Pérou TVA livre

Le Congrès péruvien vient de valider une exemption de TVA sur le livre, pour l’année prochaine. L’exonération devait expirer ce 11 octobre, mais la Chambre a décidé d’octroyer un délai de 12 mois supplémentaires. Cela concernera tant les livres importés que les ouvrages nationaux.

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

Alors que le gouvernement a annoncé une réévaluation de la TVA réduite la faisant passer de 5,5 à 7 % sauf pour les produits et service de première nécessité, différents acteurs de la chaîne du livre ont élevé leur voix pour protester.

Loin des flûtes de Pan et autres trouvailles touristico-traditionnelles : le Pérou connaît un développement de son industrie culturelle qui laisse rêveurs les analystes. Le cabinet PwC fait en effet les comptes : le marché aurait atteint 18 millions $ l’an passé, et son taux de croissance annuel avoisinerait 2,3 %. 

Un marché noir aussi fort que le réseau légal

Réaction directe à la crise sanitaire, sous la forme d’un soutien indirect, le ministère de la Culture péruvien prend ses dispositions. Un décret d’urgence débloque 50 millions (11,7 millions €) pour l’achat d’œuvres – films, musique, livres, etc. Avant de les mettre gratuitement à la disposition du public.

Peut-être qu’en parcourant le dernier article du Monde, certains internautes ont eu un sentiment de déjà-lu : on y parle d’un « accident industriel », voire d’un « bouillon effroyable », pour qualifier les ventes du dernier livre de Nicolas Sarkozy, paru le 19 août. Une déconvenue que ActuaLitté avait diagnostiquée… huit jours après la sortie. Que nos confrères la confirment deux mois plus tard fait chaud au coeur.

En juillet dernier, le député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, avait sollicité la ministre de la Culture sur la question de la TVA. En janvier 2013, le taux pratiqué sur les livres était passé de 7 %, suite à l'augmentation décidée par le plan de rigueur Fillon 2, pour revenir à 5,5 %, selon les engagements du candidat François Hollande. Mais on ne constatait par réellement de baisse de prix pour le consommateur...

Y'a-t-il encore une solution pour régler le conflit à l'amiable ? Manifestement non : selon Les Echos, Bruxelles a décidé de s'attaquer à la France, qui pratique un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Les 5,5 % au lieu d'un taux de 19,6 %, tel que voudrait le faire appliquer la Commission européenne. La France avait été avertie, elle pourrait maintenant être punie.

À l'approche du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, programmé au 18 septembre prochain, des inquiétudes ont été soulevées quant à d'éventuelles répercussions sur le marché livresque local, si le OUI l'emportait. Une lettre publiée par un groupe de professionnels, éditeurs comme libraires, s'interroge sur la TVA sur les ventes de livres imprimés. Au Royaume-Uni cette taxe est actuellement nulle, comme en Irlande. Mais pour combien de temps ?

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Le Parlement a adopté hier soir la loi de finances rectificative pour 2012, tirant un trait sur quantité de mesures majeures voulues par Nicolas Sarkozy, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, et la TVA sociale, qui devait passer de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, la vice-présidente de la commission européenne Neelie Kroes, responsable des questions numériques, a pu s'en rendre compte. Les éditeurs jouent le jeu du numérique, et font état de leurs avancées, de leurs prospections, et ainsi de suite.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

Pour une fois, il n'est pas question de chercher son enfant perdu dans un magasin, mais dans un livre. Where are you ? est le nouveau projet illustré de l'artiste Marija Tiurina. Le concept est inspiré de celui de Où est Charlie ? et des figurines Funko Pop! pour le design de ses personnages. Il suffit aux parents de passer commande et l'illustratrice s'exécute : le double du jeune lecteur est noyé dans le décor de l'ouvrage.

La « maison de Jane Austen », ou Chawton House, demeure des descendants de son frère Edward Austen Knight jusqu’en 1987, conserve plusieurs ouvrages ayant appartenu à l’autrice d'Emma (trad. Pierre Goubert, Guy Laprevotte et Jean-Paul Pichardie) dans sa bibliothèque. Parmi les volumes préservés dans le manoir élisabéthain devenu musée, plusieurs livres de musique, sauf un, qui avait disparu, découvrait-on en 1987…

ChroniquesDuConfine – Faits du jour : eh oui, 4e semaine de confinement, 22e jour, vous vous rendez compte ? Bravo les amis, parait que vous avez été sages le week-end dernier, d’ailleurs nous, nous avons un peu prolongé… Ou simplement, nous nous sommes pas aperçus qu’hier, c’était déjà lundi… Bref, pour récompenser votre civisme, le gouvernement vous a préparé une belle surprise : une attestation en format numérique ! C’est chouette ça non ?

Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

Paris s'éveillait, et le monde de l'édition avec lui, ce 20 juillet, au chant gazouillant de l'acceptation du collectif budgétaire 2012 validé par l'Assemblée nationale. Ce dernier doit encore se rendre au Sénat, pour les navettes réglementaires, mais comportait ce que tous attendaient avec impatience. En effet, la TVA sur le livre allait revenir à 5,5 % contre les 7 % imposés par le plan de rigueur Fillon II. Un exercice de vertu, dont tout l'honneur revenait évidemment aux socialistes et au gouvernement Ayrault. Vraiment ? 

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres.

Depuis des mois, le Parlement britannique réfléchit à une méthode pour abaisser la TVA, actuellement plafonnée à 20 %, pour les livres numériques. Si la France a pris les devants sur cette histoire, décidant d'harmoniser, contre l'avis de Bruxelles, la TVA du livre papier et numérique, le Royaume-Uni patauge encore un peu. 

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

Il est presque regrettable que la procédure d'adhésion de la Turquie soit toujours en cours - depuis avril 1987, tout de même, le dossier est épais. C'est que la France et le Luxembourg auraient trouvé un nouvel allié sur les questions de TVA pour les livres numériques. En effet, au Journal officiel qui fait suite au Conseil des ministres du 1er décembre, on découvre que l'ebook profite désormais d'un taux réduit de 8 %. Entrée en vigueur ? Le 2 décembre...

TVA réduite pour les livres audio : Bruxelles préfère manger ?