La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié

La validation sous réserve du rachat de Darty par Fnac, impliquait la revente de six magasins de l’enseigne culturelle. L’autorité de la concurrence avait rendu son verdict, à cette condition sine qua non pour les boutiques franciliennes. Le syndicat CGT est rapidement intervenu pour demander à la direction un reclassement interne des salariés de Fnac. Dans son communiqué, la CGT invoque la « responsabilité sociale » du PDG de l’enseigne.

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

Il faut plus de librairies, de meilleures librairies, parce qu’on le sait : rien ne remplace le conseil d’un être humain pour une lecture susceptible de changer une vie. Les robots, les intelligences artificielles, les algorithmes... tous ces substituts finiront peut-être par faire de l’humanité des piles (pas à lire), mais d’ici là...

Amusante causalité que cette condamnation du site d'enchères eBay, à qui la cour de justice de l'Union européenne a reconnu la responsabilité dans la mise en vente de produits contrefaisants depuis son site.

Il y a quelques semaines, plusieurs revendeurs ou agrégateurs d'ebooks sombraient dans la tourmente avec la découverte de livres numériques autoédités dans leurs boutiques. Pas n'importe quels ouvrages, évidemment : zoophilie, inceste et autres joyeusetés mises à la portée de tous... Le site du libraire WH Smith avait été mis hors-ligne pendant 4 jours, pour éviter le scandale.

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

Si les parents considèrent que la lecture est un enjeu capital pour leur progéniture, les enfants, pour leur part, ont toujours un peu de mal à ouvrir un livre. 95 % des parents estiment qu'il est important que leurs enfants lisent, et pour 41 % la lecture est indispensable. Bien entendu, les catégories socioprofessionnelles les plus aisées y accordent le plus d'importance.

La liberté d'expression ne s'érode que si l'on n'en use pas assez. Dans le cas d'Orson Scott Card, l'écrivain aux positions farouchement opposées au mariage homosexuel, la liberté d'expression est devenue problématique. Les sociétés qui travaillent autour de la promotion du prochain film, dont l'écrivain prend en charge le scénario, menacent de tout arrêter...

Zones sensibles est une maison d’édition belge de taille modeste, qui publie des ouvrages de sciences humaines. Elle a décidé de ne plus vendre ses ouvrages chez Amazon à partir de novembre 2020, et s’en explique dans cette tribune qui détaille par ailleurs quelques chiffres clefs sur l’économie du livre et sur l’importance des librairies indépendantes qui soutiennent la maison d’édition.

La semaine dernière, des hackers affiliés au mouvement Antisec, ont revendiqué la publication de plus d'un million d'identifiants de terminaux Apple. Les pirates se sont vantés d'avoir acquis ces informations en profitant d'une faille sur un ordinateur portable d'un membre du FBI, en dénonçant une surveillance informatique abusive orchestrée par le bureau fédéral. L'organisation américaine a immédiatement démenti cette accusation. Et nouveau rebondissement : le PDG de la maison d'édition Blue Toad a déclaré ce lundi que les serveurs de sa société constituent la source de fuite la plus probable.

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a rédigé une lettre adressée au président de l'actionnaire principal derrière l'enseigne Virgin, Walter Butler. Dans la missive publiée par la CGT, Delanoë demande qu'un plan social soit mis en place en cas de non-maintien de l'activité, qui accompagnerait personnellement chaque salarié et serait entièrement assumé par Butler Capital Partners.

La responsabilité des hébergeurs — ou des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne — se retrouve désormais engagée en cas de mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur, téléversées par les utilisateurs dudit service, selon l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur. Le ministère de la Culture vient de faire entrer la disposition dans le droit français, et en précise les contours.

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

Aux USA, deux livres minimisant la responsabilité du Japon pour des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale ont été distribués par la poste. La place des femmes enlevées comme esclaves sexuelles vient ranimer d’anciens débats particulièrement gênants pour l’histoire du pays. Un groupe d’activistes est soupçonné d’être responsable de ces envois, et considère que les USA auraient modifié la façon dont l’histoire du Japon a été transmise, afin de nuire à son image internationale. 

La révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain, par la Cour suprême en juin dernier, a déjà des conséquences. Dans le comté de l'Oklahoma, les bibliothécaires ont ainsi été sommés de ne pas fournir d'informations sur l'avortement et même d'éviter l'usage du terme... L'association des bibliothécaires américains s'oppose vivement à cette interdiction.

