Macron auteurs fiscalité

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

Le syllogisme en politique a des effets dévastateurs : les jeunes aiment les mangas, le président de la République valorise les mangas, donc les jeunes aimeront le président. Court ? À la veille d’un calendrier électoral d’envergure, tous les coups sont permis : Emmanuel Macron, avec l’ouverture des JO à Tokyo, aurait ainsi tort de se priver. L’instrumentalisation du genre et de ses créateurs les plus populaires ne mange pas de pain. Ni de riz vinaigré, quitte à verser dans les idées reçues.

#Presidentielle2022 - En refusant de débattre avant le premier tour des élections, en évitant meetings et confrontations avec les autres candidats, Emmanuel Macron semble mener une non-campagne. Le président sortant publiait ce week-end une vidéo promettant « un grand débat permanent » concernant les réformes, s’il est réélu. Pour autant, cela n’est pas suffisant pour un collectif d'auteurs, autrices et personnalités de la culture, qui a lancé le hashtag #PasDeDébatPasDeMandat et signe une tribune dans Libération contre le refus de débattre du président.

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Emmanuel Macron s'exprimait aujourd'hui au micro du grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, pour « refonder l'Europe ». Un discours en six clés, avec, notamment, la défense, la politique étrangère, l'agriculture ou encore le numérique, qui a amené le chef de l'État à s'exprimer sur un sujet sur lequel l'Union européenne travaille depuis plusieurs mois : les droits d'auteur.

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Ce mardi 3 mars, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s'est rendue à Bruxelles, devant le Parlement européen, pour défendre une « Europe de la création » à même de permettre la diffusion des œuvres et des savoirs. La ministre a rappelé sa position vis-à-vis de la future réforme européenne du droit d'auteur : elle souhaiterait surtout que l'Europe s'intéresse à l'optimisation fiscale. 

La coupe est pleine : pour 14 organisations professionnelles, le mutisme politique à l’égard des demandes des auteurs et artistes n’est plus supportable. Dans un courrier adressé directement à Emmanuel Macron, elles demandent que leurs professions soient mieux prises en compte. Et puissent bénéficier de mesures de soutien réelles.

FIBD 2020 — Le président de la République Emmanuel Macron, en déplacement en Charente pour visiter une usine, ne pouvait pas passer à côté du festival d'Angoulême. Outre la portée culturelle de l'événement, les auteurs ont aussi fait du FIBD une plateforme de revendications, portant sur leur statut fiscal et social, mais aussi leur rémunération dans le cadre de la publication de leurs oeuvres. Une réunion avec le ministre de la Culture, suivi d'un déjeuner avec le président, leur ont permis de faire part des attentes.

Silence : Jupiter parle. Mieux encore : il parle de création. Memento : « Au commencement était le Verbe. » En ces dernières semaines d’un quinquennat qui fut certainement le pire de tous pour les artistes-auteurs — encore qu’il reste de la marge pour dégrader un peu plus la situation —, Emmanuel Macron revient sur sa carrière d’écrivain. Cet instant de grâce, nous le devons à Bernard-Henri Lévy et sa revue La Règle du jeu. Parce que Servir la soupe n’était pas un nom raisonnable pour une revue.

Alors qu’Emmanuel Macron s’y était engagé, les artistes auteurs viennent de découvrir le pot aux roses. La réduction de cotisations sociales ne s’appliquera que pour une partie des professionnels concernés. En somme, clame une quinzaine d’organisations, pour les plus précaires, pas de réduction. Dans un courrier, l’intersyndicale déplore une discrimination injuste.

Emmanuel Macron était en déplacement à la Foire du Livre de Francfort, aujourd'hui, pour inaugurer cet événement majeur du monde du livre. La plus importante foire du secteur a accueilli le président de la République française pour un discours qui faisait écho à celui sur la refondation de l'Europe à la Sorbonne, quelques jours plus tôt, au cours duquel le président a pu s'en donner à coeur joie sur les références littéraires.

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Réforme sociale désastreuse, décret opaque et discriminant concernant la sécurité sociale, États généraux du livre que les pouvoirs publics méprisent... les auteurs ont quelques motifs de manifester une vive colère. 

Quand les plus importants vendeurs de livres en France décident de faire plume commune, au lieu de chambre à part, cela marque les esprits. Ils sont une quarantaine à interpeller le gouvernement, sur la question du régime fiscal et de leur avenir social.

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

EDITO– La Coupe du Monde 2018 de football débutera en Russie à partir du 14 juin et la question que toute l’édition se pose est de savoir... si Emmanuel Macron assistera aux matchs. La réponse est : oui, à condition que la France passe les quarts de finale. Merveilleuse initiative !

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale.