Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne. Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs
Rédacteurs
Dossiers
Festival Un week-end à l'Est : 2022, Odessa de l'espace
Un week-end à l’Est a été initié par Vera Michalski et Brigitte Bouchard en 2016 avec deux objectifs : raviver la vie culturelle dans le Quartier Latin et créer des passerelles entre les cultures. Cette année, il place la ville d’Odessa au cœur des rencontres, qui se dérouleront à Paris, du 23 au 28 novembre — littérature, cinéma, arts visuels, débats et concerts sont au programme.
L'oiseau moqueur de Harper Lee, un chef d'oeuvre à la peau dure
L’histoire que raconte Jean Louise Finch, alors âgée de six ans, est devenue l’un des plus grands classiques de la littérature américaine. To Kill a Mockingbird, prix Pulitzer Littérature 1961, un an après sa sortie, est réputé pour son humour et sa chaleur, alors qu’il traite de viol et d’inégalité raciale.
Pour 2023, Un Week-end à l'est invite Tbilissi, capitale de la Géorgie
Après avoir exploré des villes telles que Varsovie, Kyiv, Budapest, Belgrade, Sofia et récemment Odessa en soutien à l'Ukraine, "Un week-end à l'Est" pose ses valises pour sa septième édition à Tbilissi, le cœur de la Géorgie. Cette année, la réalisatrice et auteure Nana Ekvtimishvili en est la marraine, avec Nino Haratischwili comme invitée principale, et un focus spécial sur l'auteur d'origine géorgienne, Emmanuel Carrère.
Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre
En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...
De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique
141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.
Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe
La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.
Extraits
Droit
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne. Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs La construction juridique de l'Union européenne a "repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE", énonce la Cour de justice de l'Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l'Etat de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette "prémisse", toujours selon la Cour, "implique et justifie l'existence de la confiance mutuelle entre les Etats membres". Pourtant, nul ne l'ignore, l'Union européenne est actuellement en proie à une "crise des valeurs". Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l'Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les Etats membres n'a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. A l'image de l'adage selon lequel "on ne parle jamais autant d'eau que dans le désert", doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un "excès de vocabulaire" symptomatique du climat de méfiance entre les Etats membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l'heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les Etats membres quant au sens de l'intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage. Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de "débroussailler" le terrain et d'offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l'Union qui s'applique tant en droit du marché intérieur qu'en droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. C'est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié. L'ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l'Union. Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union, à la croisée des impératifs d'unité, de diversité et d'égalité qui animent la construction européenne. En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l'Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulant celui de méthode...
01/2021
Philosophie du droit
La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique
Le thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
06/2022
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Droit communautaire
Le principe électif dans l'Union européenne
Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européen autonome pour le principe électif. Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachement à la citoyenneté européenne, sur les progrès d'un régime électoral et parlementaire européen et sur le caractère politique et la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'oeuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernance européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un statut pour les partis politiques européens et la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses Etats membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridicopolitique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant aux progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session II) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session III). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires et des formations politiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européenautonome pour le principe électif Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapporta entre l'Union ec ses Etau membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachementà la citoyenneté ropéenne, sur les progrès d'un régime électoral ec parlementaire européen et sur le caractère politique ec la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'ceuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernante européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un salut pour les partis politiques européens c la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses tutu membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridico-politique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant x progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session Il) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session Ill). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique c politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires c des formations portiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Laurence Poain-Solis Profsseure de droit public a l'Université Caen-Normandie Chaire Jean Monnet Colloque organisé sous l'égide des Actions jean Monnet de l'Agence Exécutive Education. Audiovisuel & Culture de la Commission Européenne Photo de couverture portrait de jean >Sonner. le lélan 1955. ®Phosud unue de h Cosmos= des Communautés européennes Source : Sondate. Jean Monnet pour l'Europe. Lausanne www.larcier.com PRIE LUE ISBN : 978-2-8027-6890-6 911111 I 7ó890ó
12/2021
Droit communautaire
L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 Etats membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux. Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés. Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Points forts - Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus - Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen - Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) - Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes - Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé - S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes
09/2023
Tous les articles
-3bfb0cd6-53f5-41bb-a901-fd68eba535ce.png)
-754c31ee-df13-4a28-9072-0368cda44df9.jpg)
