La procédure prud'homale

Le conflit entre la maison d'édition Gallimard et les lecteurs-correcteurs s'étend désormais sur plusieurs années : les correcteurs, travailleurs à domicile la plupart du temps, se voyaient proposer une mutuelle complémentaire différente de celle des employés sur site de la maison d'édition. Une première audience de départage a eu lieu à la fin du mois d'avril, et a abouti sur un débouté total du correcteur.

La démission du sélectionneur de l'équipe de France de football, Raymond Domenech, s'était faite dans le sang et les larmes. Et la procédure prud'homale. Mais après un arrangement financier avec Noël le Graët, président de la Fédération, la démarche avait été arrêtée.

La procédure prud'homale pour deux des trois formateurs de l'Asfored renvoyés en juin 2011 n'a pas tourné en faveur des anciens employés qui s'étaient présentés en compagnie de leur avocate avec un solide dossier de plus de 300 pages.  Le conseil des prud'hommes a estimé lundi 5 novembre qu'il était incompétent pour se prononcer sur ce dossier.

Le tribunal de Prud'hommes a condamné durant l'audience du 16 novembre dernier la société Editis, à travers sa filiale Place des Éditeurs, opposée au Syndicat des correcteurs et des professions connexes à la correction CGT.

La journaliste et auteure Tristane Banon avait lancé une belle offensive contre l'éditeur Le Cherche Midi, dans un entretien accordé à l'Express. Elle y expliquait en somme que Dominique Strauss-Kahn avait fait pression sur la maison, pour qu'elle se sépare de Tristane Banon. Un couac...

Les communiqués de presse constituent une part non négligeable des sources d'informations pour une rédaction. Mais il en est certains qui révoltent suffisament pour ne pas avoir envie de les reprendre autrement que dans leur intégralité. Celui envoyé par les anciens employés de Evene.fr en fait partie.

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Ce 16 septembre, le Conseil des Prud’Hommes devra trancher dans une affaire qui oppose les éditions Robert Laffont à une correctrice. Selon les informations communiquées par la CGT Livre, cette dernière aurait travaillé de nombreuses années sous le statut d’autoentrepreneur. Or, la convention collective dans sa célèbre Annexe IV impose un salariat.

Les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et les produits informatiques, s'étaient retrouvées dès 2011 face à un de leurs anciens lecteurs-correcteurs au conseil de prud'hommes de Paris. Ce dernier accusait le groupe d'irrégularités vis-à-vis de son salaire et de son contrat de travail, et le conseil de prud'hommes de Paris a jugé que ses accusations étaient fondées.

L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Ce mardi 2 février, les moniteurs étudiants de la bibliothèque Sainte-Barbe, rattachée à l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3, débrayaient une nouvelle fois, accompagnés par des bibliothécaires permanents et des professeurs de l'université. Alors que la crise sanitaire frappe de plein fouet les étudiants, ils réclament le maintien de leur rémunération en cas de confinement et de fermeture de l'établissement. Une partie du personnel de la bibliothèque les soutient et réclame plus de moyens.

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux. 

Une juge départitrice du conseil de prud'hommes de Paris a condamné le groupe Wolters Kluwer face à deux lecteurs-correcteurs qui estimaient la réduction de leur activité injustifiée. Lecteurs-correcteurs de revues juridiques, ils assuraient que la baisse d'activité était imposée par l'employeur, alors qu'un lien contractuel était maintenu.

Éditions Albert-René : Sylvie Uderzo l'emporte aux prud'hommes

Le Syndicat Général du livre et de la communication écrite CGT, et en particulier la section des correcteurs, fait état de la condamnation des éditions Robert Laffont par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Une « victoire historique pour notre métier », souligne le Syndicat des correcteurs, qui établit une jurisprudence concernant le recours aux autoentrepreneurs par les maisons d'édition.

Vendredi, l'auteure du polar qui se déroule au Marché Saint-Pierre dans le XVIIIe arrondissement comparaîtra devant le TGI de Paris, ce vendredi. Pour mémoire, ledit marché n'avait pas apprécié que, même fictifs, des crimes prennent place en son sein...

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait également avoir des répercussions sur le livre. Quelques semaines plus tard, l'enthousiasme est moindre.

Condamné en première instance par le tribunal de Bobigny, Alain Soral avait porté l'affaire en appel, et la cour a déclaré nulle la procédure. L'un des ouvrages avait été interdit pour antisémitisme, et quatre autres censurés pour des raisons similaires. La Licra, opposée à Soral dans cette histoire, a donc obtenu gain de cause, pour des imprécisions dans la rédaction de l'appel. 

Comme tout futur ex-Président des États-Unis, Barack Obama n’avait pas attendu la fin de son mandat pour programmer la construction d’une bibliothèque. Dans la ville de Chicago, avec un budget de 500 millions $, cette dernière allait voir le jour. Encore fallait-il trouver les financements. C’est chose faite. Maintenant, il faut passer par les attaques que le couple, porteur du projet, endure.

Deux lecteurs correcteurs ont attaqué l'éditeur juridique Wolters Kluwer au conseil de prud'hommes de Paris suite à la réduction drastique de leur temps de travail, qu'ils considèrent comme injustifiée. Ils ont été accompagnés dans leur démarche par le Syndicat des correcteurs, qui considère que cette affaire reflète la précarité grandissante du métier de lecteur correcteur.

La nouvelle année n’aura pas le temps de s’accompagner de bonnes résolutions pour la maison French Pulp. Moins de trois ans après son lancement, la structure a accumulé les problèmes — dont des retards manifestement volontaires de paiements. Or, ce 5 février, trois salariés avaient rendez-vous avec le conseil des prud’hommes, dans le cadre d’une procédure en référé. En cause : les salaires impayés depuis le mois de novembre. 

Dans le cadre de l'action en justice menée à Bruxelles par Bienvenu Mbutu Mondondo et le Conseil représentatif des associations noires (Cran) à l'encontre de l'album Tintin au Congo pour racisme, une procédure d'appel vient d'être officiellement lancée.

Olivier de Bernon souhaite démissionner de ses fonctions de président, au sein de l'établissement public du Musée des arts asiatiques Guimet, pour se voir confier une autre mission par la ministre de la Culture. Démission qui prendra effet au cours du mois de juin prochain. Afin de lui trouver successeur compétent, le ministère entend lancer un appel à candidatures aussi ouvert qu'adapté.

Hachette UK lance une procédure judiciaire contre Borders

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Le ministère de la Justice américain n'a pas persisté dans sa procédure judiciaire contre Stephanie Winston Wolkoff, qui avait signé un livre consacré à Melania Trump, ancienne Première Dame. Après le changement de présidence, le ministère indique avoir réévalué l'intérêt de la procédure, finalement « abandonnée dans l'intérêt des États-Unis ».