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

Cette semaine au Québec, une délégation du mouvement Sauvons les livres, composée d'un libraire, un auteur, un distributeur ainsi qu'une éditrice, a rencontré Luc Fortin. Le député de Sherbrooke, mandaté par la ministre de la Culture Hélène David pour consulter les pros du secteur, les aura rassurés quant à « sa réelle volonté de trouver des solutions structurantes à long terme ». Mais l'absence de la ministre à la table inquiète.

Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, vient d'être élu à la présidence du conseil de la Fondation Europeana, responsable, au niveau de l'Union européenne de la mise en valeur de le bibliothèque en ligne.

Aux États-Unis, une nouvelle polémique éditoriale accompagne la publication de l'ouvrage d'une figure controversée chez un éditeur ayant pignon sur rue, Penguin Random House. Il a en effet acquis les droits d'un essai d'Amy Coney Barrett, juge nommée à la Cour suprême par Donald Trump. Et dont les convictions ont sans aucun doute pesé sur la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain.

C'est le gouvernement indien qui annonce en grande pompe, pour tenter de faire oublier l'épisode du Festival littéraire de Jaipur, que l'écrivain Slamn Rushdie n'a jamais été empêché de venir en Inde. Une demie réalité, pour mieux cacher la trouille que l'Inde a pu avoir...

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Depuis quelques jours, la polémique gronde autour d'un ouvrage des éditions Milan, On a chopé la puberté, signé par Mélissa Conté Grimard et Séverine Clochard, avec des illustrations d'Anne Guillard. Sur le sujet délicat de l'adolescence et de la puberté féminine, le livre est accusé de véhiculer des clichés sexistes, de limiter les préoccupations des jeunes filles et ainsi de participer à une légitimation de la « culture du viol »...

À l'occasion d'une fusion programmée des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, une discussion s'ouvre au Parlement autour de la production des livres. Les éditeurs, exemptés de la responsabilité élargie, le resteront sans doute, vu le capital symbolique du livre.

Tonino Benacquista est un écrivain prolifique et protéiforme. Si son inspiration ne lui dicte pas plus d'une soixantaine de pages, il écrit une nouvelle. Deux personnages qui s'affrontent ? C'est parfait pour une pièce de théâtre. Des images dont la description par les mots lui semble ennuyeuse ou fade ? La bande dessinée s'impose ! 

La CFDT Livre-Édition, par un communiqué, appelle les différentes entreprises du secteur de l'édition « à la responsabilité et à l’éthique » dans le recours au dispositif exceptionnel mis en place par le gouvernement pour le recours au chômage partiel. « L’assurance chômage est un bien commun, non une “manne” où puiser cyniquement pour faire payer par la collectivité les salaires de collaborateurs en télétravail », indique le syndicat.

Les éditions Leduc viennent de communiquer un détail, non exhaustif, de leurs engagements écoresponsables, « mis en pratique depuis des années maintenant ». Et d’ajouter : « Comme toujours, ce sont tous nos services et chacun de nos salariés qui portent individuellement et collectivement ces engagements. » Le texte est proposé dans son intégralité.

Le 12 juillet 2017, Spider-Man : Homecoming viendra rappeler qu'Hollywood est une industrie qui aime prendre des risques : un énième reboot de la franchise Spider-Man au cinéma viendra nous conter une histoire que l'on commence à connaître, celle d'un adolescent doté d'incroyables pouvoirs d'araignée, soudain rattrapé par ses responsabilités...

Patrick Zelnik n'a pas caché, ces dernières semaines, son intérêt pour la reprise du groupe Virgin et de ses 26 magasins. Le patron du label Naïve « étudie la reprise de l'intégralité du réseau, soit 26 magasins, dont le Virgin Megastore des Champs-Élysées », a-t-il expliqué la semaine passée. Le projet, Naïve Medina, serait un souk culturel, où les clients déambuleraient tranquillement... Mais Zelnik n'est pas le seul. 

Cette BD est le long récit d’un long voyage. Un voyage à pied ! Depuis la merveilleuse grotte ornée de Pech Merle (département du Lot, près de Cahors, sur la commune de Cabrerets) : si vous ne la connaissez pas, ne tardez pas à y aller ! C’est là que j’ai vu, pour la première fois, des mains en « négatif » dont je garde un souvenir ébloui, ineffable. Jusqu’à Bure (département de la Meuse, arrondissement de Bar-le-Duc), le site actuellement choisi par l’État pour enterrer, à grande profondeur, des déchets nucléaires à très forte radio-émissivité et à très longue demi-vie (diminution de moitié de l’activité nucléaire au bout d’environ 100.000 ans pour certains !).