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La prescription canonique des délits sexuels sur des personnes mineures

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Dossiers

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

L'affaire Matzneff, du prestige littéraire au banc des accusés

La publication du livre Le Consentement, par l'éditrice Vanessa Springora, aura ouvert les yeux de la société sur les agissements revendiqués par l'écrivain Gabriel Matzneff dans ses livres : des relations avec des mineurs – de la pédocriminalité, en somme –, qui ont relancé la question du consentement sexuel. Vanessa Springora elle-même en a été la victime, à travers une emprise qu'elle raconte dans son livre et qu'elle a voulu dénoncer pour s'en libérer une fois pour toutes.

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Dossier

Chez Label Emmaüs, des livres à petits prix et de la solidarité

Sur la plateforme Label Emmaüs, un impressionnant catalogue de plus de 2 millions de livres d'occasion est référencé par des personnes en insertion professionnelle. Des livres qui proviennent des dons faits par des particuliers aux diverses structures Emmaüs et ressourceries réparties sur le territoire.

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Dossier

Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

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Dossier

La chronique des Bridgerton : la revanche de la romance

À plus d’un titre ! En 2009, J’ai lu publiait les premiers ouvrages de Julia Quinn dans la collection Aventures & Passions. Entre temps, Netflix décide de réaliser une adaptation de cette fresque : au total, près de 900.000 exemplaires vendus… Ces aventures amoureuses sur fond de marivaudage britannique, à l’époque de la Régence, dans les premières années du XIXe siècle ont conquis le public.

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Dossier

Profession : agent littéraire, un métier mal connu

L’agent littéraire est une personne chargée de représenter les écrivains et leurs œuvres écrites auprès des éditeurs, des producteurs de théâtre et des producteurs audiovisuels. Il accompagne ses auteurs sur un plan juridique, financier et artistique, et veille sur leurs intérêts.  

Extraits

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Religion

La prescription canonique des délits sexuels sur des personnes mineures

Laprotection des mineurs contre les abus sexuels est une des priorités dulégislateur canonique. Comme la plupart des législateurs séculiers, il a admisdans son ordonnancement juridique l'institution de la prescription héritée dudroit romain tout en y intégrant des éléments éthiques. Dans des cas de crimessexuels perpétrés sur des mineurs par des membres de l'Eglise, il advient parfois que, les" survivants " de ces abus, ne puissent faire entendre leur cause enjustice lorsque le temps accordé par le droit pour se plaindre est écoulé. Devantle juge aussi bien séculier qu'ecclésiastique, la question de l'opportunité del'institution de la prescription desdits actes se pose avec acuité. Pour d'aucuns, la prescription criminelle canonique serait la manifestationde la volonté de protéger la structure qu'est l'Eglise, au détriment de lapersonne humaine, des valeurs de justice et d'équité. Quelles sont les raisons favorables quilégitimeraient l'instauration et le maintien de la prescription en général etde la prescription criminelle en particulier dans l'Eglise ? L'institutioncanonique de la prescription telle que règlementée par le Code de droitcanonique de 1983 se justifie-elle encore aujourd'hui lorsqu'il s'agit des crimescontre les personnes et plus particulièrement des delicta graviora contra mores commis par des clercs et desreligieux sur des personnes mineures et des personnes vulnérables ? ValèreNkouaya Mbandji est un prêtre jésuite, titulaire d'un Doctorat en droitcanonique (Ph. D) de l'Université Saint Paul d'Ottawa, d'une licence en droitcanonique (Master) de l'Université Pontificale Grégorienne de Rome et d'unelicence en droit civil de l'Université de Yaoundé II. Il détient entre autres uncertificat en droit international humanitaire de l'Institut International desdroits de l'homme de Strasbourg et un certificat en " tierce partieneutre " de l'Institut Canadien pour la Résolution des Conflits (ICRC). Ilest actuellement professeur de droit canonique à l'Université Saint Paul auCanada.

