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Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits francais, allemand et anglais

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Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

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Les ensablés

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Dossiers

Dossier

Un festival de lectures plurielles, à travers les univers de premiers romans

Premier événement littéraire collaboratif de France, le Festival du premier roman de Chambéry est l’occasion unique de découvrir la littérature contemporaine en français, italien, espagnol, allemand, roumain et anglais. Débats, rencontres, cafés littéraires, ateliers, spectacles, expositions... Voyagez à travers les univers des auteurs invités.

Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

Le Grand Prix de l'Académie française

Prix annuel, créé en 1914, le Grand Prix de l'Académie française vient récompenser l’auteur du roman que l’Académie a jugé le meilleur de l’année. Doté de 10.000 € depuis 2016, il est habituellement décerné à la fin du mois d'octobre, au cœur de la rentrée littéraire.

Dossier

Le théâtre du XVIIe au XXIe siècle - Programme de français 1ère

Pour la classe de Première en voie générale, le curriculum de français présente quatre domaines d'exploration. Pour l'année académique 2023-2024, le sujet "Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle" a été renouvelé.

Dossier

Milan Kundera par ses livres : la passion française

Milan Kundera est né le 1er avril 1929 à Brno, en Tchécoslovaquie (aujourd'hui République tchèque). Il est l'un des écrivains les plus importants et les plus influents du 20e siècle. Ses écrits, qui abordent des thèmes tels que l'amour, l'existence et l'identité, sont connus pour leur complexité et leur profondeur philosophique.

Extraits

Droit comparé

Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits francais, allemand et anglais

A quoi sert la responsabilité contractuelle ? "Réparer" répond la doctrine classique. "Payer ! " conteste un courant audacieux. "Punir ? " interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

05/2021

Droit

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.

04/2019

Droit

Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi. Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE "Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi". Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di RomaTRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extra-contractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Profili storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).

10/2019

Droit comparé

Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais

Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.

10/2021

Fonction publique

La fonction publique contractuelle

Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.

03/2021

Droit comparé

L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé " L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien " organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.

12/2023

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Numérique

XinXii, le Scribd allemand, sur les marchés français et anglais

On connaissait Scribd, devenu le YouTube de la publication de textes divers et variés aux États-Unis. Ouvert depuis un moment à tous ceux qui souhaitaient en profiter, il va voir arriver un concurrent... berlinois.

27/09/2010 - 11:57

Paper planes : lire du français en anglais dans le texte

La collection Paper planes verra le jour le 23 juin, avec six titres, destinés aux Français qui aiment lire en anglais, mais lire facilement. Initiative des Éditions Didier (filiale scolaire de Hachette Livre) et de l'auteur écossais, Rupert Morgan, cette collection va présenter des auteurs britanniques de renom qui « ont mis leur plume au service d'un nouveau concept éditorial », leur permettant de toucher un lectorat français.

Si le lecteur d'aujourd'hui a pris goût aux ouvrages anglo-saxons, le temps manque parfois de se plonger dans un ouvrage en version originale, constatent les Éditions Didier. Alors, autant proposer une oeuvre qui soit simple d'accès et offre à ce public de lire en anglais dans le texte, juste pour le plaisir, et en diminuant les contraintes.

Six auteurs, qui ont pris le parti d'écrire des romans brefs, contenant un maximum de mots qui sont communs avec le français et donc faciles à retrouver - de par les origines latines, grecques ou françaises directement. Eh oui, on oublie trop souvent que to toast, signifiant griller, provient de l'ancien français toaster, et que ce sont nos voisins anglais qui nous l'ont repris, ce petit mot...

Six auteurs, pour explorer du polar, du thriller, du fantastique ou de la fiction historique, le tout avec un vocabulaire accessible pour le plus grand nombre, et pourtant pas limité pour autant. Finalement, on va vous faire lire de l'anglais en français... En dirigeant cette collection, Ruper Morgan, lui-même bilingue, espère bien parvenir à offrir au lectorat français de quoi se réconcilier avec la langue de David Bowie.

Chacun des ouvrages sera proposé dans le commerce pour 7,5 €, avec de 96 à 128 pages. Et pour tout roman acheté, la version audio sera à télécharger gratuitement. C'est-y-pas beau, ça ?

Les six premiers titres seront

Ruper Morgan, The Consultant Peter May, The Ghost Marriage R.N. Morris, The Exsanguist Alex Douglas, Lilith Janice Hally, Distant Echo Philippa Boston, The Fortune of John de Courcy

Plus d'informations sur la collection à cette adresse.

21/06/2010 - 14:49

Les Anglais et les livres : pas question de s'en séparer

08/03/2008 - 16:53

Pottermore : les ebooks en français, italien, espagnol et allemand

Le Communiqué de Pottermore est assez clair et ne souffre aucune discussion. Désormais, les livres numériques de la saga Harry Potter sont disponibles à la vente en quatre langues, succédant ainsi à l'offre uniquement en anglais qui était jusqu'à lors disponible.

