Loi pour une République numérique

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Avec 900 amendements présentés, le projet de loi d’Axelle Lemaire, République numérique, avait un agenda chargé. Le vote n’interviendra qu’à l’occasion de la prochaine lecture, ce 26 janvier, mais d’ores et déjà, plusieurs points sont entendus. Au menu, Liberté de panorama, Open Access et d’autres encore, dont les députés ont pu débattre ce 21 janvier. Bilan des amendements qui toucheront directement le secteur de l'édition et du livre.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

Pris d’assaut comme symbole, la Place de la République à Paris est devenue l’incarnation de la nouvelle résistance, contre la loi Travail. Si la ministre Myriam El Khomri assure être à l’écoute des revendications que les manifestants soulignent, l’occupation est devenue un enjeu. Voilà trois jours, il y eut #NuitDebout, invitant à se regrouper sur la place. Désormais, on pourra compter sur #BiblioDebout.

Attention danger ? Un site de vente pas bien méchant, vu de l'extérieur et de prime abord, fait parler de lui ce week-end, après que plusieurs clients s'en sont plaints. La République des Lettres commercialise en effet des monographies d'une vingtaine d'auteurs, toutes au tarif alléchant de 5 €, et en format EPUB.

Après l'Allemagne, c'est avec l'Italie que la France pourrait se découvrir des accointances, contre la Commission européenne. Alors que dans l'Hexagone et au Luxembourg, un taux réduit est appliqué pour les livres numériques, nos voisins, au-delà des Alpes voient les initiatives se multiplier, assure Informa.

Le parlement britannique est le premier à avoir adopté une loi pour étendre les paiements liés au droit de prêt de livres aux prêts d’ebooks et d’audiobook. Dans le cadre du Digital Economy Bill, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, les versements seront effectifs à compter de janvier 2020.

Le prêt numérique, motif de discorde entre les éditeurs et les bibliothécaires, sera prochainement examiné par une cour de l'État du Maryland, aux États-Unis. L'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) met tout en œuvre pour empêcher l'entrée en vigueur d'une loi, le 1er janvier 2022, qui obligerait les éditeurs à proposer des conditions « raisonnables » pour le prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques.

#Presidentielle2022 — Les candidats à l'élection présidentielle 2022 qui ont dévoilé des mesures culturelles dans leurs programmes ont bien compris qu'une mise en avant des territoires, en matière de politique culturelle, serait au cœur des attentes. La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) vient nourrir le débat, avec 30 suggestions de mesures pour « une République culturelle décentralisée ».

Une version ebook gratuite pour un livre papier acheté ? L'idée est excellente, mais dépend du bon vouloir de l'éditeur qui aura la bonté de glisser un code de téléchargement gratuit entre deux pages. Quand cela n'est pas le cas, le lecteur anglophone pourra se tourner vers BitLit, une plateforme qui travaille de concert avec les éditeurs pour faciliter l'utilisation de tous les supports.

Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique. À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». 

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

ROMAN FRANCOPHONE - Le roman historique est une forme de roman qui m’inquiète toujours un peu. Sera-t-il fidèle à l’Histoire ou complètement farfelu ? Sera-t-il captivant comme se doit de l’être une bonne fiction ou instructif mais fastidieux comme certains essais ? Écrire un bon roman historique c’est comme faire de la pâtisserie, c’est un savant mélange : il faut que la fiction s’intègre à la réalité au point où le lectorat s’interroge, « si ça se trouve c’est vraiment comme cela que ça s’est passé ? Après tout l’Histoire est pleine de zones d’ombre alors si l’auteure avait vu juste ? » Et Laurence Malençon qui a publié chez Plon le 11 mars dernier L’Indivisible réussit cette prouesse avec brio.

Le décès de François Nourissier n'a pas manqué de provoquer diverses réactions auprès des personnalités politiques, à commencer par Nicolas Sarkozy, toujours aussi enclin à défendre le livre, la lecture, mais pas la

« Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la “République numérique” ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi », estime la sénatrice Les Républicains Joëlle Garriaud-Maylam. Dans le cadre du projet de loi, elle revient alors sur la question des livres numériques et de leur accessibilité en dehors du territoire français. 

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

Une nouvelle version du projet de loi concernant les droits des consommateurs anglais vient d'être présentée. Le gouvernement britannique par l'intermédiaire du Department of Business, Innovation and Skills pose quelques bases pour le commerce du livre numérique. Des propositions qui semblent plutôt bien accueillies de la part des différents acteurs. 

Une autre histoire de la IIIe République...

La République de Cuba fait actuellement partie des territoires possédant parmi les plus faibles taux de connectivité à internet à travers le monde. Si l'État insulaire n'est donc pas prêt à se changer en société hyperconnectée, il s'ouvre toutefois timidement aux technologies numériques. Alors que se tient jusqu'au 22 février le

Obtenir un prix Nobel de littérature est déjà en soi une marque de reconnaissance internationale. Mais rares sont les romanciers qui, couronnés de ce titre, ont par la suite pu jouir de la fabrication d'une ville à leur image... Ivo Andrić, lui, si.

Si je resteGayle FormanPour un jour avec toi

La loi pour une République numérique n’a pas fini de faire grincer des dents chez les éditeurs. Reposant principalement sur une notion d’Open Access, le texte porté par Axelle Lemaire n’est jamais très bien passé auprès de l’édition scientifique. Les mesures ouvrent en effet la voie à une publication simplifiée.

La Ligue des Droits de l'Homme publie aux éditions La Découverte l’édition 2011 de son Etat des droits de l’Homme en France sous le titre « La République défigurée ».

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

Le temps est à la recherche d'équilibre pour le manga entre rotatives et services de flux numériques. Le 1er février, l'éditeur Digital Manga Inc cessait sa production papier pour six mois le temps de mettre en place une offre numérique fiable. Dans la foulée, Jmanga, service de lecture numérique contre abonnement mettait un terme à ses activités. Avec sa fermeture, s'est posée la question de la sauvegarde de contenus loués moyennant finances. Plus proche encore de nous, Square Enix débranchait ses services pour les marchés nord-américains et français ce mois de mai. Lorgnant sur le succès du participatif comme les procédés de crowdfunding, Manga Reborn lance une phase 2 de sa Bêta autour de titres numériques anglais. Et semble tirer quelques conséquences des précédents échecs.