04/2019

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Thrillers

Délits mineurs

A V ? ringe, la mort est facile mais la vie est dure... Une nuit de décembre, dans la banlieue de Stockholm, un jeune garçon est grièvement blessé par balle. L'inspecteur Farid Ayad - qui l'a vu, impuissant, tomber dans la délinquance et la drogue - suspecte très vite le meilleur ami de la victime. Mais lorsque celui-ci dénonce le petit caïd local, il passe un point de non-retour... Les parents comme les policiers s'interrogent : pourquoi les deux garçons se sont-ils laissé happer par la spirale de la violence ? Dans quelle mesure Dogge et Billy sont-ils responsables de leurs actes ? Dans ce nouveau thriller social aussi dérangeant que poignant, Malin Persson Giolito dresse le portrait sans concession d'une jeunesse à la dérive et d'une société au bord de l'implosion, incapable de protéger ses enfants.

09/2023

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Droit des personnes

Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .

09/2023

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Droits des étrangers

La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers

Le droit d'asile est un droit fondamental : il n'est pas nécessaire d'être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu'elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l'asile. Mais peu de jeunes sont informés de ce droit. Les mineures et les mineurs isolés étrangers (MIE), ou non accompagnés (MNA), n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur isolement, ils sont en danger et doivent, à ce titre, bénéficier du dispositif de protection de l'enfance confié aux départements et à leur service spécialisé, l'Aide sociale à l'enfance (ASE). La mise en place de mesures de protection de l'enfance ne fait pas obstacle à ce que leur soit accordée une protection au titre de l'asile s'il existe des risques de persécutions ou de menaces graves dans leur pays d'origine. Ainsi, la protection au titre de l'asile vient s'ajouter à la protection prévue pour les enfants en danger ; elle ne la remplace pas. Il est impératif de s'interroger sur l'opportunité de déposer une demande d'asile, que la ou le mineur soit pris en charge ou non par l'ASE. Il est également fondamental d'expliquer à ces jeunes ce qu'est l'asile et ce qu'implique la reconnaissance d'une telle protection. En effet, déposer une demande d'asile a des conséquences directes sur les relations avec les autorités du pays d'origine : une personne qui sollicite l'asile n'est pas censée entrer en contact avec ces autorités, en particulier pour obtenir des documents d'identité ou d'état civil. Une telle démarche constituerait un acte d'allégeance envers ces mêmes autorités et nuirait à la demande d'asile. Cette publication tente donc d'identifier les principales situations dans lesquelles un ou une mineure a tout intérêt à solliciter l'asile pendant sa minorité ainsi que les protections auxquelles il ou elle peut prétendre. Elle présente des différentes étapes de la procédure d'asile et précise les conditions dans lesquelles le ou la mineure pourra obtenir un titre de séjour, exercer ses droits ou faire venir des membres de sa famille. Ce cahier juridique ne traite pas de la demande d'asile effectuée en zone d'attente ou en centre de rétention, ni de la demande d'apatridie.

06/2022

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Droit

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et de contraventions, en matière administrative et fiscale (2e édition) / par J. Bousquet,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Littérature française

Comportement sexuel des adolescents congolais. Étude des besoins, pratiques et expériences sexuels

Sur le plan scientifique, l'étude permet la connaissance des problèmes vécus par les adolescents congolais en rapport avec les pratiques sexuelles en vigueur en milieu familial, scolaire et dans d'autres groupes sociaux. Sur le plan éducatif, l'étude permet de faire un plaidoyer aupres des éducateurs et des responsables politiques pour une révision des stratégies en matière d'éducation sexuelle des jeunes en famille, à l'école, dans les églises, dans les ONG et à travers les médias. Etant donné la forte intensité sexuelle des jeunes, il nous semble imprudent de les priver d'informations sur la sexualité à moindre risque, notamment sur l'utilité du préservatif, comme c'est le cas dans le cours d'éducation à la vie. Pour que l'éducation sexuelle porte ses fruits, elle ne doit pas uniquement être diffusée au niveau scolaire mais s'inscrire dans une vraie stratégie globale au niveau national afin d'améliorer la santé et le bien-être des jeunes.

11/2022

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