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Projet de loi de finances 2017

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs.

Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

Dossier

Les livres de Pierre Loti

Pierre Loti, de son vrai nom Louis Marie Julien Viaud, est un écrivain français né le 14 janvier 1850 à Rochefort-sur-Mer, en Charente-Maritime. Il est considéré comme l'un des grands écrivains de la fin du XIXe siècle.

Dossier

Salon du livre de Montréal 2019 : Se raconter

La 42e édition du Salon du livre de Montréal se tiendra du 20 au 25 novembre 2019 à la Place Bonaventure. Et pour la dernière année, dans ce lieu devenu historique, l’espace sera complètement réaménagé, pour se faire plus vivant.

Dossier

Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil 2017

Le livre jeunesse représente en France 364 M€ de chi re d’affaires, sur l’année 2016, soit +5,2 % de croissance par rapport à l’an passé, et un total de 13,5 % de parts de marché, sur l’ensemble du secteur du livre. Avec 77 M d’exemplaires vendus, on en conclut qu’un livre sur 5 vendu est un livre jeunesse. Depuis 2000, la production de titres jeunesse à l’unité a doublé : 8 350 en 2000 contre 16 521 en 2016.

Extraits

Droit

Fiscal pratique. Loi de finances, loi MUES, Edition 2019

Cette nouvelle édition, intitulée "Fiscal Pratique 2019" présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2019. La première partie est consacrée à la présentation des mesures fiscales et sociales de la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. La deuxième partie est quant à elle consacrée au commentaire de plus de cinquante nouvelles mesures de la Loi de finances pour 2019. Les commentaires de l'ensemble des mesures de la Loi de finances pour 2019 peuvent être consultés dans la Revue D.0 Actualité. Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau). Nous espérons que cette nouvelle édition "Fiscal Pratique 2019" réalisée par les rédactions d'Infodoc Experts, de la Revue D.O Actualité et de la Revue de Droit fiscal vous accompagnera dans l'appréhension des nouvelles mesures fiscales pour 2019.

02/2019

Histoire de la peinture

Peindre à Amiens et Beauvais aux XVe et XVIe siècles

Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré huit volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014), Troyes (2015), Dijon (2016), Rouen (2017), Bourges (2018), Avignon (2019) et Toulouse (2021). Le présent ouvrage constitue le dixième tome de la série et est consacré à Amiens.

03/2022

Droit

Sénégal - Code général des impôts 2020

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2019 ; ·la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020.
Afin de compléter cette édition, le site www. droit-afrique. com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement ainsi que des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale sénégalaise. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.

01/2020

Droit international privé

Sénégal - Code général des impôts 2021

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.

09/2021

Droit international privé

Sénégal - Code général des impôts 2022

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.

02/2022

Droits de l'homme

Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021

Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).

02/2023

Tous les articles

Projet de loi de finances 2017 : “Remettre le livre dans la vie publique”

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche, examinait ce matin trois rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, produits dans le cadre du Projet de loi de finances 2017. Celui de la députée de la Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet, consacré à la lecture publique, a été particulièrement salué.

02/11/2016 - 12:59

Projet de loi de finances 2018 : budget inchangé pour la Culture

Comme tous ses prédécesseurs, Emmanuel Macron met en avant un budget renforcé pour la Culture, ce qui ne mange pas de pain lorsque c'est inscrit dans le Projet de loi de finances 2018. « Le Président de la République a tenu son engagement : le budget du ministère pour 2018 est préservé, et même conforté » se félicite Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à la tête d'un budget de 10 milliards €.

27/09/2017 - 12:57

Projet de loi de Finances : le Budget Culture 2014 en baisse de 2 %

Le ministère de la Culture vient de diffuser une infographie pour présenter le projet de loi de Finances 2014. C'est un budget de 7,26 milliards € qui sera mis à disposition du MCC, soit 2 % de moins que ce qui avait été alloué l'année passée - soit 7,4 milliards €.

26/09/2013 - 10:49

Culture : budget à la baisse selon le projet de loi de Finances 2013

Les premiers chiffres dévoilés laissaient filtrer une baisse du budget pour le ministère de la Culture de l'ordre de 5,5 % sur les trois années à venir. Eh bien, la baisse est bien confirmée, rapporte l'AFP, mais de 4,3 % uniquement. Mieux, bien sûr, selon le projet de loi de finances de 2013, qui a été rendu public ce 28 septembre.

