Plus si entente

Toujours préoccupé par le procès concernant le prix de vente des livres numériques, la société Apple cherche cependant à se débarrasser de la class action qu'elle se traîne encore. Avec une amende potentielle de plusieurs millions de dollars, la firme campe sur ses positions, avec un argumentaire déjà entendu, qui ne lui a pourtant pas servi à grand-chose...

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

D'un côté le ministère de la justice américain, de l'autre la Commission européenne : les cinq grands éditeurs américains et Apple sont pris en tenaille... Du côté européen, les différents acteurs vont devoir répondre devant la CE de leurs actes, avant que ne soit réglé le cas de concurrence abusive. 

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.

La guerre des appareils, des machines, a commencé depuis belle lurette. Avec la profusion aujourd'hui de lecteurs ebook commercialisés, tout le monde entend croquer son bout du marché. Reste alors le contrôle politique, une tout autre paire de manches.

Sacrée Prix Nobel de Littérature depuis moins d'un mois, la Canadienne Alice Munro, âgée de 82 ans, a déjà annoncé qu'elle ne se rendrait pas à Stockholm pour recevoir son prix. De quoi mettre dans l'embarras l'Académie Nobel, dont le secrétaire Peter Englund avouait ne pas savoir comment se déroulerait la cérémonie. 

Ce sera donc la double peine pour Apple : d’un côté la condamnation par la cour d’appel, de l’autre l’engagement à honorer de rembourser les clients acheteurs de livres numériques. Un chèque de 450 millions $ à signer, qui résulte d’un accord passé l’année dernière avec les procureurs généraux des États. Et pourtant, la firme continue de clamer son innocence – au moins, cela ne coûte rien.

L'événement est presque anecdotique dans la procédure qui oppose le Ministère de la Justice américain à la société Apple. La juge Denise Cote a décidé de limiter les peines légales contre la firme, qui a été condamnée d'entente avec les éditeurs, entraînant la fixation du prix de vente public des livres numériques. 

La séparation de l'activité numérique chez Barnes & Noble a provoqué une augmentation de 6 % de la valeur des actions, pour la seule journée d'hier, pour la chaîne de librairies. Au cours de la semaine passée, les actions avaient déjà grimpé de 13 %, alors que le conglomérat Liberty Media, la section numérique, dirigé par John Malone, a affirmé qu'il vendait 90 % de ses participations - soit 17 % de parts. 

Ce n’est plus un secret : Apple compte sur le bon sens de la Cour suprême des États-Unis pour rejuger l’affaire d’entente sur le prix des ebooks. La firme de Cupertino a donc transmis sa demande, et la SCOTUS (Superme Court of United States), a laissé jusqu’au 4 janvier pour que les deux parties – Apple et le ministère de la Justice – remettent leurs dossiers. En attendant, certains prennent position.

ROMAN FRANCOPHONE – Passons rapidement sur Thibault. Touchant dans son professionnalisme, il ne sert qu’à découvrir un cadavre. La vie de pompier. Un cadavre, et un homme déshydraté. La suite n’est qu’un fil à dérouler. Au bout, on trouvera une cravache et des menottes. Et une histoire d’amour.

L'une des rares auteures de « livres pour filles », si ce n’est la seule, dont les hommes connaissent un des ouvrages.

La société Penguin, filiale du groupe Pearson, avait remis aux régulateurs européens un engagement certifiant qu'il mettrait un terme au contrat d'agence qui le liait à Apple. On se souvient que pour ce même contrat d'agence, Apple a été reconnu coupable d'entente aux États-Unis, dans le cadre d'un procès qui se déroulait au mois de juin. 

C'est désormais officiel, le Ministère de la Justice américain vient bel et bien de porter plainte contre Apple, pour entente illégale sur la vente de livres numériques et fixation des prix. 

Deux ans se sont écoulés depuis que le cataclysme a ravagé la planète. Une nouvelle menace se fait sentir, ceux qui sont morts dans ce cataclysme refont surface et se font appeler les Chasseurs : ils déclarent vouloir en finir avec toute forme de société.

Dans une période où les librairies ferment, où le climat est morose et que tout le monde redoute fébrilement l'avenir en numérique, Taly Lefebvre vient d'ouvrir sa boutique.

Attention, bombe atomique : le 20 octobre sortira le 4e tome de Péchés Mignons, le dernier tome en date d’Arthur de Pins & Maïa Mazaurette.

ePaper: perceuse, cutter et plus si affinités, ça résiste

Les femmes privées d'érotisme et plus si affinités

Sexe, diamants et plus si affinités... de Laura Weisberg

Dans un avis rendu ce 23 avril, la juge Denise Cote a rejeté la demande d'Apple, qui souhaitait obtenir un délai supplémentaire, dans le procès intenté par les avocats généraux des différents États. Ces derniers l'accusent d'avoir conspiré avec les cinq grands éditeurs, pour fixer un prix de vente aux livres numériques. Le procès qui devait définir les dommages-intérêts devait se tenir en mai, mais avait été repoussé de deux mois, pour donner plus de temps aux notifications des clients.

Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

La chaine de librairies Libris a annoncé se lancer dans un partenariat avec une « entreprise d'envergure internationale » sans la citer. Mais l'on peut se douter qu'il s'agit de Kobo, la branche du groupe japonais Rakuten, qui essaye depuis quelque mois maintenant d'entrer sur le marché hollandais.

Le conflit juridique qui oppose Apple et les éditeurs au Ministère de la Justice s'est doublé d'une poursuit lancée par les consommateurs, au travers des différents États du pays. La fixation du prix des livres numériques, soupçonnée par le DoJ n'aboutira en effet qu'à une modification des accords commerciaux, et la mise à mort du contrat de mandat, ou contrat d'agence. Mais du côté consommateur, pour obtenir une indemnisation, c'est la procédure fédérale qui réglera le cas.

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

Dans l’affaire opposant le ministère de la Justice américain à Apple, la firme a perdu dans sa procédure d’appel. Accusée, et reconnue coupable en première instance d’entente et de violation des lois antitrust, la firme de Cupertino vient d’être déboutée de sa demande. 

Suite à l'action collective des consommateurs et États plaignants intentée contre Apple, en raison de l'entente illégale sur le prix des ebooks, la facture provisoire récemment publiée réclamerait désormais 307 millions de dollars de dommages au géant américain. Si ce chiffre n'est pas forcément définitif, et que la  juge Denise Cote pourrait potentiellement le tripler, il constituerait une somme non négligeable pour la firme de Cupertino.

L'heure de la potion amère sonne également pour Macmillan, dans la résolution du délit pour entente illégale entre les éditeurs et Apple. Vendredi, l'éditeur américain obéit désormais à la loi du amrché, et laisse aux revendeurs en ligne la possibilité de vendre les best-sellers au prix qu'ils sopuhaitent. Ainsi, après que les éditeurs ont pu fixer leur prix de vente, les revendeurs pourront passer les tarifs de 9,99$ à 7,99$. Ce qu'Amazon, Barnes & Noble et iBooks n'ont pas tardé à faire.

La hausse constatée des prix de livres numériques aura donc conduit le ministère de la Justice américain à porter plainte pour collusion, contre Apple et cinq groupes d'édition du pays. Une décision qui fit l'effet d'une bombe, et que tous les professionnels dénoncent comme la mort future des librairies, et le retour d'un monopole assuré pour Amazon. Qui est évidemment du côté des consommateurs, bien entendu…

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…