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Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique. Les modèles français et brésilien

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité. 

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Dossier

Nos amies les bêtes : les animaux dans la littérature

Depuis l’intérêt des Mésopotamiens dans des récits mythologiques aux premières fables d’Ésope, nos amies les bêtes occupent une place particulière. Tout à la fois créatures choyées et craintes, compagnons ou ennemis, elles bénéficient d’une affection particulière chez les écrivains. Et loin de ce que l'on imaginerait, pas uniquement en littérature jeunesse.

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

Philippe Curval, le touche-à-tout des lettres française

Philippe Curval est né à l'aube des années trente, a côtoyé les surréalistes, a fréquenté de nombreux écrivains comme Boris Vian ou Topor, participé à la naissance de la première librairie de science- fiction, de la première revue de science-fiction. 

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Dossier

Partage et lecture : Les boîtes à livres s'implantent dans les villes

Baptisées Little Free Library par les Américains, les Boîtes à livres sont devenues des outils de partage essentiel pour les livres. Au point que la Région Île-de-France se soit lancée dans l’implantation dans le réseau de gares franciliennes. 

Extraits

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Droit comparé

Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique. Les modèles français et brésilien

Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. Avec le recul d'une quinzaine d'années, l'auteur teste la résistance de ce modèle aux différentes pressions exercées par les ordres juridiques singuliers dans lesquels il évolue. Jalonné d'études de cas qu'il a pu rencontrer dans sa pratique, tels que l'édification du stade de football "Arena Pernambuco" pour la Coupe du monde 2014, l'auteur a enrichi sa connaissance empirique grâce à de nombreux projets comme la construction des lignes 4 et 6 du métro de São Paulo, de l'hôpital du "Subúrbio" en Bahia, du Tribunal de grande instance de Paris, du Stade de France ou du stade "Matmut Atlantique" de Bordeaux, dont il a pu rencontrer les acteurs clés aussi bien du côté "public" que "privé" . L'ouvrage met en évidence la nécessité d'adapter les modèles internationaux aux réalités institutionnelles de chacun des pays. En France, le PPP s'est développé envers et contre une volonté politique forte, qui a incité le législateur et le juge à corseter son régime. La jurisprudence s'est toutefois efforcée d'en sécuriser l'exécution par la limitation des contestations contentieuses. A l'opposé, l'accueil de ce modèle au Brésil s'est fait à bras ouverts compte tenu des opportunités qu'il promettait. Mais il a engendré le développement d'un système de garanties financières propre et onéreux, la présence d'une personne publique à l'opération contractuelle n'étant pas perçue comme un gage de sécurité dans l'écosystème brésilien. On constate que le modèle unique du PFI, diffusé par mimétisme, a bien dû s'acclimater aux particularités respectives de ces deux pays. La circulation du modèle de PPP en France et au Brésil se révèle alors imparfaite et souligne les limites de la globalisation juridique.

03/2021

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Droit

Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal

Que ce soit en Afrique, en Amérique latine, en Europe, aux USA ou au Canada, les partenariats public-privé (PPP) se développent dans un contexte économique difficile, caractérisé par une forte pression sur les finances publiques. Le Sénégal a adopté ce mode des PPP et entend l'utiliser pour la réalisation d'infrastructures importantes, qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre du PSE ou d'autres programmes de développement initiés au niveau communautaire ou international. En conséquence, du fait de l'importance de ce procédé contractuel, cet ouvrage adopte une approche pédagogique consistant en une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats PPP. Mais tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers. L'ouvrage attire ainsi l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités publiques sénégalaises sont caractérisées par le niveau assez bas de leur expertise dans ce domaine, et la faiblesse de leurs moyens financiers et managériaux pour faire face à toutes leurs obligations vis-à-vis du partenaire privé. Enfin, des propositions sont formulées afin d'améliorer le dispositif réglementaire et institutionnel des PPP au Sénégal, pour une utilisation responsable et efficiente de ce procédé par les autorités contractantes.

03/2015

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Marchés publics

Financement de projet et partenariats public-privé - 3e édition

Les partenariats public-privé se développent car le financement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls fonds publics. - 2 chapitres donnent la logique générale de ce montage. - 4 chapitres traitent ensuite de la relation de la société concessionnaire avec les investisseurs, la personne publique, les partenaires techniques et les prêteurs. - 1 chapitre particulier est consacré l'étude détaillée de plusieurs cas réels couvrant leur développement et leur réalisation. - 1 chapitre approfondit les questions d'analyse financière, de comptabilité et de modélisation financière.

01/2023

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Droit

Les partenariats enregistrés en droit international privé

Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.

01/2005

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Economie

Le partenariat Europe-Afrique dans la mondialisation

Voici les parcours historiques des relations entre Africains et Européens depuis environ cinq siècles. L'ouvrage propose une nouvelle organisation de l'Afrique sur ses cinq régions, en vue d'exploiter et rentabiliser leurs immenses richesses naturelles pour la relance de leur développement économique et social. L'Europe peut y contribuer par le savoir-faire industriel et la maîtrise des technologies qui manquent à l'Afrique. Le partenariat entre l'Europe et l'Afrique devient alors l'une des clés de succès dans la mondialisation.

01/2013

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Marchés publics

Financement et Gouvernance des Infrastructures via les Partenariats Public-Privé. Menaces et perspectives dans le contexte de l'Afrique subsaharienne

L'ouvrage aborde la thématique d'actualité des partenariats public-privé qui sont à la fois un instrument de commande publique et un instrument de financement des infrastructures publiques. C'est un des rares ouvrages publiés consacré à l'analyse des déterminants des PPP en Afrique sub-saharienne. L'ouvrage tente ainsi de mesurer quantitativement et d'identifier qualitativement les critères de participation du secteur privé au financement des infrastructures via les PPP. Il propose une présentation des concepts et des théories économicofinanciers reliés au "PPP" . Trois notions s'imposent pour l'appréhender : infrastructure publique, management privé et performance. A partir d'une base de données notamment celle de la Banque Mondiale sur la période de 2000-2019, l'ouvrage nous propose une analyse statistique qui permet d'identifier les déterminants de la participation du secteur privé dans les PPP.

08/2023

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