28/09/2012 - 13:18

Projet de loi de finances 2017 : la lecture publique au coeur de l'action culturelle

EXCLUSIF – La lecture publique est au cœur du rapport présenté par Marie-George Buffet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017. Le tout est présenté sous un titre très fort : « Pour un renouveau des politiques en faveur de la lecture publique. » ActuaLitté a pu consulter le document et en dévoile l'ensemble des axes.

28/10/2016 - 18:44

Loi de Finances 2011 : Taxe Google et TVA réduite

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

16/12/2010 - 13:36

Journal officiel : Loi des finances rectificatives 2012 publiées

C'est la fin du parcours pour la loi de finances rectificative 2012, qui vient d'être publiée au journal officiel, ce 17 août. Les différents allers et retours entre les deux chambres auront abouti le 1er août dernier avec l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi. Et toute l'édition avait poussé un grand soupir.

17/08/2012 - 12:25

Oeuvres indisponibles : le projet de loi validé

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

14/02/2012 - 09:09

Numérique

Ouverture dominical : le nouveau projet de loi

22/05/2009 - 05:45

Projet de loi relatif aux Archives

L’esprit de la loi : l’ouverture.

26/04/2008 - 08:00

Europe Creative finance des projets de collaboration européenne

L'Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture » (EACEA), rattachée à la Commission européenne, fait part d'un appel à projets, évidemment tourné vers la collaboration européenne. Dialogue interculturel, mobilité des artistes et échange entre les pays européens sont au cœur de cette proposition de financement.

02/09/2015 - 11:39

Vendre du jus de pomme pour financer des projets scolaires

Toujours en quête de nouvelles idées pour financer leurs projets, les écoles organisent des kermesses, des tombolas ou des vide-greniers. Et si, désormais, elles organisaient des « vide-vergers » pour vendre du jus de pomme bio et local.

13/11/2015 - 02:15

Droits des consommateurs : projet de loi en examen

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

29/09/2011 - 14:03

Adoption du projet de loi relatif aux archives

Un projet qui vise à ouvrir les fonds : les délais sont revus à la baisse

02/05/2008 - 08:00

Loi de finances : "Des livres avec des verrous ne sont pas des livres"

Imaginer que l’on puisse discriminer fiscalement les livres numériques, pour favoriser le format ouvert, est une idée séduisante. La députée Isabelle Attard ne manque pas de la proposer régulièrement, le tout sur des bases intéressantes. Lors des discussions parlementaires sur le Projet de loi de finances 2016, elle n’a pas manqué l’occasion.

16/10/2015 - 10:24

Le projet de loi numérique adopté en Conseil des ministres

Modification du libre accès des travaux de la recherche financés par des fonds publics

10/12/2015 - 12:26

Programmation, finances, paiement des dédicaces... Le bilan du FIBD 2018

Le 45e Festival international de la bande dessinée d'Angoulême a fermé ses portes ce dimanche 28 janvier et fait état d'une fréquentation en hausse par rapport à l'année passée. La place inédite accordée au manga et d'autres facteurs expliqueraient cette affluence. Stéphane Beaujean, directeur artistique du FIBD, a évoqué avec nous les progrès et les chantiers de ce grand événement de la bande dessinée.

30/01/2018 - 16:21

Budget des universités 2012 : hausse de 1,2%, loin de 2011

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient d'annoncer une hausse moyenne de 1,2% du budget pour les universités, soit 25,2 millions d'euros supplémentaires pour 2012.

18/01/2012 - 13:20

Numérique

Le projet de loi encadrant les stages : 'de réelles avancées'

Si le texte doit encore faire son chemin vers le Sénat, le projet de lois socialiste concernant les stagiaires, a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale. Les trois ministres principalement concernés, Vincent Peillon (Education), Michel Sapin (Travail) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur), se sont félicités des progrès introduits par ce texte.

25/02/2014 - 11:28

Rentrées 2010, 2011, 2012 : Le calendrier scolaire des vacances

L'arrêt du 20 juillet 2009, publié aujourd'hui au Journal officiel vient de fixer le calendrier scolaire des trois prochaines années pour les collèges et lycées, en fonction des académies. Voici donc les prochaines dates des vacances scolaires pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Rappelons pour les petits facétieux une règle immuable : « L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. »

(La rentrée des professeurs est fixée au 1er septembre)

Rentrée des élèves: jeudi 2 septembre Toussaint: du samedi 23 octobre au jeudi 4 novembre Noël: du samedi 18 décembre au lundi 3 janvier Hiver zone A: du samedi 26 février au lundi 14 mars zone B: du samedi 19 février au lundi 7 mars zone C: du samedi 12 février au lundi 28 février Printemps zone A: du samedi 23 avril au lundi 9 mai zone B: du samedi 16 avril au lundi 2 mai zone C: du samedi 9 avril au mardi 26 avril Début des vacances d'été: le samedi 2 juillet

