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MSU

Extraits

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Droit

L’européanisation de la surveillance bancaire. Etude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire

Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres Etats membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.

12/2021

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Science-fiction

Mission Spéciale Univers Tome 3 : Et si le héros c’était vous ?

Victor a tout pour être heureux : une femme magnifique, Laly, dont il est fou amoureux depuis le lycée, un merveilleux fils, Victorien, un job qui fait des envieux, un bel appartement... Pourtant, entre stress et mal-être, sa vie l'exaspère et devient insupportable. Cependant, l'Univers l'a entendu, et, malgré lui, Victor se retrouve propulsé au coeur de MSU III, la Mission Spéciale Univers n°3. Sera-t-il à la hauteur de ce qui l'attend ?

06/2022

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Essais médicaux

Traité des bonnes pratique en médecine générale. 2e édition

Après l'énorme succès de la 1re édition, voici la 2e édition : Cette nouvelle édition est enrichie d'une cinquantaine de questions supplémentaires et d'un rajout d'une extension numérique permettant d'avoir le contenu sur tous vos supports. Elle est aussi optimisée grâce à une nouvelle syntaxe et à la suppression d'un maximum d'abréviations. Celles qui restent sont expliquées en bas de chaque page. Elle est enfin entièrement actualisée. Le principe reste le même : le travail est entièrement basé sur les recommandations et les références universitaires les plus exigeantes. Il est ensuite revu par l'auteur, généraliste enseignant, passionné par la belle médecine, la pédagogie et la formation médicale depuis 25 ans. Le résultat est une synthèse complète, claire, pratique, sous la forme d'une question par fiche, permettant son utilisation très facile avant, pendant grâce à l'application numérique ou après une consultation. 450 questions sont ainsi traitées dans cet ouvrage couvrant 95% du champ généraliste. Le travail est entièrement validé par 52 médecins, Professeurs, Spécialistes et Généralistes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en DES de Médecine générale, son contenu est enrichi par les échanges avec les 150 internes passés en stage chez l'auteur. Il est aussi recommandé pour les mitres de stage des universités (MSU), les médecins préparant les épreuves de la PAE et EVCF, ainsi qu'aux jeunes médecins généralistes et aux moins jeunes ayant l'envie de partager cette passion ou de réactualiser leurs connaissances médicales avec un support humain et scientifique adapté à la plus belle des spécialités : la Médecine générale.

03/2021

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Assurances

Code des assurances, code de la mutualité. Edition 2023

Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2023 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité inclus ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 29e édition est à jour notamment : - du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.

05/2023

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