OMPI exceptions

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai. 

On redoutait que cela ne puisse jamais se faire, et finalement, à Marrakech, un traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devrait voir le jour. Il permet l'introduction d'exceptions au droit d'auteur, favorables aux aveugles et déficients visuels. Et profitera à toute autre personne souffrant d'une forme de handicap pour la lecture. 

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la création d'un consortium dédié à l'accessibilité des textes (Accessible Book Consortium, ABC), au sein de l'organisation. Son rôle sera essentiellement technique, puisqu'il participera à l'élaboration d'outils de création et de distribution des livres accessibles, ainsi qu'à l'élaboration d'une base de données pour les ressources à partager.

Le 12 juillet 2016, le Directeur général de l’OMPI Francis Gurry a proposé la nomination de Mme Sylvie Forbin au poste de Vice-Directrice générale de l’OMPI pour le secteur du droit d’auteur et des industries de la création. La nomination devrait être confirmée à la 72e session du Comité de coordination de l’OMPI, le 12 septembre, 2016 à Genève.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

BEAUX ARTS - Les carnets d’expo de la collection Découvertes Gallimard sont toujours un réel plaisir ! Ils le sont d’autant plus en ce moment puisque les musées restent fermés aux publics. Le dernier en date, Peintres femmes – 1780 -1830, à paraître ce 25 février et signé de la docteure en histoire et théorie de l’art, Martine Lacas, sort à l’occasion de l’exposition Peintres femmes -1780-1830 – Naissance d’un combat qui doit se tenir au musée du Luxembourg du 3 mars au 4 juillet. S’il semble exclu que nous puissions y aller dès le 3 mars peut-être nous est-il permis d’espérer de nous y rendre d’ici le 4 juillet. 

L'association internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA) rapporte que le dernier sommet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est soldé par un échec. Encore un, dans le cadre des négociations autour des exceptions au droit d'auteur pour les établissements d'enseignement et de recherche, ou pour l'accessibilité des documents aux publics handicapés.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d'auteurs vivant sous le seuil de pauvreté, rejetant la faute sur les exceptions au droit d'auteur en vigueur dans les bibliothèques et institutions pédagogiques...

Il y a un peu moins d'un mois, la Déclaration de Lyon était dévoilée à l'occasion du congrès mondial de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA). Un texte majeur, qui entend inscrire dans les objectifs de développement des Nations Unies l'accès à l'information comme un droit inaliénable. Le texte a été signé à ce jour par 280 organisations, et traduit en 13 langues.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un rapport préliminaire sur les résultats 2021 de l'industrie de l'édition, et ce dans la vingtaine de pays que compte l'institution des Nations unies. Un total de 71,6 milliards $, soit 72,5 milliards €, générés pour le secteur, et des données qui confirment une reprise, variable en fonction des États.

Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d'un traité international sur le droit d'auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L'Union européenne s'y était distinguée en interrompant les discussions.

Mi-2013, un grand pas était fait dans la lutte contre « la famine de livres » : partout dans le monde, des personnes empêchées de lire n'ont pas accès à la quasi-totalité de la production littéraire, ce qui favorise évidemment l'illettrisme. 186 pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) parvenaient à un accord, le Traité de Marrakech, qui attend à présent un certain nombre de ratifications pour entrer en vigueur.

L'UE ratifie les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur

L'année dernière l'université de Cambridge avait lancé la numérisation et la mise en ligne de manuscrits de très grande valeur. On avait ainsi pu découvrir les manuscrits et les carnets de note de Newton. Pas mal, et la célèbre institution n'entend pas en rester là. Elle vient de rendre disponible certains des Corans les plus anciens qui ont été conservés ainsi que les plus vieux manuscrits existants de la Bible.

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » a permis d'introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d'œuvres sous droit en classe.

Pour les professionnels de l'information, l'émergence de la technologie ne se résume pas toujours à un travail facilité. Ainsi, l'Association des Archivistes Français (AAF) se joint à l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) dans son appel pour une modernisation du droit d'auteur, qui passe notamment par une adaptation du droit à l'échelle internationale.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

Si le ministère de l'Education nationale est bien engagé dans une baisse du taux de redoublement, cette pratique ne va cependant pas totalement disparaître. Il ne sera pas procédé à sa suppression pure et simple, comme cela avait été pourtant évoqué dans certains médias.

À compter du 27 juin, Londres accueille Masterpiece, une foire dédiée à l’Art, dans ses différentes déclinaisons. Partageant le stand de Daniel Crouch Rare Books, Les Enluminures présenteront un catalogue d’œuvres en lien avec la connaissance et l’histoire des idées.

Depuis le lancement de la boutique d'Amazon, le terme liseuse vient de prendre un peu plus d'aplomb encore. Facilité démagogique évidente, les problèmes de terminologie pour désigner les appareils de lecture à encre électronique n'en finissent pas. Histoire d'une hérésie linguistique...

L'exception culturelle française au sein d'une Europe qui vit en numérique, étaient les deux thèmes d'un discours prononcé par la ministre de la Culture, en déplacement pour les 22e Rencontres de Dijon. Achevée ce samedi 20, c'est sous la présidence de Robert Guédiguian que cette édition s'est déroulée.

En Chine, la culture n'est pas tout à fait oubliée des institutions publiques. Dans un pays où l'argent circule de plus en plus au fil de la croissance économique, il n'est pas étonnant que la culture et les livres finissent par profiter de quelques fonds. La fondation nationale de l'édition chinoise (Chinese National Publication Foundation) a ainsi distribué la somme de 174 millions de dollars en quatre ans. 

Poudlard express : un transport ferroviaire d'exception

L’intervention du PDG du groupe Hachette, Arnaud Nourry, a prononcé un discours remarqué lors du 2016 International Publishers Congress, qui se déroulait à Londres. Une ouverture optimiste, avant que ne démarre la Foire du livre de Londres, mais de nombreuses interrogations laissées en suspens. Et notamment sur l’intégration de la Chine comme membre de l’International Publishers Association.

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.