24/04/2012 - 12:34

Feedbooks, plateforme d'ebooks en français et anglais

C'était hier, et c'est demain, comme chantait le poète. Et pour Feedboooks, c'est bien demain qui intéresse. La plateforme de vente d'ebooks vient de finaliser six mois de dur labeur sur la réalisation d'une grande section de vente, pour compléter les téléchargements d'oeuvres gratuites.

15/02/2011 - 09:27

Traduite en anglais, allemand et adaptée à la télé : Nadine Bismuth s'envole

Traductions, adaptation : le lien se resserre

11/04/2019 - 17:31

Payer en œuvres d'art les droits de succession

07/02/2009 - 07:02

Métiers

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

16/03/2015 - 08:51

Etude TNS Sofres : les Français et le savoir

Intitulée Les Français et le savoir, l'enquête exclusive est le fruit de la collaboration entre les Presses Universitaires de France (PUF), GMF ainsi que l'institut TNS Sofres. En 2011, année des 90 ans d'existence de la maison d'édition, les PUF ont entrepris de réunir dans un livre les réflexions de 70 intellectuels autour de la question « A quoi sert le savoir ? ». Via communiqué de presse, l'éditeur a dévoilé un tour d'horizon des résultats de l'investigation.

08/11/2012 - 10:25

Étude : les Français et la lecture pendant le premier confinement

Trois organismes du secteur du livre, la Sofia, le SNE et la SGDL, ont commandé à l'institut Médiamétrie une étude consacrée aux pratiques des Français en matière de lecture pendant le premier confinement, celui du printemps 2020. Il en ressort un attachement certain pour l'activité, avec une volonté de tester d'autres manières de lire.

14/12/2020 - 16:43

Insolite : un éditeur italo-allemand publie un livre féministe en français et italien

La maison s’est placée sous les auspices d’un certain Thomas Mann pour choisir son nom : Felix Krull Editore — référence au roman Les Confessions du chevalier d’industrie Felix Krull (1965 en France, traduction de Louise Servicen). De par sa nature même, son projet éditorial est de donner une vision de la littérature contemporaine en Europe. Leur dernière parution est à ce titre particulièrement éloquente.

03/09/2021 - 15:15

Maîtrise de l’anglais : les Français toujours en difficulté

EF Education First, spécialiste de la formation linguistique en anglais, vient de dévoiler la 5ème édition de son baromètre EF English Proficiency Index (EF EPI), le plus important classement mondial des pays selon leur niveau d'anglais.

24/05/2016 - 04:22

Ebook : Les classiques de la littérature française et allemande (MàJ)

Spéciale, attention ce billet est une fiction : En direct de la Foire du livre de Francfort qui ne commencera que demain, de nouvelles informations nous sont parvenues, par l'intermédiaire de Carnets d'outre-web. En effet, la lecture numérique devrait connaître un grand mouvement, dans le cadre du partenariat franco-allemand à venir sur les grands titres de la littérature classique.

09/10/2012 - 15:54

Un atlas consacré à la Manche en bilingue français-anglais

13/07/2008 - 08:05

Étude : Agents, ebooks, droits d'auteurs et revenus

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

02/01/2011 - 12:29

Droit d'auteur : Comment prendre la responsabilité des orphelines ?

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ?

16/07/2012 - 12:08

1500 livres et audiolivres jeunesse pour les 3-10 ans, en français et anglais

En 2016, on vous présentait dans cet article la Storyplay’r, une bibliothèque numérique et audio pour les enfants. Tout comme Whisperies, dont on vous parlait il y a deux mois (dans cet article), la plateforme a aujourd’hui évolué, pour proposer encore plus de contenu et de fonctionnalités. La Storyplay’r permet à la fois aux enfants de rester occupés et aux parents de souffler un peu.

20/06/2020 - 11:26

Le Désir et la chance de Mitterrand : un ouvrage payé par les Français

Suite à la polémique suscitée par le "nègre", auquel aurait eu recours Frédéric Mitterrand pour la rédaction de son ouvrage Le Désir et la chance, dans la personne de David Fajolles, de nombreuses critiques se sont élevées sur la toile quant au financement de la rédaction de l'ouvrage.

23/01/2012 - 15:21

Le cadeau de Stephen King à ses fans allemands et français

Pour le moment, le sujet reste un peu flou même si l'on peut déjà se faire une petite idée sur la question. Mais il faudra encore attendre demain, vendredi, pour découvrir ce que Stephen King a véritablement prévu d'offrir à la communauté de ses lecteurs de France et d'Allemagne. Le maître de l'horreur entend récompenser ainsi la fidélité de ses fans qui lui ont fait un chaleureux accueil lors de sa visite en Europe, en novembre dernier.

27/02/2014 - 11:48

La Turquie veut punir l'auteur et éditeur Ragıp Zarakolu, réfugié en Suède

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, et pour faire valoir un poids plus important face au voisin russe, la Suède et la Finlande ont engagé une procédure d'adhésion à l'OTAN, alliance militaire entre les États-Unis et l'Europe. La Turquie, déjà membre de l'OTAN, a utilisé la demande d'adhésion de la Suède pour réclamer l'extradition de plusieurs individus qu'elle considère comme des « terroristes », dont l'auteur et éditeur Ragıp Zarakolu.

