OMPI
Extraits
Géopolitique
L'autre guerre du régime iranien. La désinformation contre l'opposition organisée
La principale composante du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) : l'Organisation des moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) est présentée parfois comme un mouvement "controversé" . Plus le régime iranien s'enfonce dans une crise de survie, plus ses lobbies sont chargés de discréditer l'alternative démocratique. Cet ouvrage permet de trouver des arguments et éléments de réponses à la désinformation sur le seul mouvement organisé de l'opposition iranienne.
08/2021
Droit
Médecine et pharmacopées traditionnelles en droit public ouest africain. Les cas du Ghana et du Burkina Faso
La médecine traditionnelle ouest-africaine constitue l'unique moyen de prise en charge sanitaire d'une importante part de sa population. Ce fort recours à la tradimédecine est très souvent le fruit d'un choix socioculturel malgré le poids de la faiblesse de l'offre allopathique de soin. En effet, les conceptions traditionnelles de la maladie influencent le choix thérapeutique surtout en zone rurale. L'adoption tardive des mesures d'encadrement de ce fort recours à la tradimédecine accroit les risques sanitaires et la biopiraterie. La multiplication des biosprospections non autorisées ont accru les appropriations illicites des savoirs tradimédicaux et des RG§ST associées à des fins d'innovations pharmaceutiques dans les Suds. De nombreuses questions relatives à la propriété intellectuelle sur les RG§ST et les droits des communautés locales, sur la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement se posent. La communauté internationale tente d'y répondre. Le Ghana et le Burkina Faso pour pallier ces difficultés ont adopté des législations encadrant l'exercice de la tradimédecine et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néotraditionnels. Des mécanismes de contrôle de la licéité des accès à leurs RG§ST fondés sur la CDB notamment les concepts de DPI sui generis, CPLCC, APA et sur les droits OMPI/OAPI/ARIPO y sont en construction.
09/2020
Droit
Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. A travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées. La réflexion se déploie, dans cet essai, autour du lien tissé entre une expression culturelle traditionnelle et sa communauté d'origine. Elle interroge la forme juridique prise par ce lien, qui varie selon les objectifs poursuivis par les communautés. Les expressions culturelles traditionnelles peuvent être comprises comme un facteur de développement économique, ou comme un outil de préservation des identités culturelles. Les normes et les mécanismes juridiques actionnés par les communautés sont étudiés au prisme de ces deux fonctions selon une perspective de droit international éclairée par des touches de droit comparé. Lanalyse de la doctrine et des textes internationaux, régionaux et nationaux est complétée par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
10/2019
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