Lou Reed archives

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

L'association des archivistes français vient de publier un communiqué dans lequel elle « se félicite que le projet de loi sur les archives ait été adopté en première lecture à l’unanimité par le Sénat ». Cette réussite est néanmoins contrebalancée par des éléments qui manquent aujourd'hui et qui auraient « permis d’évaluer les conséquences de l’application du nouveau texte sur le fonctionnement des services d’archives publics ».

Elle revient en effet sur « la nécessité d’un régime d’accès libéralisé aux documents et aisément applicable. Si le principe de communication immédiate proposé dans le nouveau texte constitue une avancée, en revanche le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul ». D'autre part, elle recommande à l'Assemblée nationale de suivre « les recommandations du rapporteur du projet de loi qui propose un délai de 50 ans (amendement n°8) ».

Le principe de non-communicabilité permanent de certains documents pose également problème et il serait préférable « que soit plutôt appliquée à ceux-ci la procédure de classification, voire un délai pouvant aller jusqu’à cent ans ». En revanche, l'AAF « n’approuve pas qu’une autonomie ait été conférée aux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), disposition paradoxale quand on sait que l’origine des Archives nationales se trouve dans celles de l’Assemblée nationale ».

Concernant les archives électroniques, l'AAF regrette qu'elles n'aient pas été plus clairement et concrètement prises en compte. Cela « permettrait d’ancrer le texte dans l’évolution des pratiques de gouvernement et d’administration, et des contextes de production des documents ».

Deux autres éléments touchent aux archives des collectivités territoriales, pour lesquelles l'AAF invite à instaurer « pour les régions l'obligation d’assumer la responsabilité de la gestion et de la conservation de leurs archives », mais également que soit mise en place « la reconnaissance des archives de l’intercommunalité qui permettrait d’améliorer la couverture archivistique du territoire ».

« Enfin, en ce qui concerne la disparition de la notion d’ « entreprise publique », qui ne correspond en effet pas à une forme statutaire d’entreprise, l’AAF insiste pour que les archives d’entreprise fassent l’objet d’une réelle attention de la part de l’État, tant dans le cadre du contrôle scientifique et technique pour les archives publiques que dans celui de la sauvegarde des archives privées en France. »

Organisé par l'AAF (l'Association des Archivistes de France) un colloque sur les archives orales se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre 2008.

Depuis environ 40 ans on s'intéresse a cette forme de savoir qu'il concerne les traditions, les contes et légendes ou encore l'Histoire, transmit de génération en génération par le seul usage de la parole, et on essai de le récupérer et de le conserver.

Le but de ce colloque est d'étudier les différents aspects de la question que ce soit au niveau méthodologique, juridique ou technique. Parallelement à ça il convient aussi d'analyser les moyens de conservation et de diffusion de ce savoir oral vers un public toujours plus demandeur.

Le gouvernement avait pour projet de rendre les archives consultables plus tôt. Il est vrai qu'à l'heure actuelle beaucoup de dossiers ne sont accessibles qu'un siècle après leur émission. Si vous désirez rechercher un acte de naissance d'une personne de votre famille par exemple il faudra que celui-ci ait été établi cent ans auparavant.

Le gouvernement a donc revu tout ça type de document par type de document et a proposé une nouvelle loi concernant le temps d'attente avant communication. Ainsi en ce qui concerne le recensement, le registre des mariages, les archives de juridictions, les actes de notaires ou encore les statistiques il propose que le délai qui est actuellement de 100 ans soit ramené à 50. Que celui concernant la communication des registres des naissances reste de 100 ans et que celui des documents portants sur la vie privée soit amoindri de 10 ans à savoir 50 au lieu de 60.

Les rectifications du Senat

Cela dit, le Sénat est passé par là et n'a pas tout validé. Ainsi il propose notamment que les documents concernant la vie privée ne soient pas communicables à partir de 50 ans mais de 75 ans ce qui représente tout de même 15 ans de plus que le délai actuel. Si cette rectification devait passer ça signifierait que l'on devrait retirer l'accès à des documents que nous sommes déjà en droit de consulter... Bizarre. Et d'autant plus bizarre que le projet de loi à la base est de diminuer le délai pas de l'augmenter. Par contre il propose de baisser le délai d'attente en ce qui concerne les registres de naissances à 75 ans alors que le gouvernement ne l'envisageait pas.

Les propositions finales établies par la commission des lois

Finalement la commission des lois tranche et réécrit le dernier jet de cette proposition de loi et de ses amendements. Concernant les documents relatifs à la vie privée il sera proposé un délai de 50 ans, concernant ceux relatifs aux recensements (qui posait le même problème que les documents liés à la vie privée), on proposera un délai intermédiaire de 75 ans, et pour ne citer que ce dernier le délai d'attente avant communication des registres des naissances pourrait tomber à 75 ans.

La loi sera discutée et votée le mardi 29 avril 2008 par l'Assemblée nationale des députés. Pour en savoir un peu plus et retrouver un tableau des différents délais (l'actuel, les propositions gouvernementales, les propositions sénatoriales et celles de la commission des lois) par types de documents. Il suffit de glisser sur le lien vers l'article sur la loi sur les archives de Bibliofrance.

Cette manifestation est organisée par les Archives de France avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO. Sous le thème « Les Archives demain », trois grandes questions structureront les débats :

Ce colloque donnera la parole à différents experts et personnalités dont Pierre Nora, Martine de Boisdeffre (directrice des Archives de France) ou encore Abdul Waheed Khan (de l’UNESCO).

L’année 2008 est l’occasion de célébrer le bicentenaire des Archives de France au sein de l’Hôtel de Soubise. Ce colloque, dont l’entrée est libre, rentre dans le programme des festivités autour de cette date anniversaire.