement. 

Les élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d'administration de la BnF, signataires de la liste Fédération Syndical Unitaire (FSU) ou non-syndiqués, s'alarment à leur tour de la signature d'accords de numérisation avec les sociétés ProQuest et Believe. Selon des conditions soumises au « mercantilisme », ce qui n'est évidemment pas la finalité d'une bibliothèque.

Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. 

Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité.

La plateforme Boundless Learning entend proposer aux étudiants des manuels numériques gratuits, et vient de clore une année de version bêta pour son service. Année chargée, puisque, outre 9 millions $ investis dans l'initiative, les développeurs de la plateforme ont écopé d'un procès carabiné, intenté par de grands éditeurs scolaires pour violation de la propriété intellectuelle. Parallèlement, les éditeurs traditionnels exploitent le lucratif filon du savoir...

Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès et le Parti Pirate Français.

Aux Pays-Bas, les universités, réunies en consortium, négocient régulièrement avec les éditeurs de contenus scientifiques et académiques. C'est dans le cadre d'une de ces sessions de négociations qu'a été mise sur la table la possibilité d'un accès ouvert total aux publications du groupe Elsevier, en échange d'une exploitation élargie des données liées à l'édition scientifique.

Sommé par le FMI de se débarrasser de l'entreprise chimique Oltchim, le gouvernement roumain semble avoir été roulé dans la farine par un acheteur d'un genre un peu spécial, rapporte l'AFP. Le patron de télévision privée Dan Diaconescu, déjà connu de la justice roumaine, s'était engagé à payer 45 millions d'euros pour racheter les 54,8% du capital d'Oltchim détenus par l'Etat.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

Fini les livres d'occasion, place aux livres “neufs”

À l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2020, des librairies basées en Californie et en Arizona ont décidé de faire campagne pour encourager les citoyens à voter pour le parti démocrate. Au programme, plusieurs actions de prospection, afin de faire de l’Arizona un état bleu – la couleur des démocrates. 

Bill Haslam, gouverneur républicain du Tennessee, a opposé son veto une semaine après que le Sénat de l’État du Tennessee a voté favorablement un projet de loi présenté en avril 2015 dernier à la Chambre des Représentants. Proposé par son collègue républicain Jerry Sexton, ce projet aurait fait de la Bible le livre officiel du Tennessee.

Les jours passent et les profils se dessinent. Gavin Eugene Long, le tireur américain qui, avant d'être à son tour tué, a abattu trois policiers et en a blessé trois autres ce 17 juillet à Los Angeles, était également l’auteur de livres pseudoscientifiques, proches de l'holisme. Pour rallier chacun à sa cause, il avait opté pour l'autopublication et s'était créé un alias en choisissant pour pseudonyme Cosmo Setepenra​. 

Depuis la fusion en 2010 de la direction des journaux officiels et de la Documentation française au sein de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), la transition vers le numérique s'est opérée avec un certain succès, aux yeux de l'expert Frédéric-Michel Chevalier.

Les législateurs de l'État du Mississippi souhaitent manifestement faire de la Bible le livre officiel du territoire. Les démocrates Tom Miles et Michael Evans, membre de la Chambre des représentants proposent un projet de loi qui va dans ce sens. Le Livre rejoindrait alors le lait, le dauphin et le bois pétrifié comme les symboles de l'État du Magnolia.

Difficile de savoir à quelle date seront réellement déclenchées les hostilités, et quand la boutique ouvrira réellement ses portes. L'autre enjeu sera de mesurer le catalogue d'ouvrages français proposés par la boutique Kindle Store. Mais en attendant, les fuites gouttent...

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Un peu de spiritualité ne fait jamais de mal, et l'Etat de Louisiane a décidé de faire de la Bible du roi James le livre officiel de son territoire. Dans le cadre d'une législation adoptée par le Comité parlementaire, des affaires municipales et paroissiales, un premier texte a été rédigé. Et va maintenant être examiné par la Chambre des représentants pour un vote prochain. 

Né en 1945 au Caire, l'écrivain Mohamed Salmawy vient de se voir remettre le Prix du mérite de l'état, une façon de reconnaître une imposante carrière menée toujours en faveur de l'expression de tous les points de vue.

Né à Buenos Aires en 1967, il est diplômé en sociologie de L'École des hautes études en sciences sociales de Paris et a publié des essais (Literatura de izquierda, « Littérature de gauche »), des romans, et traduit des poètes et romanciers d'avant-garde. Il a également écrit un livre inédit sur Marcel Duchamp. Il est éditeur dans l'une des plus jeunes et des plus inventives maisons d'édition de Buenos Aires. Ses romans L'expectative, Bingo les hernies, et Autobiographie médicale (2010) ont été publiés en France aux éditions Christian Bourgois.

Réguler le marché numérique, le rôle de Mitterrand - et de l'État

Mary Gordon

Le 5 mai à l’hôtel des ventes d’Alençon devait avoir lieu une enchère exceptionnelle. Confié au commissaire priseur Patrice Biget par un particulier, un ensemble de quatre manuscrits datant du XIIe et XIIIe siècles provenant de l’abbaye du Mont Saint-Michel devait être proposé à la vente. Seulement, l’État a revendiqué le recueil comme étant le sien, interdisant purement et simplement la vente.

Après avoir défendu bec et ongle, le mécénat, permettant aux particuliers et aux entreprises de profiter d'une déduction fiscale, contre un soutien financier. Mais la ministre de la Culture souhaite également défendre son pré carré, avec plus de conviction encore. 

Comme ActuaLitté l’annonçait hier, la ministre de la Culture en déplacement à Rouen a présenté les derniers dispositifs en faveur des librairies. Mais elle a également évoqué les moyens que l’État mettra à disposition des bibliothèques pour que l’ouverture dominicale puisse s’opérer plus facilement. Un soutien financier décidé par l’État pour « faciliter l’accès de la lecture à tous les citoyens ».