Pratique de la régulation industrielle

A l'occasion de la tenue les 29 et 30 janvier à la Cité des Sciences du 3ème Forum des cultures scientifique, technique et industrielle, la ministre Aurélie Filippetti est intervenue pour réaffirmer que ces cultures « relèvent d'un triple enjeu, démocratique, culturel et économique », précise le ministère de la Culture dans un communiqué.

« Merci de me passer la parole pour une petite allocation », la phrase a fait beaucoup rire. Bien entendu, il fallait comprendre une allocution. Mais dans le contexte de création de fonds de soutien à la librairie indépendante, le lapsus fait rire. Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au ministère de la Culture, aura bien fait son allocution, au nom de Laurence Franchescini, directrice générale des médias et industries culturelles, devant les libraires réunis au Syndicat de la librairie française.

Un immense entrepôt, des milliers d’employés et des centaines de rayonnages, bienvenue chez Amazon. Il y a 9 ans, le géant de la vente sur internet ouvrait son premier pied à terre en France, à Saran, près de la ville d’Orléans. Très vite, l’entreprise est devenue le premier employeur du département. Mais que se passe-t-il vraiment derrière ses murs ?

Dans la continuité des voeux présentés par le président du Syndicat de libraires, Matthieu de Montchalin a également évoqué internet pour autre chose que la gratuité des frais de ports à combattre, ou le respect de la loi Lang, malmenée par les dénominations Neuf ou Presque neuf, pour des ouvrages vendus pourtant d'occasion. 2013 sera en effet l'année où il faudra renforcer les plateformes de vente en ligne, assure-t-il. 

Alors que vont s'ouvrir les travaux de la Commission parlementaire au Québec, pour réfléchir à l'instauration d'un prix unique du livre, l'étude réalisée par Me Charlaine Bouchard manquait encore à l'appel. Dans celle-ci, étaient évoqués « les nombreux avantages d ‘une loi québécoise sur le prix unique du livre », mais le ministère de la Culture retardait encore sa diffusion. 

Israël a finalement adopté, après plusieurs mois de discussions parlementaires, une loi régulant le marché du livre. Connue sous l'appellation « Loi pour la protection de la littérature et des auteurs en Israël », elle vise à limiter les possibilités de remise durant les 18 mois suivant la publication d'un livre, mais aussi à réduire l'oligopole de deux chaînes de librairies, Steimatzky et Tzomet Sfarim. Mais les acteurs et spécialistes de l'édition se montrent plutôt sceptiques.

Il est vrai que l'exception culturelle française que représente la loi qui régule la commercialisation de livres en France a fait des émules. Mais elle compte aussi de nombreux détracteurs : pas évident de faire accepter qu'un éditeur fixe le prix de vente de ses ouvrages, et par là même, détermine l'ensemble, ou presque, des règles de commercialisation. Donc, régisse l'ensemble du marché du livre. C'est ainsi que le Québec est en proie à des doutes, et des interrogations...

En début de semaine, le ministre de la Culture québécoise, Maka Kotto, a assuré qu'un projet de loi serait bien présenté à l'occasion de la prochaine session parlementaire. La demande des professionnels était entendue, et voilà qu'enfin semblaient aboutir des mois et des mois de mobilisation. Le projet est simple : limiter, durant les 9 premiers mois de mise en vente, les rabais à 10 % du prix du livre.

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

Les textes de loi offrent un certain regard sur les fonctions exercées rue de Valois : avec la réélection d’Emmanuel Macron, un nouveau gouvernement a vu le jour, porté par la Première ministre, Élisabeth Borne. Au ministère de la Culture, une proche du président – précédemment conseillère culture auprès du président, en 2019. Mais d’un quinquennat à l’autre, la politique n’est pas un long fleuve tranquille. 

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

L’arrivée du commerce en ligne a révolutionné les modalités d’accès au livre. Mais c’est toujours un modèle qui ne cesse de se réinventer, avec des offres de plus en plus diversifiées, de la livraison en librairie, en point relais ou à domicile.

En créant public.resources.org, l'avocat Carl Malamud entendait servir le bien commun, et rendre les documents gouvernementaux en matière de régulation industrielle plus accessibles au public. Toutefois, il est devenu un gêneur de premier ordre pour l'organisation chargée de la publication des normes industrielles, les fabricants de climatiseurs et ceux de dispositifs anti-incendies lorsqu'il a publié les réglementations en la matière.

« À moins de s'appeler Marcela Iacub, il est difficile de se faire une place en tant qu'auteur dans le paysage médiatique actuel. » Le constat est évident, le remède presque autant. Avec "Adopte un Auteur", Neil Jomunsi entend remédier à cet aspect paradoxal du Web, vitrine où chacun à sa place mais où personne n'est certain de la garder longtemps. 