07/07/2022 - 10:54

Le président du CSPLA payé à la hauteur de “la complexité” de sa fonction

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) oriente et informe le ministère de la Culture pour que ce dernier conduise sa politique en matière de propriété intellectuelle. Présidée par Olivier Japiot depuis décembre 2018, l'instance consultative indépendante est sollicitée sur différentes questions, et doit notamment intervenir dans la foulée des recommandations du rapport Racine.

07/04/2020 - 10:02

Le Brésil autorise de casser un DRM et punit ceux qui en mettent

Une vilaine information vient de tomber et va éclabousser numériquement les utilisateurs. Un traité de l'ONU avait déjà donné une légitimité nouvelle aux verrous numériques, autrement baptisés DRM. Le WIPO Copyright a été adopté sous d'autres formes par divers pays : aux États-Unis, il s'appelle Digital Millenium Copyright Act - et interdit de contourner les mesures techniques de protection d'un fichier. Et ce, même si elles ne servent pas à protéger le droit d'auteur.

Dans ces circonstances, il devient par exemple illégal de casser les DRM d'un fichier Kindle pour accéder aux ouvrages achetés, parce qu'ils ont été vendus avec ledit DRM.

Or, le Brésil vient de mettre en place la meilleure (et plus intelligente) des adaptations du WIPO. Ainsi, dans la législation brésilienne, il est possible de casser un DRM, tant que l'on n'enfreint pas la loi sur la protection du droit d'auteur. Et comble du comble, tout titulaire des droits qui ajoute un DRM limitant l'utilisation du fichier, en regard des textes législatifs brésiliens, et conformément au Fair Use, sera passible d'une amende.

C'est carrément du délire, cette manière de faire, mais pour une fois, on sent une approche pertinente et en même temps intelligente, pour qu'un certain équilibre soit conservé.

Selon l'article 107, qui introduit cette nouvelle notion, non seulement le contournement des mesures techniques de protection serait légalisé, mais en parallèle, il met en place des sanctions qui tenteraient d'entraver l'exercice des droits du consommateur. Le tout en affirmant la valeur du droit d'auteur, et son nécessaire respect de la part des utilisateurs.

On pourra découvrir cette législation à cette adresse. Petit (et savoureux) extrait pour les bilingues...

Independentemente da perda dos equipamentos utilizados, responderá por perdas e danos, nunca inferiores ao valor que resultaria da aplicação do disposto no art. 103 e seu parágrafo único, quem:

I – alterar, suprimir, modificar ou inutilizar, de qualquer maneira, dispositivos técnicos introduzidos nos exemplares das obras e produções protegidas para evitar ou restringir sua cópia;

II – alterar, suprimir ou inutilizar, de qualquer maneira, os sinais codificados destinados a restringir a comunicação ao público de obras, produções ou emissões protegidas ou a evitar a sua cópia;

III – suprimir ou alterar, sem autorização, qualquer informação sobre a gestão de direitos;

IV – distribuir, importar para distribuição, emitir, comunicar ou puser à disposição do público, sem autorização, obras, interpretações ou execuções, exemplares de interpretações fixadas em fonogramas e emissões, sabendo que a informação sobre a gestão de direitos, sinais codificados e dispositivos técnicos foram suprimidos ou alterados sem autorização.

12/07/2010 - 09:43

Quand Allemands et Français discutent de l'avenir du livre

L'Institut français, le service culturel de l'ambassade de France à Berlin et la foire de Francfort ont organisé durant le mois de septembre 2013 un forum sous la thématique « Avenir du livre, avenir de l'Europe ». Réunissant d'importants professionnels de l'édition tant allemands que français, ces rencontres ont permis de déboucher sur des propositions adressées à la Commission européenne, rapporte Libération.

01/10/2013 - 00:05

Une étude sur les loisirs des Français

15/12/2008 - 07:45

Education

Gargantua de Rabelais : des ressources pour préparer le bac de français

Pour la deuxième année consécutive, l’œuvre de Rabelais Gargantua est au programme du baccalauréat de français, dans le cadre de l’objet d’étude dénommé « La littérature d’idées du XVIe siècle au XVIIIe siècle », aux côtés des Caractères de La Bruyère et de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges.

26/12/2023 - 14:46

Un concours pour préparer la Semaine de la langue française

L'édition 2016 de la Semaine de la langue française et de la Francophonie se déroulera du 12 au 20 mars prochain et proposera de partir à la découverte du français parlé sur les différents territoires de la Francophonie.

05/02/2016 - 05:32

La Ville des vivants : entre liberté et responsabilité

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

02/08/2023 - 10:21

Casterman et Toon books, les BD bilingues anglais-français

07/06/2009 - 19:27

Etude : Formation et besoins des libraires en France

En juin 2013, Ophélie Gaudin réalisait une étude portant sur les pratiques de formation des librairies indépendantes. Dans un contexte économique difficile, les libraires actifs ont peu recours aux formations - pourtant « perçues comme un moyen d'améliorer la performance » de leur établissement. L'étude présente les formations disponibles, mais identifie également les besoins exprimés sur le territoire.

12/12/2013 - 11:27

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

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