Pour 2011-2012 (Rentrée des enseignants le 2 septembre, un vendredi)

Rentrée des élèves: lundi 5 septembre Toussaint: du samedi 22 octobre au jeudi 3 novembre Noël: du samedi 17 décembre au mardi 3 janvier Hiver zone A: du samedi 11 février au lundi 27 février zone B: du samedi 25 février au lundi 12 mars zone C: du samedi 18 février au lundi 5 mars Printemps zone A: du samedi 7 avril au mardi 23 avril zone B: du samedi 21 avril au lundi 6 mai zone C: du samedi 14 avril au lundi 30 avril Début des vacances d'été: le jeudi 5 juillet

Pour 2012-2013 (Rentrée des enseignants le 3 septembre, un lundi)

Rentrée des élèves: mardi 4 septembre Toussaint: du samedi 27 octobre au jeudi 8 novembre Noël: du samedi 22 décembre au lundi 7 janvier Hiver zone A: du samedi 23 février au lundi 11 mars zone B: du samedi 16 février au lundi 4 mars zone C: du samedi 2 mars au lundi 18 mars Printemps zone A: du samedi 20 avril au lundi 6 mai zone B: du samedi 13 avril au lundi 29 avril zone C: du samedi 27 avril au lundi 13 mai Début des vacances d'été: le vendredi 4 juillet

Pour les différentes zones académiques, aucun changement, mais le détail est toujours bon à prensdre

Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg Zone C : Paris, Créteil, Versailles, Bordeaux

22/07/2009 - 10:16

Le médiateur du livre présenté dans le projet de loi Consommation

Exclusif : Cette semaine, les sénateurs examineront, en première lecture, le projet de loi sur la consommation, que les députés ont déjà adopté. Ce dernier vise à légiférer notamment sur le principe d'action collective. À ce jour, seules les associations sont habilitées à porter ce type de procédure. Mais le texte contient également un très gros morceau pour l'industrie du livre : le médiateur tant attendu.

09/09/2013 - 16:17

Numérique

L'examen du projet de loi de financement des écoles privées reporté

14/06/2009 - 04:37

Adoption du projet de loi relatif aux archives par le Senat

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

16/05/2008 - 08:00

Un projet de loi sur les oeuvres orphelines

La directive sur les œuvres orphelines adoptée à l'échelle européenne oblige les états membres à avancer. Un projet de loi sur cette question est donc déjà dans les cartons au ministère de la Culture, rapporte Next INpact.

07/06/2014 - 00:05

Finances 2015 : le livre encaisse les restrictions budgétaires

Il n'y aura pas qu'une nouvelle année à fêter, du côté du gouvernement : le Conseil constitutionnel a presque entièrement validé la loi de finances 2015, et le budget de l'État s'avère pratiquement bouclé. Visiblement, le mot d'ordre du gouvernement est allégresse, du moins pour la rue de Valois. Fleur Pellerin salue un gouvernement « qui a préservé le budget global de la Culture pour les 3 années à venir alors même qu'il faisait le choix courageux et responsable de mettre un terme à l'explosion de la dette ».

30/12/2014 - 12:44

SOPA : Plus de 40 sociétés internet contre le projet de loi

Quarante sociétés de services Internet ont publiquement exprimé leur opposition au projet américain anti-piraterie en ligne Stop Online Piracy Act (SOPA) qui devrait prendre effet en 2012.

24/12/2011 - 09:24

Présentation du projet de loi pour la refondation de l'école

Le 23 janvier prochain, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la refondation de l'école, comme l'a annoncé hier le premier ministre Jean-Mar Ayrault. Le gouvernement prévoit également la présentation, au cours du mois de février, de l'autre projet de loi, concernant l'enseignement supérieur.

04/01/2013 - 15:07

Enseignement supérieur : le projet de loi de Geneviève Fiorasco mal compris ?

Depuis la sortie de son projet de loi autour de l'université, la ministre de l'Enseignement supérieure Geneviève Fiorasco est essentiellement attaquée sur un point : l'augmentation des possibilités de proposer des cours en langues étrangères au sein des facs françaises.

15/05/2013 - 00:01

Images orphelines : le projet de loi à côté de la plaque

Le Sénat doit examiner aujourd'hui une proposition de loi portant sur les images orphelines, déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste.

28/10/2010 - 09:34

Numérique

Grand Paris : les ministres planchent sur le projet de loi

30/07/2009 - 01:30

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