En ce moment, il est difficile de ne pas avoir entendu parler de ce débat sur le prix unique du livre (à moins d'habiter en pleine forêt, et encore... j'habite en pleine forêt !). Soyons clairs dès le départ, l'idée première est de permettre aux petites librairies de rester concurrentielles face aux grandes surfaces afin d'attirer les clients qui désertent de plus en plus les librairies de quartier.

La présentation du projet de loi de finances 2018 au ministère de la Culture a permis à Françoise Nyssen d'évoquer un projet très suivi, celui du Pass Culture. Ce dernier, mis en avant par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, doit permettre aux jeunes de 18 ans de bénéficier d'un crédit de 500 € pour s'offrir des biens culturels, mais aussi des sorties et de la pratique artistique, comme l'a révélé Françoise Nyssen.

La tentative de régulation du prêt numérique de l'État du Maryland a fait long feu. Le législateur avait tenté d'équilibrer les relations entre les bibliothèques et les éditeurs, en obligeant ces derniers à proposer des « conditions équitables » pour la vente de licences de prêt aux établissements publics. La cour de district du Maryland vient d'enfoncer le clou, en déclarant cette tentative inconstitutionnelle.

Mercredi 16 janvier à 20h00

Jean-Pierre FreyRaymond Unwin : Etude pratique des plans de villes. Introduction à l’art de dessiner les plans d’aménagement et d’extension 

Mercredi 16 janvier à 20h00

Jean-Pierre FreyRaymond Unwin : Etude pratique des plans de villes. Introduction à l’art de dessiner les plans d’aménagement et d’extension 

C'est peu dire que le marché slovène du livre ne pèse pas bien lourd : avec 2 millions d'âmes recensées, sur quelque 20.273 km2, et 500.000 Slovènes vivant à l'étranger, voilà qui n'est pas volumineux. Or, comme dans tous les pays, le débat fait rage entre les tenants d'un commerce du livre libéralisé, et ceux qui réclament une régulation du marché, pour soutenir les librairies indépendantes.

Le projet de loi Consommation a donné l'occasion au gouvernement de déposer trois amendements qui touchent de très près la librairie indépendante en France. Avec l'adoption de la loi, votée par le Sénat, ce sont également les amendements qui sont adoptés, mettant en place un médiateur du livre. Ils donnent aux agents du ministère de la Culture, après assermentation, la capacité de constater des manquements aux lois sur le prix unique du livre et du livre numérique. 

Le Syndicat national de l'édition (SNE) exprime de sérieuses préoccupations suite à la publication du décret du 5 avril dernier, autorisant la publicité pour les livres à la télévision pour une période de deux ans. Les éditeurs craignent que cette mesure ne fragilise le secteur de l'édition et n'appauvrisse la création littéraire, en l'absence de régulations spécifiques pour cette « expérimentation ».

L'ambassade de France à Rome organisait hier durant plus de 3 heures une conférence-débat. La thématique était alléchante : « Le livre numérique, entre marché et régulation ». Et la perspective d'une pizza à Rome a achevé de nous convaincre...

Le Mexique, cela reste une image de pays en proie aux cartels de drogues, aux homicides, une violence intrinsèque presque à la cité, en pleine Amérique latine. Corollaire, ou non, plusieurs articles évoquent aujourd'hui la relation que les habitants entretiennent vis-à-vis de la lecture. Le paysage culturel mexicain s'appauvrit, et une très grande partie du pays semble avoir arrêté de lire, tout bonnement. 

Pour son audition devant la délégation aux droits des femmes, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a tenu à mettre en avant deux points, le volontarisme et l'exemplarité de son ministère et du monde culturel. Interrogée sur les revenus des autrices dans l'édition, la ministre botte toutefois en touche : le ministère ne régule pas les rémunérations, et ces dernières ne sont d'ailleurs que le fruit du succès d'une œuvre. Vraiment ?

Ou du moins tenter de faire mieux. Parce que pire, je doute qu’il soit difficile d’y arriver.

La grande difficulté dans l’exercice de l’éloge reste la navigation.

Le bras de fer entre les éditeurs japonais de manga et le gouvernement régional de Tokyo, Shintaro Ishihara en tête, se poursuit. On se souviendra que ce dernier a réussi récemment à faire passer un amendement à la loi 156 dans le but de

Le Québec réfléchit à la régulation de son industrie du livre, notamment par l'instauration d'un prix unique, reposant sur les modèles déjà éprouvés. Si la législation entend cependant assouplir les conditions telles qu'en vigueur en France ou en Allemagne, le pays est tout de même divisé sur la question. Maître Charlaine Bouchard, notaire et professeure de droit, à l'université de Laval est intervenue dans une tribune parue dans Le Devoir.